Discipline : Économie

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1077 : Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries

question : M. Karine Lebon (Réunion (2e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Une députée rappelle que la loi interdit depuis janvier 2024 la vente de chiens et chats en animalerie. Elle souligne que l’absence de sanctions freine son application. Le Gouvernement mentionne qu’une tolérance est accordée pour la vente en ligne avec hébergement temporaire en animalerie. Il travaille aussi sur un renforcement des règles européennes pour le bien-être et la traçabilité des animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?

M. Loïc Evain, Marie-Hélène Le Henaff

Publié en 2025

Rapport du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire informant que le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est en charge d’analyser la possibilité d’imposer aux importations agricoles des normes européennes, notamment en bien-être animal, et d’adapter les règles internationales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Financements régionaux et transition de l’élevage : quels leviers pour des modèles plus durables ?

CIWF France

Publié en 2025

Rapport de CIWF faisant état du manque d’ambition pour le bien-être animal et pour la transition agroécologique de la part des politiques régionales. Pour transformer l’élevage, le rapport considère qu’il est essentiel d’intégrer des critères stricts, de bonifier les pratiques durables et d’articuler les politiques publiques à tous les niveaux.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Developments in Chinese Attitudes to Animal Welfare

Clive J. C. Phillips

Publié en 2025

Revue décrivant l’évolution des Chinois à l’égard du bien-être animal. Malgré un faible engagement gouvernemental, l’intérêt pour la science du bien-être animal progresse en Chine, notamment via les technologies et la télédétection.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Instruction technique : Avenant – Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Bureau bien-être animal DGAL/SDSBEA

Publié en 2025

Instruction technique prolongeant l’échéance des dépenses des subventions allouées en 2024 pour la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002435/24 : Meat sector unhappy with the Commission’s new proposal amending the Regulation on the protection of animals during transport

Question : Mireia Borrás Pabón (PfE). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Au Parlement européen, un député interpelle la Commission au sujet de la proposition de réglementation pour la protection des animaux pendant le transport qui mécontente les acteurs de la filière viande. La Commission européenne défend sa proposition de règlement fondée sur les avis scientifiques de l’EFSA et une analyse d’impact approfondie. Une modélisation menée par le Centre commun de recherche indique un impact négligeable sur les prix à la consommation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001907/2024 : Greece is failing to meet its animal welfare obligations

Question : Matthias Ecke (S&D). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une question parlementaire concernant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie en Grèce qui refuse de coopérer avec les associations pour l’utilisation du système TRACES. La Commission précise que ces mouvements, visant à transférer la propriété d’animaux, relèvent du règlement délégué (UE) 2020/688 qui ne requiert pas l’utilisation de TRACES.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Transport

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Abattage des bovins : contrôle de l’état de conscience et fluidité industrielle

Jourdan Félix

Publié en 2024

Article explorant les tensions entre le contrôle de l’état de conscience des bovins, imposé par le règlement CE n°1099/2009, et la fluidité industrielle en abattoir. Il met en évidence les difficultés de mise en œuvre, notamment pour les abattages rituels, et les stratégies développées pour concilier exigences réglementaires et productivité.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Animal-based measurement, Commerce d'animaux, Conscience, Douleur, Euthanasie, Intégration cérébrale, Stress

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Comparison of the Competitiveness for Danish, Dutch, and German Piglet Producers under Consideration of Country-Specific Methods of Piglet Castration with Anesthesia

Mandes Verhaagh

Publié en 2024

Etude comparant la compétitivité des producteurs de porcelets danois, néerlandais et allemands selon les méthodes d’anesthésie utilisées dans chaque pays pour castrer les animaux et qui peuvent générer des coûts supplémentaires.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Castration, Douleur, Stérilisation

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The role of ethical orientation in animal welfare choice behaviour: A segmentation study

Anne O. Peschel, Kristina Thomsen, George Tsalis, Klaus G. Grunert

Publié en 2025

Etude montrant que montre que l’orientation éthique des consommateurs influence fortement leurs préférences pour les attributs liés au bien-être animal, avec une attention particulière à l’accès extérieur pour les animaux.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Environnement, Logement, Milieu de vie, Pollution, Qualité carcasses, Système d'élevage

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