Discipline : Droit

Règlement d’exécution (UE) 2026/1734 de la Commission du 16 juillet 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l’autorisation de l’étourdissement par dispositif à tige non perforante et de l’étourdissement au moyen de mousse d’azote à haut foisonnement

Commission européenne

Publié en 2026

Texte réglementaire autorisant deux nouvelles méthodes d’étourdissement avant l’abattage pour des catégories supplémentaires d’animaux

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

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Quality of in-vehicle temperature data collected by competent authorities as part of inspection of animal welfare during long-distance transport of pigs: a Danish case study

Herskin MS, Toft-Petersen E, Krogh MA

Publié en 2026

Etude révélant une forte hétérogénéité et des lacunes importantes dans les données de température collectées lors du transport longue distance des porcs, limitant leur utilisation pour évaluer leur bien-être. Elle souligne la nécessité de standardiser la collecte des données et les métadonnées associées.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Porcins

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Systematic mapping review of cattle welfare research during road transportation (2015–2025)

Lily Edwards-Callaway, Davida Rimm-Kaufman, Huey Yi Loh

Publié en 2026

Revue systématique montrant que la recherche sur le bien-être des bovins lors du transport routier se concentre surtout sur la durée ou la distance du transport, tandis que d’autres facteurs, comme les conditions environnementales et la densité de chargement, restent peu étudiés.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins

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Decapod Crustaceans in Animal Welfare Law: Fragmentation, Gaps, and Emerging Models in Europe and Oceania

Fruscella L, Sicuso DA, Vitale D, Passantino A.

Publié en 2026

Synthèse scientifique soulignant le décalage entre les preuves scientifiques de la sensibilité des crustacés décapodes et leur faible protection juridique, et plaidant pour un cadre réglementaire harmonisé et fondé sur les connaissances scientifiques.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Invertébrés

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The science–policy interface on farm animal welfare in the EU

Ciska De Ruyver, Frank Tuyttens

Publié en 2025

Étude du SCAR analysant les obstacles au transfert des connaissances entre la recherche et les politiques européennes en matière de bien-être des animaux d’élevage. L’étude émet des recommandations pour renforcer l’interface science-politique, notamment en matière de gouvernance, de financement, de recherche et de transfert des connaissances.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Decapod Crustaceans in Animal Welfare Law: Fragmentation, Gaps, and Emerging Models in Europe and Oceania

Lorenzo Fruscella, Diego Antonio Sicuso, Daria Vitale, Annamaria Passantino

Publié en 2026

Article mettant en évidence le décalage entre les preuves scientifiques de la sensibilité des crustacés décapodes et les protections juridiques limitées dont ils bénéficient. Les auteurs plaident pour une réglementation harmonisée, fondée sur les connaissances scientifiques.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Invertébrés

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Use of enrichment in broilers

EURCAW-Poultry-SFA

Publié en 2026

Protocole spécifique d’évaluation des enrichissements environnementaux chez les poulets de chair

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Volailles

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Évolutions du droit de l’animal dans l’Union européenne (2025)

The European Institute for Animal Law & Policy

Publié en 2026

Bilan 2025 du droit animalier européen : des avancées ont eu lieu pour l’interdiction de l’élevage d’animaux à fourrure, mais la protection de certaines espèces sauvages a reculé. L’année 2026 devrait être marquée par de nouvelles évolutions réglementaires, notamment sur le bien-être des chiens et des chats et potentiellement des animaux d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Conséquences des procédures douloureuses et stressantes chez les bovins

EURCAW Ruminants & Equines

Publié en 2026

Fiche thématique examinant en détail les interventions douloureuses et stressantes fréquemment pratiquées chez les bovins (marquage d’identification, écornage ou ébourgeonnage, coupe de la queue, castration, coupe des trayons). Le contexte biologique, les exigences légales et les points clés à vérifier lors des contrôles y sont décrits.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Bovins

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Financing the transition to cage-free farming in the EU

Godfroy, A, Muro, M, Nadeu, E, Wedl, I. Jadzisnka, J

Publié en 2026

Rapport qui présente une évaluation exhaustive et actualisée des modalités de financement de la transition vers des systèmes d’élevage sans cage à l’échelle de l’UE, en s’appuyant sur des données scientifiques, une analyse des politiques européennes, des études de cas nationales et des entretiens avec des experts du secteur.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

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