Catégorie d'animal : Ovins

Parlement européen : réponse écrite à la question E-001752/2025 : Prosecution of infringements of the Transport Regulation on the protection of animals during transport and related operations

Question : Marianne Vind (S&D). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

La législation européenne impose aux États membres de sanctionner les infractions au bien-être animal durant le transport, mais une députée européenne constate des défauts dans l’application de la loi. En réponse, la Commission rappelle qu’une harmonisation des sanctions est envisagée dans la future révision du règlement pour garantir un meilleur respect des règles, quel que soit le pays concerné.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Accéder à la source

Review – Restricted access to pasture and inadequate grazing in ruminants and equines

Brunet Valentin, Fusi Francesca, Bernardo Tiziano, Canali Elisabetta, Ruet Alice, Faye Bernard, Aubé Lydiane

Publié en 2025

Synthèse de l’EURCAW Ruminants & Equines traitant de l’accès aux pâturages qui favorise l’expression des comportements naturels, améliore le bien-être et la santé des ruminants et des équidés, notamment par une meilleure locomotion, des interactions sociales enrichies et une alimentation choisie. Toutefois, il peut présenter des risques (carences, stress thermique, parasitisme) nécessitant une gestion adaptée des ressources, de l’environnement et de la santé animale.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Ruminants

Accéder à la source

Regional Platform on Animal Welfare for Europe – Annual report – 2024

Plateforme régionale sur le bien-être animal pour l’Europe / OMSA

Publié en 2024

La Plateforme régionale sur le bien-être animal pour l’Europe de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), créée en 2013, soutient les 53 pays européens dans la mise en œuvre progressive des normes de l’OMSA, notamment sur le transport, l’abattage, la gestion des chiens errants, le bien-être animal pendant des catastrophes naturelles et les équidés de travail. Depuis 2024, elle met en œuvre son quatrième plan d’action, fondé sur les besoins des pays membres et les résultats d’une évaluation externe.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Accéder à la source

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°5528 : Prise en compte du bien-être animal

Question : M. Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique (9e circonscription) - Horizons & Indépendants). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Un député signale que la question du bien-être animal dans l’étiquetage des produits alimentaires reste secondaire malgré une forte attente sociétale. Le Gouvernement privilégie pour l’instant une approche volontaire, sans obligation d’étiquetage spécifique, tout en soutenant des expérimentations sur l’affichage des modes d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Accéder à la source

Assemblée nationale : Réponse à la question n°2219 : Maltraitance animale dans certains abattoirs français

Question : M. Jean Laussucq (Paris (2e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député alerte le Gouvernement sur les actes de maltraitance dans certains abattoirs. Le Gouvernement rappelle l’existence d’un dispositif de contrôle et d’intervention dans les abattoirs et reste vigilant quant à l’application du triptyque défini depuis 2021 pour les abattoirs : accompagner, contrôler, sanctionner.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Accéder à la source

Assemblée nationale : réponse à la question n°4154 : Contrôle des conditions d’abattage des animaux dans les abattoirs

Question : M. Karim Benbrahim (Loire-Atlantique (1re circonscription) - Socialistes et apparentés). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député interroge le Gouvernement au sujet des contrôles en abattoirs. En réponse, Ministère déclare que le contrôle des conditions d’abattage mobilise plus de 1 200 agents de l’État. En complément, une force d’inspection nationale intervient sur les cas complexes, et des sanctions allant jusqu’à la fermeture peuvent être prises en cas de manquements graves.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Accéder à la source

Financements régionaux et transition de l’élevage : quels leviers pour des modèles plus durables ?

CIWF France, JimL

Publié en 2025

Rapport consacré à l’utilisation des fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) par les Régions françaises. Cette étude, centrée sur les aides à l’investissement et à l’installation, met en lumière les leviers régionaux pour accompagner la transition vers un élevage plus durable et respectueux du bien-être animal.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Accéder à la source

Professional emotional neutrality and the role of background emotion work in the slaughterhouse

Marcel Sebastian

Publié en 2025

Article analysant comment les travailleurs en abattoirs développent une distance émotionnelle face à la mise à mort d’animaux grâce à un travail émotionnel intense et souvent inconscient. Il met en lumière l’importance des émotions d’arrière-plan dans les métiers moralement sensibles, apportant une contribution originale à la sociologie du travail et des émotions.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Accéder à la source

Animal welfare during transport: Update on the implementation of Council Regulation (EC) No 1/2005

European Parliamentary Research Service

Publié en 2025

Etude du Parlement européen évaluant l’application du règlement (CE) n° 1/2005 sur le transport des animaux, qui révèle des problèmes persistants de conformité, notamment pour les animaux vulnérables. Elle recommande de clarifier les définitions réglementaires et d’harmoniser les inspections et l’enregistrement des données pour améliorer l’efficacité de la législation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Accéder à la source

The Protection of Selectively Bred and Gene Edited Farm Animals under EU Law

Ilaria Cimadori, Alice Di Concetto, Khara Grieger

Publié en 2025

Article analysant les enjeux éthiques et réglementaires liés à l’utilisation des technologies d’édition de génome en élevage, comparées à la sélection traditionnelle. Il souligne les incohérences du cadre européen actuel et appelle à une réglementation centrée sur le bien-être animal, quel que soit le mode de sélection utilisé.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Accéder à la source