Type de document : Réglementation/Certification

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°2263 : Transition hors-cage des systèmes d’élevage des poules pondeuses

Question : Mme Cyrielle Chatelain (Isère (2e circonscription) - Écologiste et Social). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Une députée interpelle le Gouvernement sur la hausse récente de la part des œufs issus d’élevages en cage, malgré l’interdiction de création ou d’extension de ces élevages depuis 2018. Le Gouvernement rappelle son soutien à la fin progressive des cages au niveau européen et les actions engagées en France pour accompagner cette transition.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001682/25 : Loi turque autorisant l’abattage des chiens et des chats errants

Question : Sebastian Everding (The Left), Anja Hazekamp (The Left), Petras Auštrevičius (Renew), Erik Marquardt (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Tomáš Kubín (PfE), Maria Zacharia (NI). Réponse : Mme Kos au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

En réponse aux inquiétudes concernant l’abattage massif de chiens errants en Turquie, la Commission rappelle que le bien-être animal n’est pas réglementé au niveau de l’UE pour les pays tiers. Toutefois, elle soutient les actions de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), à laquelle la Turquie participe, pour promouvoir des normes internationales sur la gestion éthique des populations canines.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Regional Platform on Animal Welfare for Europe – Annual report – 2024

Plateforme régionale sur le bien-être animal pour l’Europe / OMSA

Publié en 2024

La Plateforme régionale sur le bien-être animal pour l’Europe de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), créée en 2013, soutient les 53 pays européens dans la mise en œuvre progressive des normes de l’OMSA, notamment sur le transport, l’abattage, la gestion des chiens errants, le bien-être animal pendant des catastrophes naturelles et les équidés de travail. Depuis 2024, elle met en œuvre son quatrième plan d’action, fondé sur les besoins des pays membres et les résultats d’une évaluation externe.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001752/2025 : Prosecution of infringements of the Transport Regulation on the protection of animals during transport and related operations

Question : Marianne Vind (S&D). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

La législation européenne impose aux États membres de sanctionner les infractions au bien-être animal durant le transport, mais une députée européenne constate des défauts dans l’application de la loi. En réponse, la Commission rappelle qu’une harmonisation des sanctions est envisagée dans la future révision du règlement pour garantir un meilleur respect des règles, quel que soit le pays concerné.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Mise en place d’une liste d’espèces animales non domestiques pouvant être détenues à des fins de compagnie et d’agrément et définition d’un « élevage de conservation »

Céline Couderc-Obert (IGEDD), Catherine Lhote (IGEDD), Philippe Steinmetz (CGAAER)

Publié en 2025

Rapport de méthode pour l’établissement d’une liste des espèces non domestiques autorisées à la détention sans formalité pour la compagnie ou l’agrément, pour laquelle le CGAAER et l’IGEDD ont été mobilisés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage, NAC

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001516/2025 : Respect de la directive sur le bien-être des porcs

Question : Sebastian Everding (The Left), Anja Hazekamp (The Left), Tilly Metz (Verts/ALE), Thomas Waitz (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), David Cormand (Verts/ALE), Cristina Guarda (Verts/ALE), Anthony Smith (The Left), Maria Noichl (S&D), Niels Fuglsang (S&D), Sigrid Friis (Renew), Elisabeth Grossmann (S&D), Friedrich Pürner (NI), Gerben-Jan Gerbrandy (Renew). Réponse : M. Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Un groupe de députés alerte la Commission européenne sur l’ablation systématique de la queue des porcs largement pratiquée dans la quasi-totalité des États membres malgré son interdiction depuis 1994. La Commission affirme poursuivre ses efforts pour améliorer la mise en œuvre de cette interdiction, via l’échange de bonnes pratiques, l’évaluation des plans d’action nationaux et l’examen d’options de contrôle, y compris des procédures d’infraction.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001104/25 : Gestion des animaux errants dans l’UE

Question : Nikos Pappas (The Left). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Un député européen interroge la Commission européenne sur les mesures envisagées pour la gestion des animaux errants dans les Etats membres. Aucun cadre législatif commun n’est prévu pour les animaux errants hors refuge, mais des financements sont mobilisés via la plateforme régionale de l’OMSA pour faciliter l’application des normes internationales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Europen Commission – Overview report on transport of unweaned calves during long journeys

DG Santé – Commission européenne

Publié en 2025

Rapport de la Commission concernant les pratiques des États membres pour le transport des veaux non sevrés sur de longues distances, soulignant leur vulnérabilité et les défis liés à leur protection. Il identifie des incohérences dans l’application des règles, notamment en matière de catégorisation, d’alimentation, d’hydratation et de tenue des carnets de route. Il recommande de renforcer les contrôles officiels et d’harmoniser les pratiques pour mieux garantir le bien-être de ces animaux pendant le transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°5528 : Prise en compte du bien-être animal

Question : M. Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique (9e circonscription) - Horizons & Indépendants). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Un député signale que la question du bien-être animal dans l’étiquetage des produits alimentaires reste secondaire malgré une forte attente sociétale. Le Gouvernement privilégie pour l’instant une approche volontaire, sans obligation d’étiquetage spécifique, tout en soutenant des expérimentations sur l’affichage des modes d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Agriculture Committee votes on first EU rules on welfare of dogs and cats

Hana Raissi

Publié en 2025

Communiqué de presse informant de l’adoption par le Parlement européen de règles inédites sur le bien-être et la traçabilité des chiens et chats, incluant l’identification électronique obligatoire et l’interdiction des élevages d’animaux aux caractéristiques excessives.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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