Thématique : Réglementation

L’abattage d’urgence à la ferme : enquête sur les modalités de réalisation et proposition d’un guide de bonnes pratiques

Julia Chapelain

Publié en 2024

Rapport de thèse vétérinaire visant à concevoir un guide pratique à destination des vétérinaires pour les accompagner lors d’un abattage d’urgence. Un besoin de formation a en effet été identifié chez les étudiants et praticiens. Le guide compile les aspects réglementaires, techniques et économiques nécessaires à une intervention efficace sur le terrain.

Types de document : Ouvrage scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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The Dark Side of the Moon: A Good Adoption Rate Conceals the Unsolved Ethical Problem of Never-Adopted Dogs

Corsetti, S.; Natoli, E.; Malandrucco, L.

Publié en 2025

Étude concernant la politique italienne du « no-kill » appliquée aux chiens domestiques, basée sur les données du refuge Muratella à Rome entre 2012-2016 et 2018-2022. Malgré un taux d’adoption élevé, le nombre non négligeable de chiens restant à vie en refuge soulève des enjeux éthiques importants.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Canins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1079 : Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal

question : Corinne Vignon (Haute-Garonne (3e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Corine Vignon (Ensemble pour la République) interroge le Ministère sur les suites qui seront données au plan national pour le bien-être des animaux de compagnie lancé en mai 2024. Le Gouvernement rappelle que ce plan vise à lutter contre les abandons et la maltraitance via des actions coordonnées entre ministères et acteurs du secteur. Il repose sur cinq axes, dont l’amélioration des connaissances, la formation, le renforcement des réglementations et des financements. Une gouvernance interministérielle et des outils comme la plateforme « Ma sécurité » permettront un meilleur suivi et une application plus efficace des mesures.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°128 : Euthanasies d’animaux

question : Mme Maud Petit (Val-de-Marne (4e circonscription) - Les Démocrates). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Une députée alerte le Gouvernement sur les euthanasies abusives pratiquées dans certains refuges et fourrières. Le Gouvernement suit de près la question des euthanasies animales et a mis en place l’Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) pour mieux quantifier les abandons et euthanasies. L’encadrement du commerce des animaux de compagnie vise à limiter les achats impulsifs et favoriser l’adoption responsable. L’OCAD poursuit ses travaux pour affiner les données et renforcer la protection animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°2243 : Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d’origine animale

question : M. Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine (8e circonscription) - Socialistes et apparentés). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Le député Mickaël Bouloux interroge le Gouvernement sur la mise en place d’un étiquetage du bien-être animal pour les produits d’origine animale. Le Gouvernement privilégie une approche volontaire et travaille sur une expérimentation d’étiquetage inspirée de celui des œufs. L’Anses mène une expertise pour harmoniser les référentiels et assurer leur pertinence.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1077 : Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries

question : M. Karine Lebon (Réunion (2e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Une députée rappelle que la loi interdit depuis janvier 2024 la vente de chiens et chats en animalerie. Elle souligne que l’absence de sanctions freine son application. Le Gouvernement mentionne qu’une tolérance est accordée pour la vente en ligne avec hébergement temporaire en animalerie. Il travaille aussi sur un renforcement des règles européennes pour le bien-être et la traçabilité des animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?

M. Loïc Evain, Marie-Hélène Le Henaff

Publié en 2025

Rapport du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire informant que le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est en charge d’analyser la possibilité d’imposer aux importations agricoles des normes européennes, notamment en bien-être animal, et d’adapter les règles internationales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Financements régionaux et transition de l’élevage : quels leviers pour des modèles plus durables ?

CIWF France

Publié en 2025

Rapport de CIWF faisant état du manque d’ambition pour le bien-être animal et pour la transition agroécologique de la part des politiques régionales. Pour transformer l’élevage, le rapport considère qu’il est essentiel d’intégrer des critères stricts, de bonifier les pratiques durables et d’articuler les politiques publiques à tous les niveaux.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Developments in Chinese Attitudes to Animal Welfare

Clive J. C. Phillips

Publié en 2025

Revue décrivant l’évolution des Chinois à l’égard du bien-être animal. Malgré un faible engagement gouvernemental, l’intérêt pour la science du bien-être animal progresse en Chine, notamment via les technologies et la télédétection.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Instruction technique : Avenant – Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Bureau bien-être animal DGAL/SDSBEA

Publié en 2025

Instruction technique prolongeant l’échéance des dépenses des subventions allouées en 2024 pour la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

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