Thématique : Réglementation

Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

L. Maurer

Publié en 2024

Arrêté ministériel modifiant l’encadrement de la formation pour l’ACACED

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Education, Identification, Maltraitance

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EFSA Opinion – Welfare of horses during killing for purposes other than slaughter

EFSA Panel on Animal Health and Welfare

Publié en 2025

Nouvel avis de l’EFSA sur la protection des chevaux lors de leur mise à mort à des fins autres que l’abattage, individuellement ou à grande échelle. Il analyse les phases de la mise à mort (préparation, étourdissement et exécution) et les méthodes utilisées (tige perforante, arme à feu, injection létale). Les dangers potentiels, mesures préventives et critères d’évaluation du respect de l’animal sont détaillés, ainsi que les pratiques jugées inacceptables.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Animal-based measurement, Anxiété, Conscience, Douleur, Intégration cérébrale, Peur, Stress

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EFSA Opinion – Welfare of horses at slaughter

EFSA Panel on Animal Health and Welfare

Publié en 2025

Nouvel avis de l’EFSA sur la protection des chevaux lors de leur abattage pour la consommation humaine. L’avis détaille trois phases : pré-étourdissement, étourdissement et saignée. Il identifie les dangers potentiels, les méthodes d’étourdissement (tige perforante, arme à feu) et propose des mesures d’évaluation du respect de l’animal. Les pratiques inacceptables sont également recensées.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Animal-based measurement, Anxiété, Conscience, Douleur, Intégration cérébrale, Peur, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002435/24 : Meat sector unhappy with the Commission’s new proposal amending the Regulation on the protection of animals during transport

Question : Mireia Borrás Pabón (PfE). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Au Parlement européen, un député interpelle la Commission au sujet de la proposition de réglementation pour la protection des animaux pendant le transport qui mécontente les acteurs de la filière viande. La Commission européenne défend sa proposition de règlement fondée sur les avis scientifiques de l’EFSA et une analyse d’impact approfondie. Une modélisation menée par le Centre commun de recherche indique un impact négligeable sur les prix à la consommation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002402/24 : New evidence of breaches of EU law during transport of Irish calves

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Au Parlement européen, un député signale des infractions graves aux règles de transport des veaux non sevrés d’Irlande vers l’Europe, incluant des falsifications de documents et des conditions inadaptées. La Commission, préoccupée par ces pratiques, suit l’affaire et les autorités irlandaises ont lancé une enquête dans le centre de rassemblement impliqué.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002112/24 : Serious concerns regarding animal cruelty during animal transport in Austria

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Mr Varhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Un député européen met la lumière sur deux cas récents de cruauté animale survenus lors du transport en Autriche. La Commission rappelle que les États membres doivent appliquer les règles de l’UE, et que de nouvelles règles plus strictes pour encadrer les exportations sont actuellement en discussion.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Education, Maltraitance, Mutilations, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°788 : Interpellation sur les soirées illégales de l’Aquarium de Paris

Question : Mme Danielle Simonnet Paris (15e circonscription) - Écologiste et Social. Réponse : Ministère de la Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Publié en 2024

Question d’une députée concernant les soirées festives illégales à l’Aquarium de Paris, contraires à la loi de 2021 interdisant la présentation d’animaux en discothèque. Le ministère informe que la direction départementale de la protection des populations de Paris examine le dossier pour assurer le respect de la loi.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Maltraitance, Peur, Stress

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Neutralisation techniques used by defendants charged with animal welfare offences in Finland

Valtonen E, Hänninen L, Valros A, Koskela T.

Publié en 2024

Etude montrant que les prévenus accusés de comportement criminel contre des animaux invoquent souvent des difficultés personnelles ou financières pour se justifier, tandis que les éleveurs contestent fréquemment les normes et les autorités lorsqu’ils sont accusés de délits contre leurs animaux. Ces différences soulignent la nécessité d’adapter les stratégies de contrôle, de soutien et de prévention pour chaque type de délit.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Maltraitance

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001907/2024 : Greece is failing to meet its animal welfare obligations

Question : Matthias Ecke (S&D). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une question parlementaire concernant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie en Grèce qui refuse de coopérer avec les associations pour l’utilisation du système TRACES. La Commission précise que ces mouvements, visant à transférer la propriété d’animaux, relèvent du règlement délégué (UE) 2020/688 qui ne requiert pas l’utilisation de TRACES.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001843/2024 : Banning chick culling in the EU

Question : Pascal Arimont (PPE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Un député européen questionne la Commission européenne au sujet de l’élimination des poussins mâles d’un jour dans certains Etats membres, alors que des technologies de sexage in-ovo existent. La Commission étudie cette question en s’appuyant sur des avis de l’EFSA et sur des études d’impact afin d’inclure une interdiction harmonisée dans la prochaine législation sur le bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Prénatal

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