Type de document : Réglementation/Certification

Assemblée nationale : réponse à la question n°4154 : Contrôle des conditions d’abattage des animaux dans les abattoirs

Question : M. Karim Benbrahim (Loire-Atlantique (1re circonscription) - Socialistes et apparentés). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député interroge le Gouvernement au sujet des contrôles en abattoirs. En réponse, Ministère déclare que le contrôle des conditions d’abattage mobilise plus de 1 200 agents de l’État. En complément, une force d’inspection nationale intervient sur les cas complexes, et des sanctions allant jusqu’à la fermeture peuvent être prises en cas de manquements graves.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : Réponse à la question E-000939/2025 : Legislative initiatives and minimum standards for the use of horses in sport

Question : Niels Fuglsang (S&D), Thomas Waitz (Verts/ALE), Sebastian Everding (The Left). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Question parlementaire traitant du bien-être animal dans les sports équestres. Le député interroge la Commission sur ses éventuelles intentions d’introduire des mesures législatives pour sanctionner les mauvais traitements infligés aux chevaux dans le cadre du sport. La Commission considère que leur encadrement relève des législations nationales. Elle n’envisage pas à ce stade d’élargir la directive 98/58/CE aux équidés utilisés dans le sport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

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Assemblée nationale : réponse à la question n°5909 : Transition vers un élevage hors-cage en France

Question : M. Pouria Amirshahi (Paris (5e circonscription) - Écologiste et Social). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Question d’une députée au sujet de la transition effective vers un élevage hors-cage en France. Le Gouvernement rappelle que l’élevage sans cage progresse en France. Il soutient cette dynamique via des aides à l’investissement et une concertation nationale, tout en appelant à une harmonisation européenne pour éviter les distorsions de concurrence.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-254 du 14-04-2025 : Certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie

Minsitère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Mise à jour de l’instruction technique de la DGAL du 14/11/2022 modifiant le contenu du certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

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Animal welfare during transport: Update on the implementation of Council Regulation (EC) No 1/2005

European Parliamentary Research Service

Publié en 2025

Etude du Parlement européen évaluant l’application du règlement (CE) n° 1/2005 sur le transport des animaux, qui révèle des problèmes persistants de conformité, notamment pour les animaux vulnérables. Elle recommande de clarifier les définitions réglementaires et d’harmoniser les inspections et l’enregistrement des données pour améliorer l’efficacité de la législation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : Réponse à la question E-001189/25 : Access to open air areas for young organic poultry

Question : Christine Singer (Renew). Réponse : Mr Hansen au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Question parlementaire portant sur la flexibilité et l’adaptation pratique de l’obligation d’accès précoce des volailles biologiques aux espaces extérieurs, afin de concilier bien-être animal et contraintes structurelles ou sanitaires. La Commission rappelle que le règlement (UE) 2018/848 prévoit un accès extérieur continu d’au moins un tiers de la vie, fixe des surfaces minimales modulables et prévoit des périodes transitoires pour adapter les installations.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

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Assemblée nationale : Réponse à la question n°126 : Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants

Question : M. Karl Olive (Yvelines (12e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député questionne le gouvernement au sujet des modalités de mise en œuvre de la loi et des démarches à entreprendre par les élus locaux afin de pouvoir bénéficier de la dotation prévue pour répondre à la problématique de la prise en charge des chats errants, notamment de leur stérilisation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

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Final report – EFTA Surveillance Authority’s follow-up audit to Norway from 20 to 24 January 2025 on protection of laying hens and chickens kept for meat production

ESA (EFTA Surveillance Authority)

Publié en 2025

Rapport d’audit réalisé par l’AES en janvier 2025 en Norvège révélant certains progrès pour le bien-être des poules pondeuses, mais l’absence persistante de contrôles officiels pour les poulets de chair. L’AES souligne que, malgré certaines actions correctives, la Norvège doit encore intégrer pleinement ces mesures dans les inspections de terrain pour prévenir les non-conformités.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

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Final Report of an Audit of France carried out from 13 to 24 November 2023 in order to Evaluate the Protection of Unweaned Calves during Long Journeys

DG Santé – Commission européenne

Publié en 2025

Rapport d’audit de la France sur les contrôles des longs trajets de veaux non sevrés concluant à un système globalement bien établi, mais limité par certaines lacunes (procédures incomplètes, hiérarchisation des contrôles, suivi). Il recommande des améliorations pour garantir une meilleure conformité au bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°3103 : Soutenir le droit à l’abattage à la ferme

question : M. Jean-Philippe Tanguy (Somme (4e circonscription) - Rassemblement National). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Un député plaide pour le développement de l’abattage à la ferme, moins stressant pour les animaux et mieux adapté aux réalités des territoires, en réponse à la disparition des abattoirs de proximité. Le Gouvernement rappelle le cadre sanitaire européen, soutient les projets d’abattoirs mobiles conformes aux règles, et a lancé un plan pour renforcer le maillage territorial des abattoirs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins

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