Type de document : Réglementation/Certification

Présentation des textes officiels précisant les conditions dans lesquelles il peut être recouru à la castration des porcs domestiques mâles dans les élevages, à d’autres fins que thérapeutiques ou de diagnostic.

Instruction technique précisant les conditions de formation à la réalisation des protocoles de castration sous anesthésie locale et analgésie, et les modalités de mise en œuvre de la dérogation, en définissant le rôle de chaque acteur.

Réponse à une question portant sur les atteintes possibles au bien-être des animaux transportés vivants vers Israël, et plus largement, vers des pays en conflit ou situation de guerre.

Réponse à une question relative aux intentions du Gouvernement au sujet de la préservation des abattoirs de proximité dont le parlementaire rappelle les avantages économiques, environnementaux et de bien-être animal.

Réponse à une question portant sur les infractions aux règles d’abattage de moutons que le parlementaire considère fréquentes lors d’abattages rituels clandestins.

Réponse écrite à une question demandant si la dérogation prévue à l’obligation d’étourdissement des animaux est applicable à la production en label rouge « gros bovins de boucherie ». La réponse est positive.

Réponse écrite à une question sur la position de la Commission européenne sur la promotion des assurances pour animaux de compagnie

Réponse écrite à une question sur la position de la Commission européenne quant à l’interdiction de la caudectomie des chiots pour raisons esthétiques. Celle-ci rappelle que la plateforme pour le bien-être animal a recommandé que les mutilations chirurgicales, y compris la caudectomie des chiots, ne devraient être autorisées que si un vétérinaire les considère comme nécessaires pour des raisons médicales.

Rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat proposant des amendements au projet de loi de lutte contre la maltraitance animale.

Communiqué de presse résumant les conclusions du rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi de lutte contre la maltraitance animale. Contrairement au projet, elle maintient la possibilité de ventes d’animaux dans les animaleries, permet aux delphinariums de poursuivre leur activité et édicte une liste d’animaux autorisés dans les cirques itinérants.