Discipline : Éthique

Assemblée nationale : réponse à la question n°4154 : Contrôle des conditions d’abattage des animaux dans les abattoirs

Question : M. Karim Benbrahim (Loire-Atlantique (1re circonscription) - Socialistes et apparentés). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député interroge le Gouvernement au sujet des contrôles en abattoirs. En réponse, Ministère déclare que le contrôle des conditions d’abattage mobilise plus de 1 200 agents de l’État. En complément, une force d’inspection nationale intervient sur les cas complexes, et des sanctions allant jusqu’à la fermeture peuvent être prises en cas de manquements graves.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : Réponse à la question E-000939/2025 : Legislative initiatives and minimum standards for the use of horses in sport

Question : Niels Fuglsang (S&D), Thomas Waitz (Verts/ALE), Sebastian Everding (The Left). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Question parlementaire traitant du bien-être animal dans les sports équestres. Le député interroge la Commission sur ses éventuelles intentions d’introduire des mesures législatives pour sanctionner les mauvais traitements infligés aux chevaux dans le cadre du sport. La Commission considère que leur encadrement relève des législations nationales. Elle n’envisage pas à ce stade d’élargir la directive 98/58/CE aux équidés utilisés dans le sport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

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Fish Welfare in the Ornamental Trade: Stress Factors, Legislation, and Emerging Initiatives

Maia, C.M., Gauy, A.C.d.S., Gonçalves-de-Freitas, E.

Publié en 2025

Revue traitant du commerce des poissons d’ornement qui sont exposés à de nombreux facteurs de stress tout au long de la chaîne, depuis la capture ou l’élevage jusqu’à leur destination finale. Malgré quelques initiatives, un encadrement législatif et des normes de bien-être restent nécessaires pour améliorer durablement leurs conditions de vie.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Poissons

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Professional emotional neutrality and the role of background emotion work in the slaughterhouse

Marcel Sebastian

Publié en 2025

Article analysant comment les travailleurs en abattoirs développent une distance émotionnelle face à la mise à mort d’animaux grâce à un travail émotionnel intense et souvent inconscient. Il met en lumière l’importance des émotions d’arrière-plan dans les métiers moralement sensibles, apportant une contribution originale à la sociologie du travail et des émotions.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Assemblée nationale : réponse à la question n°5909 : Transition vers un élevage hors-cage en France

Question : M. Pouria Amirshahi (Paris (5e circonscription) - Écologiste et Social). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Question d’une députée au sujet de la transition effective vers un élevage hors-cage en France. Le Gouvernement rappelle que l’élevage sans cage progresse en France. Il soutient cette dynamique via des aides à l’investissement et une concertation nationale, tout en appelant à une harmonisation européenne pour éviter les distorsions de concurrence.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

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Animal welfare risks from commercial practices involving cephalopod molluscs and decapod crustaceans

Browning H, Burn C, Schnell AK, Crump A, Birch J.

Publié en 2025

Article actualisant une étude de 2021. Elle propose des améliorations concrètes pour le bien-être des céphalopodes et des crustacés et identifie des priorités de recherche pour guider les bonnes pratiques.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Arthropodes, Mollusques

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Assemblée nationale : Réponse à la question n°126 : Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants

Question : M. Karl Olive (Yvelines (12e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député questionne le gouvernement au sujet des modalités de mise en œuvre de la loi et des démarches à entreprendre par les élus locaux afin de pouvoir bénéficier de la dotation prévue pour répondre à la problématique de la prise en charge des chats errants, notamment de leur stérilisation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

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The Protection of Selectively Bred and Gene Edited Farm Animals under EU Law

Ilaria Cimadori, Alice Di Concetto, Khara Grieger

Publié en 2025

Article analysant les enjeux éthiques et réglementaires liés à l’utilisation des technologies d’édition de génome en élevage, comparées à la sélection traditionnelle. Il souligne les incohérences du cadre européen actuel et appelle à une réglementation centrée sur le bien-être animal, quel que soit le mode de sélection utilisé.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

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Final Report of an Audit of France carried out from 13 to 24 November 2023 in order to Evaluate the Protection of Unweaned Calves during Long Journeys

DG Santé – Commission européenne

Publié en 2025

Rapport d’audit de la France sur les contrôles des longs trajets de veaux non sevrés concluant à un système globalement bien établi, mais limité par certaines lacunes (procédures incomplètes, hiérarchisation des contrôles, suivi). Il recommande des améliorations pour garantir une meilleure conformité au bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

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Assemblée nationale : réponse écrite aux questions n°3208 : Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale, et n°3072 : Vente illégale d’animaux sur Internet

Questions : Mme Lisa Belluco (Vienne (1re circonscription) - Écologiste et Social). M. Kévin Pfeffer (Moselle (6e circonscription) - Rassemblement National). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Deux députés interrogent le Gouvernement sur les failles dans l’application de la loi de 2021 contre la maltraitance animale, notamment concernant les ventes illégales d’animaux sur internet et les pratiques persistantes en animalerie. En réponse, le ministère rappelle les actions déjà entreprises (décrets, contrôles, outils de vérification des annonces en ligne) et annonce un plan national pour le bien-être des animaux de compagnie, articulé autour de cinq axes. Une révision réglementaire est aussi en cours pour mieux encadrer la détention d’animaux en animalerie en lien avec la vente en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

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