Type de document : Réglementation/Certification

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°43406 : Protection des animaux – Politique de stérilisation à la Réunion

Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - Réunion). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur la politique de stérilisation des chiens et des chats, en particulier à la Réunion où le nombre d’animaux de compagnie errants est très élevé.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Final report of an audit of Austria carried out from 26 to 30 April 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport d’audit de la DG Santé concluant que le système de contrôles officiels sur le bien-être animal des poules pondeuses autrichien est adéquat, avec deux améliorations possibles, l’une sur les procédures de vérification et d’évaluation de l’efficacité des contrôles, l’autre sur les documents assurant la traçabilité des contrôles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Résolution du Parlement européen du 16 février 2022 sur le rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations

Parlement européen

Publié en 2022

Texte de la résolution adoptée par le Parlement européen en faveur du bien-être animal dans les exploitations agricoles. Elle servira de base à l’élaboration des nouvelles règles communautaires en la matière.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Stress, Système d'élevage

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-005354/21 : Animal welfare checks at EU exit points

Question : Thomas Waitz (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse écrite à une question portant sur des sorties d’animaux de l’UE constatée à Kakavia, en Grèce, sans contrôle du bien-être des animaux, contrairement à la législation européenne sur les points de sorite de L’UE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Sénat : Réponse écrite à la question n° 25413 : Respect du bien-être animal dans les abattoirs

Hugues Saury (Loiret - Les Républicains). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur les non-conformités révélées par une vidéo de l’association L214 dans un abattoir de Saône-et-Loire et sur l’éventuelle volonté du Gouvernement de systématiser les sanctions constatées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Anxiété, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Peur, Stress

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Sustainable Farming Incentive: how the scheme will work in 2022

Department for Environment Food & Rural Affairs

Publié en 2021

Document du Gouvernement britannique détaillant d’un point de vue pratique les mesures de son programme d’incitation à l’agricuture durable. Celui-ci vise à rémunérer davantage les agriculteurs s’ils prennent en compte un certain nombre de biens communs, dont la santé et le bien-être animal

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Environnement, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°22563 : Elevage des poules en cage

Question : Typhanie Degois (La République en Marche - Savoie). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement entend fixer une échéance à l’interdiction des élevages de poules pondeuses en France au profit des systèmes alternatifs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°36062 : Conditions d’abattage

Réponse à une question portant sur la position du Gouvernement au sujet de l’interdiction de l’abattage des animaux d’élevage sans étourdissement préalable pour raisons religieuses.

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur la position du Gouvernement au sujet de l’interdiction de l’abattage des animaux d’élevage sans étourdissement préalable pour raisons religieuses.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

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Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l’interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d’abattage

Jean Castex, Julien Demormandie, Olivier Véran

Publié en 2022

Décret d’application pour l’encadrement de la mise à mort des poussins issus des couvoirs et hors abattoirs, entérinant l’interdiction de l’élimination des poussins mâles à la naissance d’ici fin 2022.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Relation homme-animal, Stress

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Bien-être animal : une préoccupation croissante

Vie Publique

Publié en 2022

Dossier se basant sur l’actualité bien-être animal, à savoir la loi de lutte contre la maltraitance animale, pour reprendre l’évolution dans le temps des mesures réglementaires et juridiques de protection animale en France et dans l’Union européenne, présenter les questions vives actuelles et les changements de perception du rapport de l’homme à l’animal dans la société française.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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