Discipline : Droit

Parlement européen : réponse écrite à la question E-002928/2024 : Protection of hunting dogs in Spain

question : Maria Ohisalo (Verts/ALE). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Réponse à une question visant à savoir si la future législation européenne sur les chiens et les chats comportera des mesures pour éviter les actes de maltraitance et de cruauté subis de façon traditionnelle sur les chiens de chasse espagnols en fin de saison de chasse.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

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The fragmented landscape of animal welfare legislation in the European Union

Eurogroup for Animals

Publié en 2025

Etude de la prise en compte du bien-être animal dans la législation au sein des 27 Etats membres de l’UE. De nombreuses pratiques controversées persistent dans certains pays, comme l’élevage en cage, le gavage ou l’absence de protection pour certaines espèces. Une harmonisation des lois à l’échelle de l’UE est essentielle pour garantir des standards élevés et uniformes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Recent Developments in EU Animal Law and Policy – 2019–2024 in Review

Animal Law Europe

Publié en 2025

Résumé des avancées du droit animalier de l’UE, avec un premier bilan couvrant 2019-2024.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Les normes de bien-être animal en aquaculture

Alice Di Concetto, Anatole Poinsot, Wasseem Emam, Carlos Vera

Publié en 2025

Synthèse de la législation européenne sur l’aquaculture, principalement sur les poissons d’élevage. Si l’opinion publique a pris conscience de la question du bien-être en aquaculture, le législateur européen n’a pas encore passé de nouvelle loi. L’article reprend les lois en vigueurs dans l’UE, notamment les normes volontaires développées dans certains pays.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

L. Maurer

Publié en 2024

Arrêté ministériel modifiant l’encadrement de la formation pour l’ACACED

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Education, Identification, Maltraitance

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002435/24 : Meat sector unhappy with the Commission’s new proposal amending the Regulation on the protection of animals during transport

Question : Mireia Borrás Pabón (PfE). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Au Parlement européen, un député interpelle la Commission au sujet de la proposition de réglementation pour la protection des animaux pendant le transport qui mécontente les acteurs de la filière viande. La Commission européenne défend sa proposition de règlement fondée sur les avis scientifiques de l’EFSA et une analyse d’impact approfondie. Une modélisation menée par le Centre commun de recherche indique un impact négligeable sur les prix à la consommation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002402/24 : New evidence of breaches of EU law during transport of Irish calves

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Au Parlement européen, un député signale des infractions graves aux règles de transport des veaux non sevrés d’Irlande vers l’Europe, incluant des falsifications de documents et des conditions inadaptées. La Commission, préoccupée par ces pratiques, suit l’affaire et les autorités irlandaises ont lancé une enquête dans le centre de rassemblement impliqué.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002112/24 : Serious concerns regarding animal cruelty during animal transport in Austria

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Mr Varhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Un député européen met la lumière sur deux cas récents de cruauté animale survenus lors du transport en Autriche. La Commission rappelle que les États membres doivent appliquer les règles de l’UE, et que de nouvelles règles plus strictes pour encadrer les exportations sont actuellement en discussion.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Education, Maltraitance, Mutilations, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°788 : Interpellation sur les soirées illégales de l’Aquarium de Paris

Question : Mme Danielle Simonnet Paris (15e circonscription) - Écologiste et Social. Réponse : Ministère de la Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Publié en 2024

Question d’une députée concernant les soirées festives illégales à l’Aquarium de Paris, contraires à la loi de 2021 interdisant la présentation d’animaux en discothèque. Le ministère informe que la direction départementale de la protection des populations de Paris examine le dossier pour assurer le respect de la loi.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Maltraitance, Peur, Stress

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Neutralisation techniques used by defendants charged with animal welfare offences in Finland

Valtonen E, Hänninen L, Valros A, Koskela T.

Publié en 2024

Etude montrant que les prévenus accusés de comportement criminel contre des animaux invoquent souvent des difficultés personnelles ou financières pour se justifier, tandis que les éleveurs contestent fréquemment les normes et les autorités lorsqu’ils sont accusés de délits contre leurs animaux. Ces différences soulignent la nécessité d’adapter les stratégies de contrôle, de soutien et de prévention pour chaque type de délit.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Maltraitance

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