Discipline : Éthique

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°128 : Euthanasies d’animaux

question : Mme Maud Petit (Val-de-Marne (4e circonscription) - Les Démocrates). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Une députée alerte le Gouvernement sur les euthanasies abusives pratiquées dans certains refuges et fourrières. Le Gouvernement suit de près la question des euthanasies animales et a mis en place l’Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) pour mieux quantifier les abandons et euthanasies. L’encadrement du commerce des animaux de compagnie vise à limiter les achats impulsifs et favoriser l’adoption responsable. L’OCAD poursuit ses travaux pour affiner les données et renforcer la protection animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°2243 : Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d’origine animale

question : M. Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine (8e circonscription) - Socialistes et apparentés). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Le député Mickaël Bouloux interroge le Gouvernement sur la mise en place d’un étiquetage du bien-être animal pour les produits d’origine animale. Le Gouvernement privilégie une approche volontaire et travaille sur une expérimentation d’étiquetage inspirée de celui des œufs. L’Anses mène une expertise pour harmoniser les référentiels et assurer leur pertinence.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1077 : Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries

question : M. Karine Lebon (Réunion (2e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Une députée rappelle que la loi interdit depuis janvier 2024 la vente de chiens et chats en animalerie. Elle souligne que l’absence de sanctions freine son application. Le Gouvernement mentionne qu’une tolérance est accordée pour la vente en ligne avec hébergement temporaire en animalerie. Il travaille aussi sur un renforcement des règles européennes pour le bien-être et la traçabilité des animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?

M. Loïc Evain, Marie-Hélène Le Henaff

Publié en 2025

Rapport du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire informant que le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est en charge d’analyser la possibilité d’imposer aux importations agricoles des normes européennes, notamment en bien-être animal, et d’adapter les règles internationales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Developments in Chinese Attitudes to Animal Welfare

Clive J. C. Phillips

Publié en 2025

Revue décrivant l’évolution des Chinois à l’égard du bien-être animal. Malgré un faible engagement gouvernemental, l’intérêt pour la science du bien-être animal progresse en Chine, notamment via les technologies et la télédétection.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Instruction technique : Avenant – Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Bureau bien-être animal DGAL/SDSBEA

Publié en 2025

Instruction technique prolongeant l’échéance des dépenses des subventions allouées en 2024 pour la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

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Rethinking Animal Welfare in a Globalised World: Cultural Perspectives, Challenges, and Future Directions

Oxley Heaney, S.; Szydlowski, M.; Hill, K.; Hooper, J.

Publié en 2025

Revue sociologique traitant du bien-être des humains et des animaux autres qu’humains confronté à des défis découlant des frontières culturelles, politiques et sociales. Une approche trans-espèce est essentielle pour comprendre et gérer ces relations complexes à l’ère de l’Anthropocène.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°3207 : Abandons d’animaux, obligation d’identification et stérilisation

question : Aurélien Dutremble (RN). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député interpelle le gouvernement au sujet de la surpopulation des refuges et à l’augmentation des abandons d’animaux. Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire rappelle les mesures de protection animale qu’il déploie via un plan dédié. Celui-ci vise à prévenir les abandons, améliorer la gestion de l’errance et renforcer les sanctions, tout en mobilisant des financements et une coopération interministérielle.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Translating Ethical Principles into Law, Regulations and Workable Animal Welfare Practices

David J. Mellor, Mette Uldahl

Publié en 2025

Commentaire de philosophie traitant de l’évolution des lois sur le bien-être animal. Elle reflète l’évolution des attitudes éthiques, passant de la prévention des mauvais traitements à un devoir de diligence envers les animaux. Un cadre juridique structuré en quatre niveaux et un processus d’évaluation en quatre étapes permettent d’intégrer explicitement des principes éthiques dans la gestion du bien-être animal.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002928/2024 : Protection of hunting dogs in Spain

question : Maria Ohisalo (Verts/ALE). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Réponse à une question visant à savoir si la future législation européenne sur les chiens et les chats comportera des mesures pour éviter les actes de maltraitance et de cruauté subis de façon traditionnelle sur les chiens de chasse espagnols en fin de saison de chasse.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

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