Type de document : Réglementation/Certification

Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l’interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d’abattage

Jean Castex, Julien Demormandie, Olivier Véran

Publié en 2022

Décret d’application pour l’encadrement de la mise à mort des poussins issus des couvoirs et hors abattoirs, entérinant l’interdiction de l’élimination des poussins mâles à la naissance d’ici fin 2022.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Relation homme-animal, Stress

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Bien-être animal : une préoccupation croissante

Vie Publique

Publié en 2022

Dossier se basant sur l’actualité bien-être animal, à savoir la loi de lutte contre la maltraitance animale, pour reprendre l’évolution dans le temps des mesures réglementaires et juridiques de protection animale en France et dans l’Union européenne, présenter les questions vives actuelles et les changements de perception du rapport de l’homme à l’animal dans la société française.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Organisation des contrôles officiels relatifs à la protection animale en abattoir au moment de la mise à mort et des opération annexes

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Publié en 2022

Instruction technique précisant les modifications apportées aux modalités du contrôle officiel de la protection des animaux à l’abattoir au moment de la mise à mort

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Anxiété, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°40299 : Abandon des animaux domestiques

Question : Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe). Réponse: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur l’urgence de prendre des mesures pour lutter contre l’abandon d’animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Relation homme-animal

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Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022

DGAL/SDSBEA/Bureau du bien-être animal

Publié en 2021

Instruction technique précisant les formations déjà existantes qui sont reconnues a posteri comme recevables dans le cadre de l’application de l’arrêté ministériel sur la formation des référents bien-être animal en élevage de porcs et de volailles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins, Volailles

Mots-clés : Résilience, Système d'élevage

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Rapport relatif à l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

Daniel Buda, Isabel Carvalhais, Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport

Publié en 2021

Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport. Ses recommandations incluent la réduction de la durée des trajets, une meilleure protection des jeunes animaux et des femelles en gestation, une exportation sous conditions des animaux vivants aux pays tiers, une meilleure information des consommateurs. Elle souligne le besoin d’améliorer et de compléter la législation européenne existante.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Stress, Transport

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Animal health and welfare framework: implementation plan 2022 to 2024

The Wales Animal Health and Welfare Framework Group

Publié en 2022

Programme de mise en œuvre du plan d’actions gallois, lancé en 2014 pour 10 ans, pour ses 2 dernières années.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l’obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

Bruno Ferreira, Valérie Baduel

Publié en 2021

Pour les élevages de porcs et de volailles, l’arrêté précise en outre les modalités de contrôle de l’acquisition de connaissances en matière de bien-être animal des personnes formées. La personne référente doit actualiser tous les 7 ans ses connaissances en matière de pratiques respectueuses d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Code rural et de la pêche maritime – Partie législative : Livre II, Titre Ier, Chapitre IV, Section 2 sur les dispositions relatives aux animaux de compagnie

Gouvernement français

Publié en 1976

Dispositions relatives à la protection des animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, Annexes

Gouvernement français

Publié en 2000

Réglementation protection animale des animaux présentés en concours, expositions et lieux de vente d’animaux

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Peur, Relation homme-animal, Stress

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