Type de document : Réglementation/Certification

Final report of an audit of Italy carried out from 7 February to 2 May 2022 in order to the protection of unweaned calves during long journeys

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que l’Italie a investi des ressources importantes dans les contrôles officiels du bien-être des veaux pendant le transport, mais qu’il existe des incohérences dans les contrôles officiels qui n’ont pas été corrigées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Final report of an audit of Portugal carried out from 14 March to 4 July 2022 in order to evaluate animal welfare controls during transport by livestock vessel to non-EU countries

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que les contrôles officiels effectués par le Portugal sur les transporteurs maritimes et sur les navires de transport du bétail avant le chargement sontadaptés et efficaces afin de réduire au minimum le risque de blessures ou de souffrances indues pour les animaux lors du transport par navire de transport du bétail vers des pays tiers.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Visites sanitaires obligatoires dans la filière porcine : lancement de la campagne 2023-2024

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Instruction technique sur les modalités de mise en œuvre de la campagne 2023-24 qui porte sur le bien-être animal. Les objectifs de la visite seront de vérifier que l’éleveur connaisse la règlementation sur le sujet, de lui donner des conseils adaptés à son élevage, de le sensibiliser sur les facteurs de risque de caudophagie et lui rappeler la réglementation sur la caudectomie, sur le référent bien-être en élevage et sur l’arrêt de la castration à vif des porcelets.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Animaux de travail, Douleur, Enrichissement, Gestion de risque, Indicateur bien-être, Médiation animale, Mutilations, Relation homme-animal, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000006/2023 : Bien-être animal dans le rapport sur le fonctionnement de la politique commune de la pêche

Question : Caroline Roose (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission envisage intégrer la question du bien-être animal dans le rapport sur le fonctionnement de la politique commune de la pêche.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mollusques, Poissons

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°4180 : Broyage et gazage des poussins

Question : Nicolas Thierry (Ecologiste - Nupes - Gironde). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse écrite à une question portant sur les dérogations à la loi d’interdiction d’élimination des poussins mâles. Elles concernent les poussins destinés à l’alimentation animale, et permet une alternative à l’ovosexage pour les œufs blancs destinés à la transformation. A cela s’ajoute l’exclusion des cannetons femelles de la loi.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Maltraitance

Parlement européen : réponse écrite à la question E-003889/2022 : Online sale of dog and cat poisons

Question : Francesca Donato (NI). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse écrite à une question visant à savoir si la Commission européenne a connaissance de pratiques de vente en ligne d’appâts empoisonnés visant les chats et les chiens sous le terme de trompeur de « répulsifs », et des mesures qu’elle compte prendre pour les empêcher.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal

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Revision of animal transport legislation – an essential part of the food production – Information from the Portuguese delegation on behalf of the French, Greek, Irish, Latvian, Lithuanian, Portuguese, Romanian and Spanish delegations

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Publié en 2023

Note d’information de huit pays de l’Union européenne, dont la France, qui s’oppose à l’interdiction du transport d’animaux vivants en provenance de pays membres. Les raisons invoquées sont 1. que cela favoriserait les importations depuis des pays tiers moins regardants en matière de bien-être animal, et 2. la difficulté à maintenir la chaîne du froid lors du transport de viande. Les huit pays recommandent de renforcer l’application de la législation européenne et de partager l’expertise européenne avec les pays tiers afin d’améliorer le bien-être des animaux lors du transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Extrait du rapport d’un audit effectué par la DG SANTE et sécurité alimentaire concernant l’Espagne du 10 au 27 mai 2022 afin d ’évaluer la protection des veaux non sevrés pendant les longs trajets

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que malgré les nombreux contrôles sur le transport du bétail effectués par les autorités espagnoles, la mise en œuvre des contrôles officiels n’a pas permis de vérifier ni de confirmer le respect des exigences en matière de bien-être pour le transport de veaux non sevrés sur de longues distances.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 2703 : Alternatives à la castration des porcelets

Mme Anne Stambach-Terrenoir (La France Insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Haute-Garonne)

Publié en 2023

Réponse à une question sur l’agenda du ministère en matière de promotion de solutions alternatives à la castration des porcs et demandant s’il envisage de mettre un terme à cette pratique.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la mise à mort des poussins des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation, utilisés pour l’alimentation animale

M. Faipoux

Publié en 2022

Arrêté précisant les méthodes de mise à mort autorisées et les souches des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation pour lesquelles peut être mise en œuvre la mise à mort de poussins utilisés pour l’alimentation animale

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Prénatal

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