Discipline : Droit

The science–policy interface on farm animal welfare in the EU

Ciska De Ruyver, Frank Tuyttens

Publié en 2025

Étude du SCAR analysant les obstacles au transfert des connaissances entre la recherche et les politiques européennes en matière de bien-être des animaux d’élevage. L’étude émet des recommandations pour renforcer l’interface science-politique, notamment en matière de gouvernance, de financement, de recherche et de transfert des connaissances.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Decapod Crustaceans in Animal Welfare Law: Fragmentation, Gaps, and Emerging Models in Europe and Oceania

Lorenzo Fruscella, Diego Antonio Sicuso, Daria Vitale, Annamaria Passantino

Publié en 2026

Article mettant en évidence le décalage entre les preuves scientifiques de la sensibilité des crustacés décapodes et les protections juridiques limitées dont ils bénéficient. Les auteurs plaident pour une réglementation harmonisée, fondée sur les connaissances scientifiques.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Invertébrés

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Use of enrichment in broilers

EURCAW-Poultry-SFA

Publié en 2026

Protocole spécifique d’évaluation des enrichissements environnementaux chez les poulets de chair

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Volailles

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Évolutions du droit de l’animal dans l’Union européenne (2025)

The European Institute for Animal Law & Policy

Publié en 2026

Bilan 2025 du droit animalier européen : des avancées ont eu lieu pour l’interdiction de l’élevage d’animaux à fourrure, mais la protection de certaines espèces sauvages a reculé. L’année 2026 devrait être marquée par de nouvelles évolutions réglementaires, notamment sur le bien-être des chiens et des chats et potentiellement des animaux d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Conséquences des procédures douloureuses et stressantes chez les bovins

EURCAW Ruminants & Equines

Publié en 2026

Fiche thématique examinant en détail les interventions douloureuses et stressantes fréquemment pratiquées chez les bovins (marquage d’identification, écornage ou ébourgeonnage, coupe de la queue, castration, coupe des trayons). Le contexte biologique, les exigences légales et les points clés à vérifier lors des contrôles y sont décrits.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Bovins

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Financing the transition to cage-free farming in the EU

Godfroy, A, Muro, M, Nadeu, E, Wedl, I. Jadzisnka, J

Publié en 2026

Rapport qui présente une évaluation exhaustive et actualisée des modalités de financement de la transition vers des systèmes d’élevage sans cage à l’échelle de l’UE, en s’appuyant sur des données scientifiques, une analyse des politiques européennes, des études de cas nationales et des entretiens avec des experts du secteur.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

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Évaluation de l’impact du PSN sur le bien-être animal-rapport final

EY

Publié en 2026

Evaluation du PSN menée sous l’angle thématique du bien-être animal (BEA), couvrant les années 2023 et 2024, soit les deux premières années effectives de mise en œuvre du PSN PAC. Analyse de la contribution des interventions de la PAC au BEA ainsi que leur cohérence et leur complémentarité avec les autres mesures pertinentes.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Chiens de race : l’esthétique peut-elle justifier la souffrance ?

Valérie Chansigaud

Publié en 2026

Article reprenant l’histoire de la sélection d’animaux de morphotypes extrêmes et décrivant les problèmes de santé et de bien-être qui en découlent.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Code sanitaire pour les animaux terrestres. Section 7 : Bien-être animal. Chapitre 7.4. : Transport des animaux par voie aérienne

OMSA

Publié en 1982

Code sanitaire de l’OMSA pour les animaux terrestres pour le transport par voie aérienne

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Mammifères, Ovins, Porcins, Volailles

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Code sanitaire pour les animaux terrestres. Section 7 : Bien-être animal. Chapitre 7.3. : Transport des animaux par voie terrestre

OMSA

Publié en 1982

Code sanitaire de l’OMSA pour les animaux terrestres pour le transport par voie terrestre

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Mammifères, Ovins, Porcins, Volailles

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