Thématique : Réglementation

Change the world farm by farm: The moral care of audit and the paradox of animal welfare inspection in Europe

Mc Loughlin

Publié en 2025

Article scientifique faisant le constat que les inspecteurs vétérinaires européens vivent un dilemme moral entre les normes officielles et la réalité industrielle du bien-être animal lors de leurs inspections. Leur pouvoir est limité, et ils doivent arbitrer entre conformité, bienveillance et contraintes systémiques.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002054/2025 : Fairness in the application of the new European animal welfare rules in the specific context of eastern Europe

Question : Claudiu-Richard Târziu (ECR). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Question parlementaire portant sur les nouvelles règles européennes de bien-être animal qui risquent de pénaliser les petites exploitations d’Europe de l’Est. La Commission prévoit une approche proportionnée tenant compte des différences structurelles et un soutien financier adapté. L’harmonisation vise à éviter les distorsions de compétitivité dans le marché unique.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Porcins, Volailles

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Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

Maud Faipoux

Publié en 2025

Cet arrêté abroge celui du 3 avril 2014. Il renforce les règles sanitaires et de protection animale pour les activités liées aux animaux de compagnie. Il encadre précisément les pratiques des refuges, élevages, éducateurs et commerçants en tenant compte des besoins spécifiques des espèces. Un règlement sanitaire est désormais obligatoire dans chaque structure.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC, Oiseaux (hors volailles), Poissons, Rongeurs

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Welfare of American mink, red and Arctic foxes, raccoon dog and chinchilla kept for fur production – EFSA

EFSA Panel on Animal Health and Welfare (AHAW)

Publié en 2025

Nouvel avis scientifique de l’EFSA identifiant les principales atteintes au bien-être des animaux élevés pour leur fourrure (vison, renards, chien viverrin, chinchilla), liées surtout à la vie en cage sans enrichissement, entraînant restriction des mouvements, stress et troubles comportementaux.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Mammifères

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°2263 : Transition hors-cage des systèmes d’élevage des poules pondeuses

Question : Mme Cyrielle Chatelain (Isère (2e circonscription) - Écologiste et Social). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Une députée interpelle le Gouvernement sur la hausse récente de la part des œufs issus d’élevages en cage, malgré l’interdiction de création ou d’extension de ces élevages depuis 2018. Le Gouvernement rappelle son soutien à la fin progressive des cages au niveau européen et les actions engagées en France pour accompagner cette transition.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001752/2025 : Prosecution of infringements of the Transport Regulation on the protection of animals during transport and related operations

Question : Marianne Vind (S&D). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

La législation européenne impose aux États membres de sanctionner les infractions au bien-être animal durant le transport, mais une députée européenne constate des défauts dans l’application de la loi. En réponse, la Commission rappelle qu’une harmonisation des sanctions est envisagée dans la future révision du règlement pour garantir un meilleur respect des règles, quel que soit le pays concerné.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Mise en place d’une liste d’espèces animales non domestiques pouvant être détenues à des fins de compagnie et d’agrément et définition d’un « élevage de conservation »

Céline Couderc-Obert (IGEDD), Catherine Lhote (IGEDD), Philippe Steinmetz (CGAAER)

Publié en 2025

Rapport de méthode pour l’établissement d’une liste des espèces non domestiques autorisées à la détention sans formalité pour la compagnie ou l’agrément, pour laquelle le CGAAER et l’IGEDD ont été mobilisés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage, NAC

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001516/2025 : Respect de la directive sur le bien-être des porcs

Question : Sebastian Everding (The Left), Anja Hazekamp (The Left), Tilly Metz (Verts/ALE), Thomas Waitz (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), David Cormand (Verts/ALE), Cristina Guarda (Verts/ALE), Anthony Smith (The Left), Maria Noichl (S&D), Niels Fuglsang (S&D), Sigrid Friis (Renew), Elisabeth Grossmann (S&D), Friedrich Pürner (NI), Gerben-Jan Gerbrandy (Renew). Réponse : M. Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Un groupe de députés alerte la Commission européenne sur l’ablation systématique de la queue des porcs largement pratiquée dans la quasi-totalité des États membres malgré son interdiction depuis 1994. La Commission affirme poursuivre ses efforts pour améliorer la mise en œuvre de cette interdiction, via l’échange de bonnes pratiques, l’évaluation des plans d’action nationaux et l’examen d’options de contrôle, y compris des procédures d’infraction.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

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Implementation of the European directive on pig welfare: A comparative study of four member states

J. Kuenzler, C.S. Vogeler

Publié en 2025

Etude comparative montrant les disparités d’application de la réglementation communautaire sur le bien-être des porcs. Par exemple, le Danemark et l’Allemagne adoptent des normes plus strictes que la France et l’Espagne, en lien avec leurs priorités politiques et sociétales.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Porcins

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Beak trimming of hens: Practices, welfare concerns and alternatives

Harliqueen Jacinto, Marisa Erasmus

Publié en 2025

Article énonçant les alternatives à l’épointage du bec, pratiqué pour limiter le picage chez les poules pondeuses. L’enrichissement de l’environnement, la sélection génétique et de meilleures pratiques de gestion sont explorées.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Volailles

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