Espèce : Multi-espèces

Parlement européen : réponse écrite à la question E-001752/2025 : Prosecution of infringements of the Transport Regulation on the protection of animals during transport and related operations

Question : Marianne Vind (S&D). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

La législation européenne impose aux États membres de sanctionner les infractions au bien-être animal durant le transport, mais une députée européenne constate des défauts dans l’application de la loi. En réponse, la Commission rappelle qu’une harmonisation des sanctions est envisagée dans la future révision du règlement pour garantir un meilleur respect des règles, quel que soit le pays concerné.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Review – Restricted access to pasture and inadequate grazing in ruminants and equines

Brunet Valentin, Fusi Francesca, Bernardo Tiziano, Canali Elisabetta, Ruet Alice, Faye Bernard, Aubé Lydiane

Publié en 2025

Synthèse de l’EURCAW Ruminants & Equines traitant de l’accès aux pâturages qui favorise l’expression des comportements naturels, améliore le bien-être et la santé des ruminants et des équidés, notamment par une meilleure locomotion, des interactions sociales enrichies et une alimentation choisie. Toutefois, il peut présenter des risques (carences, stress thermique, parasitisme) nécessitant une gestion adaptée des ressources, de l’environnement et de la santé animale.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Ruminants

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Mise en place d’une liste d’espèces animales non domestiques pouvant être détenues à des fins de compagnie et d’agrément et définition d’un « élevage de conservation »

Céline Couderc-Obert (IGEDD), Catherine Lhote (IGEDD), Philippe Steinmetz (CGAAER)

Publié en 2025

Rapport de méthode pour l’établissement d’une liste des espèces non domestiques autorisées à la détention sans formalité pour la compagnie ou l’agrément, pour laquelle le CGAAER et l’IGEDD ont été mobilisés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage, NAC

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Regional Platform on Animal Welfare for Europe – Annual report – 2024

Plateforme régionale sur le bien-être animal pour l’Europe / OMSA

Publié en 2024

La Plateforme régionale sur le bien-être animal pour l’Europe de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), créée en 2013, soutient les 53 pays européens dans la mise en œuvre progressive des normes de l’OMSA, notamment sur le transport, l’abattage, la gestion des chiens errants, le bien-être animal pendant des catastrophes naturelles et les équidés de travail. Depuis 2024, elle met en œuvre son quatrième plan d’action, fondé sur les besoins des pays membres et les résultats d’une évaluation externe.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Bien-être ou bientraitance animale : à qui profitent les mots ?

Marie-Claude Marsolier

Publié en 2025

Article reprenant la distinction nécessaire entre bien-être et maltraitance. La bientraitance considère le point de vue de l’individu qui « traite », le bien-être, celui de l’individu « traité ».

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°5528 : Prise en compte du bien-être animal

Question : M. Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique (9e circonscription) - Horizons & Indépendants). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Un député signale que la question du bien-être animal dans l’étiquetage des produits alimentaires reste secondaire malgré une forte attente sociétale. Le Gouvernement privilégie pour l’instant une approche volontaire, sans obligation d’étiquetage spécifique, tout en soutenant des expérimentations sur l’affichage des modes d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Humane stunning or stun/killing in the slaughter of wild-caught finfish: The scientific evidence base

James KL, Aparicio SP, Jayasuriya NS, Herath TK, Lines J, Sneddon LU, Amarasinghe US, Randall NP

Publié en 2025

Article de synthèse portant sur les méthodes d’étourdissement et/ou de mise à mort des poissons sauvages capturés. Les auteurs soulignent le besoin urgent de recherches sur des méthodes d’étourdissement sans cruauté, mieux adaptées aux espèces, et applicables en conditions de pêche commerciale.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Poissons

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Assemblée nationale : Réponse à la question n°2219 : Maltraitance animale dans certains abattoirs français

Question : M. Jean Laussucq (Paris (2e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député alerte le Gouvernement sur les actes de maltraitance dans certains abattoirs. Le Gouvernement rappelle l’existence d’un dispositif de contrôle et d’intervention dans les abattoirs et reste vigilant quant à l’application du triptyque défini depuis 2021 pour les abattoirs : accompagner, contrôler, sanctionner.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Assemblée nationale : réponse à la question n°4154 : Contrôle des conditions d’abattage des animaux dans les abattoirs

Question : M. Karim Benbrahim (Loire-Atlantique (1re circonscription) - Socialistes et apparentés). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député interroge le Gouvernement au sujet des contrôles en abattoirs. En réponse, Ministère déclare que le contrôle des conditions d’abattage mobilise plus de 1 200 agents de l’État. En complément, une force d’inspection nationale intervient sur les cas complexes, et des sanctions allant jusqu’à la fermeture peuvent être prises en cas de manquements graves.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Financements régionaux et transition de l’élevage : quels leviers pour des modèles plus durables ?

CIWF France, JimL

Publié en 2025

Rapport consacré à l’utilisation des fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) par les Régions françaises. Cette étude, centrée sur les aides à l’investissement et à l’installation, met en lumière les leviers régionaux pour accompagner la transition vers un élevage plus durable et respectueux du bien-être animal.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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