Catégorie d'animal : Félins

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38743 : Conséquences des accords du Brexit sur le transport des animaux de compagnie

Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal ), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question demandant le maintien de l’usage des passeports européens pour animaux de compagnie pour les ressortissants britanniques vivant en France.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Transport

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002065/2021 : Possible Commission project on tracking the illegal pet trade on digital platforms

Manuela Ripa (Verts/ALE), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire sur les mesures que la Commission européenne compte prendre pour lutter contre les dérives des ventes en ligne d’animaux de compagnie, telles que le manque d’identification des animaux et des vendeurs et l’impossibilité technique de contrôler correctement le marché en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Identification of separation-related problems in domestic cats: A questionnaire survey

Daiana de Souza Machado, Paula Mazza Barbosa Oliveira, Juliana Clemente Machado, Maria Camila Ceballos, Aline Cristina Sant’Anna

Publié en 2020

Etude visant à identifier les principaux comportements susceptibles d’être liés aux problèmes relatifs à la séparation du maître chez les chats.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Anxiété, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Processus cognitif, Relation homme-animal, Stress, Trouble psychiatrique

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°23815 : Situation des animaux abandonnés et euthanasie en fourrière

Question: Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants, Nord); réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question relative aux actions du Gouvernement en vue d’adopter une politique nationale de stérilisation obligatoire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°QE-26061 : Maltraitance animale en France

Question : Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question portant sur les réponses du gouvernement face à l’augmentation de l’abandon des animaux domestiques et face à la hausse des actes de maltraitance envers les animaux

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E004106/2019 Movement of animals and welfare

Question : Clare Daly. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur le contrôle de l’application de la réglementation européenne en matière de mouvements commerciaux d’animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Parlement européen: Mettre un terme au commerce illégal de chats et de chiens

Service communication du Parlement européen

Publié en 2020

Résolution non contraignante adoptée par les députés européens pour lutter contre le commercie illégal d’animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 25048 : la maltraitance animale

Question: Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion ); réponse: M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question sur la possibilité de mettre en place un permis de bonne conduite aux propriétaires d’animaux, et comment mettre en pratique les dispositions du code pénal relatives au droit des animaux, dans tous les départements français.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 24498 : Création d’un permis animalier

Question de Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes ); réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question portant sur l’intention du MAA de créer un permis animalier attribuant ainsi une responsabilité juridique aux propriétaires pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie et contre la maltraitance.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Vers une nouvelle approche du contrôle du bien-être animal : exemple des Guides de Bonne Pratique en animaleries du commerce.Thèse véto

Marion Cadeillan

Publié en 2018

Historique de la mise en place de la réglementation française des animaleries du commerce depuis la Loi de 1999, les rapports Legeay et Fontbonne jusqu’aux récents arrêtés de 2014 et l’avis rendu par l’Anses sur le projet de GBP mis en place par les professionnels.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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