Type de document : Réglementation/Certification

Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?

M. Loïc Evain, Marie-Hélène Le Henaff

Publié en 2025

Rapport du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire informant que le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est en charge d’analyser la possibilité d’imposer aux importations agricoles des normes européennes, notamment en bien-être animal, et d’adapter les règles internationales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Accéder à la source : Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?

Instruction technique : Avenant – Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Bureau bien-être animal DGAL/SDSBEA

Publié en 2025

Instruction technique prolongeant l’échéance des dépenses des subventions allouées en 2024 pour la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Accéder à la source : Instruction technique : Avenant – Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°3207 : Abandons d’animaux, obligation d’identification et stérilisation

question : Aurélien Dutremble (RN). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député interpelle le gouvernement au sujet de la surpopulation des refuges et à l’augmentation des abandons d’animaux. Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire rappelle les mesures de protection animale qu’il déploie via un plan dédié. Celui-ci vise à prévenir les abandons, améliorer la gestion de l’errance et renforcer les sanctions, tout en mobilisant des financements et une coopération interministérielle.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Accéder à la source : Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°3207 : Abandons d’animaux, obligation d’identification et stérilisation

Parlement européen : réponse écrite à la question E-002928/2024 : Protection of hunting dogs in Spain

question : Maria Ohisalo (Verts/ALE). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Réponse à une question visant à savoir si la future législation européenne sur les chiens et les chats comportera des mesures pour éviter les actes de maltraitance et de cruauté subis de façon traditionnelle sur les chiens de chasse espagnols en fin de saison de chasse.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Accéder à la source : Parlement européen : réponse écrite à la question E-002928/2024 : Protection of hunting dogs in Spain

The fragmented landscape of animal welfare legislation in the European Union

Eurogroup for Animals

Publié en 2025

Etude de la prise en compte du bien-être animal dans la législation au sein des 27 Etats membres de l’UE. De nombreuses pratiques controversées persistent dans certains pays, comme l’élevage en cage, le gavage ou l’absence de protection pour certaines espèces. Une harmonisation des lois à l’échelle de l’UE est essentielle pour garantir des standards élevés et uniformes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Accéder à la source : The fragmented landscape of animal welfare legislation in the European Union

Recent Developments in EU Animal Law and Policy – 2019–2024 in Review

Animal Law Europe

Publié en 2025

Résumé des avancées du droit animalier de l’UE, avec un premier bilan couvrant 2019-2024.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Accéder à la source : Recent Developments in EU Animal Law and Policy – 2019–2024 in Review

Directives Bœuf de pâturage Bio

Migros

Publié en 2022

Cahier des charges du label Bœuf de pâturage qui garantit des normes de bien-être élevées et une viande de qualité.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Gestion de risque, Identification, Logement, Transport

Accéder à la source : Directives Bœuf de pâturage Bio

Guide to Good Practice: Welfare at Slaughter

BMPA

Publié en 2015

Mise à jour du Guide de bonnes pratiques : Bien-être à l’abattage qui fournit des conseils pour un meilleur traitement des animaux, en complément de la législation britannique et européenne, afin d’orienter les professionnels du secteur alimentaire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Animal-based measurement, Education, Euthanasie

Accéder à la source : Guide to Good Practice: Welfare at Slaughter

Les normes de bien-être animal en aquaculture

Alice Di Concetto, Anatole Poinsot, Wasseem Emam, Carlos Vera

Publié en 2025

Synthèse de la législation européenne sur l’aquaculture, principalement sur les poissons d’élevage. Si l’opinion publique a pris conscience de la question du bien-être en aquaculture, le législateur européen n’a pas encore passé de nouvelle loi. L’article reprend les lois en vigueurs dans l’UE, notamment les normes volontaires développées dans certains pays.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

Accéder à la source : Les normes de bien-être animal en aquaculture

Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

L. Maurer

Publié en 2024

Arrêté ministériel modifiant l’encadrement de la formation pour l’ACACED

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Education, Identification, Maltraitance

Accéder à la source : Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques