Discipline : Droit

Report and Event: For a More Humane Union, A Legal Assessment of EU Farm Animal Welfare Laws

European Institute for Animal Law and Policy

Publié en 2022

Rapport en faveur d’un changement complet dans la manière dont la législation européenne sur le bien-être des animaux est discutée, rédigée et mise en œuvre. Il propose des solutions pour résoudre les problèmes particuliers posés par la rédaction juridique actuelle et par les procédures trop compliquées de modification de la législation.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°40650 : La situation de l’errance animale

Question : Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur la politique gouvernementale de lutte contre l’errance animale et s’il est prévu dans le plan de relance, des subventions pour les associations qui lutte activement sur l’île de la Réunion, où le phénomène d’errance est particulièrement prégnant.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°43406 : Protection des animaux – Politique de stérilisation à la Réunion

Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - Réunion). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur la politique de stérilisation des chiens et des chats, en particulier à la Réunion où le nombre d’animaux de compagnie errants est très élevé.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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The welfare of dogs and cats during transport in Europe: a literature review

Alessandra Tateo, Leonardo Nanni Costa, Barbara Padalino

Publié en 2022

Revue scientifique résumant la réglementation européenne sur le bien-être des chiens et des chats pendant le transport, documentant les effets négatifs du transport, et suggérant comment les atténuer sur la base de preuves scientifiques.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Stress, Transport

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Final report of an audit of Austria carried out from 26 to 30 April 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport d’audit de la DG Santé concluant que le système de contrôles officiels sur le bien-être animal des poules pondeuses autrichien est adéquat, avec deux améliorations possibles, l’une sur les procédures de vérification et d’évaluation de l’efficacité des contrôles, l’autre sur les documents assurant la traçabilité des contrôles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°40299 : Abandon des animaux domestiques

Question : Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe). Réponse: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur l’urgence de prendre des mesures pour lutter contre l’abandon d’animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Relation homme-animal

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Rapport relatif à l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

Daniel Buda, Isabel Carvalhais, Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport

Publié en 2021

Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport. Ses recommandations incluent la réduction de la durée des trajets, une meilleure protection des jeunes animaux et des femelles en gestation, une exportation sous conditions des animaux vivants aux pays tiers, une meilleure information des consommateurs. Elle souligne le besoin d’améliorer et de compléter la législation européenne existante.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Stress, Transport

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Animal health and welfare framework: implementation plan 2022 to 2024

The Wales Animal Health and Welfare Framework Group

Publié en 2022

Programme de mise en œuvre du plan d’actions gallois, lancé en 2014 pour 10 ans, pour ses 2 dernières années.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Code rural et de la pêche maritime – Partie législative : Livre II, Titre Ier, Chapitre IV, Section 2 sur les dispositions relatives aux animaux de compagnie

Gouvernement français

Publié en 1976

Dispositions relatives à la protection des animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-004518/2021 : New Italian ‘animal welfare’ certification and labelling system

Question : Eleonora Evi (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la pertinence du nouveau « système national de qualité pour le bien-être animal » italien.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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