Catégorie d'animal : Volailles

Assemblée nationale : réponse à la question n°5909 : Transition vers un élevage hors-cage en France

Question : M. Pouria Amirshahi (Paris (5e circonscription) - Écologiste et Social). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Question d’une députée au sujet de la transition effective vers un élevage hors-cage en France. Le Gouvernement rappelle que l’élevage sans cage progresse en France. Il soutient cette dynamique via des aides à l’investissement et une concertation nationale, tout en appelant à une harmonisation européenne pour éviter les distorsions de concurrence.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

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Financements régionaux et transition de l’élevage : quels leviers pour des modèles plus durables ?

CIWF France, JimL

Publié en 2025

Rapport consacré à l’utilisation des fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) par les Régions françaises. Cette étude, centrée sur les aides à l’investissement et à l’installation, met en lumière les leviers régionaux pour accompagner la transition vers un élevage plus durable et respectueux du bien-être animal.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Animal welfare during transport: Update on the implementation of Council Regulation (EC) No 1/2005

European Parliamentary Research Service

Publié en 2025

Etude du Parlement européen évaluant l’application du règlement (CE) n° 1/2005 sur le transport des animaux, qui révèle des problèmes persistants de conformité, notamment pour les animaux vulnérables. Elle recommande de clarifier les définitions réglementaires et d’harmoniser les inspections et l’enregistrement des données pour améliorer l’efficacité de la législation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : Réponse à la question E-001189/25 : Access to open air areas for young organic poultry

Question : Christine Singer (Renew). Réponse : Mr Hansen au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Question parlementaire portant sur la flexibilité et l’adaptation pratique de l’obligation d’accès précoce des volailles biologiques aux espaces extérieurs, afin de concilier bien-être animal et contraintes structurelles ou sanitaires. La Commission rappelle que le règlement (UE) 2018/848 prévoit un accès extérieur continu d’au moins un tiers de la vie, fixe des surfaces minimales modulables et prévoit des périodes transitoires pour adapter les installations.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

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The Protection of Selectively Bred and Gene Edited Farm Animals under EU Law

Ilaria Cimadori, Alice Di Concetto, Khara Grieger

Publié en 2025

Article analysant les enjeux éthiques et réglementaires liés à l’utilisation des technologies d’édition de génome en élevage, comparées à la sélection traditionnelle. Il souligne les incohérences du cadre européen actuel et appelle à une réglementation centrée sur le bien-être animal, quel que soit le mode de sélection utilisé.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

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Final report – EFTA Surveillance Authority’s follow-up audit to Norway from 20 to 24 January 2025 on protection of laying hens and chickens kept for meat production

ESA (EFTA Surveillance Authority)

Publié en 2025

Rapport d’audit réalisé par l’AES en janvier 2025 en Norvège révélant certains progrès pour le bien-être des poules pondeuses, mais l’absence persistante de contrôles officiels pour les poulets de chair. L’AES souligne que, malgré certaines actions correctives, la Norvège doit encore intégrer pleinement ces mesures dans les inspections de terrain pour prévenir les non-conformités.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

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L’enrichissement du milieu de vie

Céline Tallet et Violaine Colson

Publié en 2025

Article traitant de l’enrichissement du milieu chez les animaux captifs. Les conditions captives limitent la satisfaction des besoins physiologiques et éthologiques des animaux. Le manque de stimulations et les pratiques stressantes peuvent nuire à leur bien-être et à la qualité des recherches scientifiques menées sur ces animaux.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Rongeurs, Volailles

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Developing appropriate environmental enrichment strategies for broiler breeders

Baxter, M., O’Connell, N.E.

Publié en 2025

Étude concernant les préférences d’enrichissement environnemental chez les géniteurs de poulets de chair en élevage commercial. Les résultats montrent une nette préférence pour les perchoirs à plate-forme et l’intérêt pour les boules d’observation suspendues. Les bains de poussière supplémentaires se sont révélés peu utiles dans des conditions de litière bien entretenue.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Volailles

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L’abattage d’urgence à la ferme : enquête sur les modalités de réalisation et proposition d’un guide de bonnes pratiques

Julia Chapelain

Publié en 2024

Rapport de thèse vétérinaire visant à concevoir un guide pratique à destination des vétérinaires pour les accompagner lors d’un abattage d’urgence. Un besoin de formation a en effet été identifié chez les étudiants et praticiens. Le guide compile les aspects réglementaires, techniques et économiques nécessaires à une intervention efficace sur le terrain.

Types de document : Ouvrage scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°2243 : Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d’origine animale

question : M. Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine (8e circonscription) - Socialistes et apparentés). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Le député Mickaël Bouloux interroge le Gouvernement sur la mise en place d’un étiquetage du bien-être animal pour les produits d’origine animale. Le Gouvernement privilégie une approche volontaire et travaille sur une expérimentation d’étiquetage inspirée de celui des œufs. L’Anses mène une expertise pour harmoniser les référentiels et assurer leur pertinence.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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