Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001917/2025 : Notification by the Netherlands on lowering the maximum temperature for the transport of animals

Question : Claudiu-Richard Târziu (ECR). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Question parlementaire portant sur la notification des Pays-Bas visant à abaisser à 30 °C la température maximale de transport des animaux, ce qui risquerait d’être source de distorsion du marché intérieur de l’UE. La Commission rappelle que cette question est traitée dans la révision en cours du règlement sur le transport des animaux et demande aux États membres d’éviter les mesures nationales divergentes, tout en prenant en compte les observations des parties prenantes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001689/25 : Normes de bien-être animal dans l’aquaculture de l’UE visant à renforcer la compétitivité et la sécurité alimentaire

question : Niels Fuglsang (S&D), Robert Biedroń (S&D), Thomas Pellerin-Carlin (S&D), Sirpa Pietikäinen (PPE), Krzysztof Śmiszek (S&D), Tilly Metz (Verts/ALE), Marianne Vind (S&D), Sebastian Everding (The Left), Maria Noichl (S&D), Isabella Lövin (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), Per Clausen (The Left), Michal Wiezik (Renew), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Christel Schaldemose (S&D). Rhéponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Suite à des interrogations de la part d’un groupe de députés européens au sujet de la prise en compte des animaux aquatiques dans la nouvelle réglementation sur le bien-être animal, la Commission indique que les animaux aquatiques ne seront pas inclus dans les prochaines consultations. Elle mise plutôt sur l’amélioration de l’application des règles existantes et sur les travaux de l’EURCAW-Aqua pour développer des indicateurs et renforcer les connaissances scientifiques et techniques.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Crustacés, Mollusques, Poissons

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002013/2025 : Élevage des visons et protection du bien-être animal

Question : Sigrid Friis (Renew), Maria Noichl (S&D), Petras Auštrevičius (Renew), Günther Sidl (S&D), Tilly Metz (Verts/ALE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Maria Zacharia (NI), Anna Strolenberg (Verts/ALE). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Des députés européens interpellent la Commission européenne au sujet de la compatibilité de l’élevage des visons en cages avec la directive 98/58/CE et du renforcement de son application par les États membres ? La Commission examine la question via l’ICE « Fur Free Europe » et décidera d’ici mars 2026 d’interdire ou de réglementer spécifiquement l’élevage d’animaux à fourrure, tout en veillant à la bonne application de la réglementation par les États membres.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002054/2025 : Fairness in the application of the new European animal welfare rules in the specific context of eastern Europe

Question : Claudiu-Richard Târziu (ECR). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Question parlementaire portant sur les nouvelles règles européennes de bien-être animal qui risquent de pénaliser les petites exploitations d’Europe de l’Est. La Commission prévoit une approche proportionnée tenant compte des différences structurelles et un soutien financier adapté. L’harmonisation vise à éviter les distorsions de compétitivité dans le marché unique.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Porcins, Volailles

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Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

Maud Faipoux

Publié en 2025

Cet arrêté abroge celui du 3 avril 2014. Il renforce les règles sanitaires et de protection animale pour les activités liées aux animaux de compagnie. Il encadre précisément les pratiques des refuges, élevages, éducateurs et commerçants en tenant compte des besoins spécifiques des espèces. Un règlement sanitaire est désormais obligatoire dans chaque structure.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC, Oiseaux (hors volailles), Poissons, Rongeurs

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001752/2025 : Prosecution of infringements of the Transport Regulation on the protection of animals during transport and related operations

Question : Marianne Vind (S&D). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

La législation européenne impose aux États membres de sanctionner les infractions au bien-être animal durant le transport, mais une députée européenne constate des défauts dans l’application de la loi. En réponse, la Commission rappelle qu’une harmonisation des sanctions est envisagée dans la future révision du règlement pour garantir un meilleur respect des règles, quel que soit le pays concerné.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Mise en place d’une liste d’espèces animales non domestiques pouvant être détenues à des fins de compagnie et d’agrément et définition d’un « élevage de conservation »

Céline Couderc-Obert (IGEDD), Catherine Lhote (IGEDD), Philippe Steinmetz (CGAAER)

Publié en 2025

Rapport de méthode pour l’établissement d’une liste des espèces non domestiques autorisées à la détention sans formalité pour la compagnie ou l’agrément, pour laquelle le CGAAER et l’IGEDD ont été mobilisés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage, NAC

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°2263 : Transition hors-cage des systèmes d’élevage des poules pondeuses

Question : Mme Cyrielle Chatelain (Isère (2e circonscription) - Écologiste et Social). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Une députée interpelle le Gouvernement sur la hausse récente de la part des œufs issus d’élevages en cage, malgré l’interdiction de création ou d’extension de ces élevages depuis 2018. Le Gouvernement rappelle son soutien à la fin progressive des cages au niveau européen et les actions engagées en France pour accompagner cette transition.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001682/25 : Loi turque autorisant l’abattage des chiens et des chats errants

Question : Sebastian Everding (The Left), Anja Hazekamp (The Left), Petras Auštrevičius (Renew), Erik Marquardt (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Tomáš Kubín (PfE), Maria Zacharia (NI). Réponse : Mme Kos au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

En réponse aux inquiétudes concernant l’abattage massif de chiens errants en Turquie, la Commission rappelle que le bien-être animal n’est pas réglementé au niveau de l’UE pour les pays tiers. Toutefois, elle soutient les actions de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), à laquelle la Turquie participe, pour promouvoir des normes internationales sur la gestion éthique des populations canines.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Regional Platform on Animal Welfare for Europe – Annual report – 2024

Plateforme régionale sur le bien-être animal pour l’Europe / OMSA

Publié en 2024

La Plateforme régionale sur le bien-être animal pour l’Europe de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), créée en 2013, soutient les 53 pays européens dans la mise en œuvre progressive des normes de l’OMSA, notamment sur le transport, l’abattage, la gestion des chiens errants, le bien-être animal pendant des catastrophes naturelles et les équidés de travail. Depuis 2024, elle met en œuvre son quatrième plan d’action, fondé sur les besoins des pays membres et les résultats d’une évaluation externe.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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