Type de document : Réglementation/Certification

Sénat : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, au nom de la commission des affaires économiques du Sénat

Publié en 2021

Rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat proposant des amendements au projet de loi de lutte contre la maltraitance animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Faune sauvage, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux

Philippe Péjo

Publié en 2021

Communiqué de presse résumant les conclusions du rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi de lutte contre la maltraitance animale. Contrairement au projet, elle maintient la possibilité de ventes d’animaux dans les animaleries, permet aux delphinariums de poursuivre leur activité et édicte une liste d’animaux autorisés dans les cirques itinérants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Faune sauvage, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°39377 : Dysfonctionnements importants dans les abattoirs

Question : Mme Danièle Obono (La France insoumise - Paris). Réponse: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse écrite à une question parlementaire portant sur indiquer les mesures prises les services du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant ces dysfonctionnements constatés en abattoir et s’il est question de réaliser un audit général des abattoirs français et de rendre obligatoire la publication de rapports annuels sur le respect des normes et de la réglementation

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Peur, Stress

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°39648 : Mesures d’accompagnement pour le développement des abattoirs mobiles en France

Question : Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire portant sur les mesures d’accompagnement par le Gouvernement du premier projet d’abattoir mobile de France, et visant à savoir si le plan de relance pourra aider au développement de ce nouveau mode d’abattage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Transformation

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-003334/21 : Equivalence of veterinary medicines for animal welfare

Question : Eleonora Evi (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse écrite de la Commission européenne à une question portant sur la réglementation en matière de prescription de médicaments de médecine humaine à des animaux lorsqu’il n’existe pas de médicament approprié pour traiter la pathologie diagnostiquée chez l’animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002137/2021 : The case of the Gulf Livestock 2 vessel and its non‑compliance with live animal transport legislation

Question : Marisa Matias (The Left), Anja Hazekamp (The Left. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Communauté européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les non-conformités graves relevées sur un navire portugais transportant des veaux vivants et dont les conditions de mal-être étaient évidentes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Bien-être animal : vers un label européen ?

La Rédaction de Vie Publique

Publié en 2021

Article résumant les principales conclusions de l’étude rendue par le service de recherche du Parlement européen (EPRS) sur la législation en matière de bien-être animal et le projet d’étiquetage européen. L’EPRS considère que la législation n’est plus à jour suite aux changement structurels des systèmes de production et qu’elle n’est pas à même de tenir compte du fait que les animaux sont des êtres sensibles. L’étiquetage européen est considéré comme la meilleure réponse à la multiplication de labels en vigueur dans les Etats membres

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002470/2021 : ‘Halal’ Islamic slaughtering method. Clarification with regard to consumer protection and compatibility with animal welfare legislation

Question : Gianantonio Da Re (ID). Réponse: Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire portant sur l’abattage rituel et l’étiquetage halal

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002824/2021: Animal welfare

Question : Chris MacManus (The Left). Réponse : Mr Wojciechowski au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la façon dont la Commission européenne accueillerait la mise en place d’une subvention de la tonte des brebis en Irlande, les éleveurs irlandais renonçant à la tonte pour des raisons de rentabilité économique alors que la tonte est nécessaire au bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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Animal welfare on the farm – ex-post evaluation of the EU legislation: Prospects for animal welfare labelling at EU level – European Implementation Assessment

European Parliamentary Research Service

Publié en 2021

Evaluation ex-post de la législation européenne, incluant les critères de pertinence, efficacité, efficience, cohérence et valeur ajoutée de l’UE, en matière d’étiquetage bien-être animal

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Indicateur bien-être

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