Discipline : Droit

Financing the transition to cage-free farming in the EU

Godfroy, A, Muro, M, Nadeu, E, Wedl, I. Jadzisnka, J

Publié en 2026

Rapport qui présente une évaluation exhaustive et actualisée des modalités de financement de la transition vers des systèmes d’élevage sans cage à l’échelle de l’UE, en s’appuyant sur des données scientifiques, une analyse des politiques européennes, des études de cas nationales et des entretiens avec des experts du secteur.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

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Évaluation de l’impact du PSN sur le bien-être animal-rapport final

EY

Publié en 2026

Evaluation du PSN menée sous l’angle thématique du bien-être animal (BEA), couvrant les années 2023 et 2024, soit les deux premières années effectives de mise en œuvre du PSN PAC. Analyse de la contribution des interventions de la PAC au BEA ainsi que leur cohérence et leur complémentarité avec les autres mesures pertinentes.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Chiens de race : l’esthétique peut-elle justifier la souffrance ?

Valérie Chansigaud

Publié en 2026

Article reprenant l’histoire de la sélection d’animaux de morphotypes extrêmes et décrivant les problèmes de santé et de bien-être qui en découlent.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Code sanitaire pour les animaux terrestres. Section 7 : Bien-être animal. Chapitre 7.2. : Transport des animaux par voie maritime

OMSA

Publié en 1982

Code sanitaire de l’OMSA pour les animaux terrestres pour le transport par voie maritime

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Mammifères, Ovins, Porcins, Volailles

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Code sanitaire pour les animaux terrestres. Section 7 : Bien-être animal. Chapitre 7.4. : Transport des animaux par voie aérienne

OMSA

Publié en 1982

Code sanitaire de l’OMSA pour les animaux terrestres pour le transport par voie aérienne

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Mammifères, Ovins, Porcins, Volailles

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Code sanitaire pour les animaux terrestres. Section 7 : Bien-être animal. Chapitre 7.3. : Transport des animaux par voie terrestre

OMSA

Publié en 1982

Code sanitaire de l’OMSA pour les animaux terrestres pour le transport par voie terrestre

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Mammifères, Ovins, Porcins, Volailles

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Nouveaux Animaux de Compagnie : état des lieux en France métropolitaine et problématiques liées à leur détention

Blanche Montero

Publié en 2023

Rapport de thèse vétérinaire traitant des Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) en France. La popularité croissante des NAC pose des enjeux réglementaires, de bien-être animal, de commerce illégal et de risques sanitaires, soulignant le rôle clé des vétérinaires et de la sensibilisation du public.

Types de document : Ouvrage scientifique

Catégories d'animaux : NAC

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Ensuring ethical production of beef: A comprehensive risk assessment of animal welfare during transportation and slaughter processes

Piotr Janiszewski, Marco Misuraca, Egidia Costanzi, Beniamino Cenci Goga

Publié en 2025

Projet de l’EFSA visant à moderniser les chemins de manipulation des bovins pendant le transport et le processus d’abattage, pour réduire stress, contraintes et risques de blessures. Ce projet démontre comment le respect des normes de bien-être animal peut être harmonisé avec l’efficacité opérationnelle, la sécurité et la qualité des produits.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Bovins

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Parlement européen : réponse à la question prioritaire P-003765/2025 : Commission response to ongoing animal welfare breaches in transport and the need to ban live animal transport to safeguard animal welfare

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

En réponse à une question parlementaire au sujet de l’interdiction du transport d’animaux vivants, la Commission européenne a reconnu de graves problèmes de bien-être animal lors du transport, notamment aux frontières, et elle a souligné la responsabilité des États membres dans l’application effective des règles existantes. Elle met en avant des mesures opérationnelles immédiates, comme la coopération avec la Turquie et la Bulgarie et l’amélioration des procédures via TRACES, ainsi qu’une révision législative en cours pour renforcer la protection des animaux. Tout en soutenant le recours accru au commerce de viande et de matériel génétique, la Commission estime que le transport d’animaux vivants reste, dans certains cas, nécessaire au fonctionnement des filières.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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The Protection of Cats and Dogs in EU Law – Companion for Life: From Ownership to Responsibility

The European Institute for Animal Law & Policy, Almo Nature, Fondazione Capellino, Deutscher Tierschutzbund

Publié en 2025

Livre blanc sur la protection des chats et des chiens dans l’UE

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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