Discipline : Économie

Parlement européen : réponse écrite à la question E-002989/2025 : Respect for animal welfare in Ukrainian poultry imports

Question : Mathilde Androuët (PfE). Réponse : Mr Hansen au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Questionnée au Parlement européen au sujet des importations ukrainiennes, la Commission rappelle que si les volailles importées ne sont pas soumises aux normes européennes de bien-être animal, l’Ukraine s’est engagée à aligner sa législation sur celles de l’UE d’ici 2028, sous peine de suspension des préférences commerciales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001917/2025 : Notification by the Netherlands on lowering the maximum temperature for the transport of animals

Question : Claudiu-Richard Târziu (ECR). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Question parlementaire portant sur la notification des Pays-Bas visant à abaisser à 30 °C la température maximale de transport des animaux, ce qui risquerait d’être source de distorsion du marché intérieur de l’UE. La Commission rappelle que cette question est traitée dans la révision en cours du règlement sur le transport des animaux et demande aux États membres d’éviter les mesures nationales divergentes, tout en prenant en compte les observations des parties prenantes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002054/2025 : Fairness in the application of the new European animal welfare rules in the specific context of eastern Europe

Question : Claudiu-Richard Târziu (ECR). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Question parlementaire portant sur les nouvelles règles européennes de bien-être animal qui risquent de pénaliser les petites exploitations d’Europe de l’Est. La Commission prévoit une approche proportionnée tenant compte des différences structurelles et un soutien financier adapté. L’harmonisation vise à éviter les distorsions de compétitivité dans le marché unique.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Porcins, Volailles

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Modern Pig Production: Aspects of Animal Welfare, Sustainability and Circular Bioeconomy

Sossidou EN, Banias GF, Batsioula M, Termatzidou S-A, Simitzis P, Patsios SI, Broom DM.

Publié en 2025

Etude analysant les enjeux de durabilité de la production porcine moderne, en croisant bien-être animal, efficacité environnementale et principes de bioéconomie circulaire. Elle souligne le rôle des systèmes d’élevage innovants, des pratiques de gestion durables et des analyses de cycle de vie pour concilier productivité et respect de l’environnement.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Porcins

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Cow comfort, behavior and welfare with specific reference to dairy cattle: A review

Damodaran Sreekumar & Veerasamy Sejian

Publié en 2024

Revue de synthèse sur l’optimisation du confort des vaches laitières

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins

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Financements régionaux et transition de l’élevage : quels leviers pour des modèles plus durables ?

CIWF France, JimL

Publié en 2025

Rapport consacré à l’utilisation des fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) par les Régions françaises. Cette étude, centrée sur les aides à l’investissement et à l’installation, met en lumière les leviers régionaux pour accompagner la transition vers un élevage plus durable et respectueux du bien-être animal.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Assemblée nationale : réponse à la question n°5909 : Transition vers un élevage hors-cage en France

Question : M. Pouria Amirshahi (Paris (5e circonscription) - Écologiste et Social). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Question d’une députée au sujet de la transition effective vers un élevage hors-cage en France. Le Gouvernement rappelle que l’élevage sans cage progresse en France. Il soutient cette dynamique via des aides à l’investissement et une concertation nationale, tout en appelant à une harmonisation européenne pour éviter les distorsions de concurrence.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

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Assemblée nationale : Réponse à la question n°126 : Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants

Question : M. Karl Olive (Yvelines (12e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député questionne le gouvernement au sujet des modalités de mise en œuvre de la loi et des démarches à entreprendre par les élus locaux afin de pouvoir bénéficier de la dotation prévue pour répondre à la problématique de la prise en charge des chats errants, notamment de leur stérilisation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1079 : Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal

question : Corinne Vignon (Haute-Garonne (3e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Corine Vignon (Ensemble pour la République) interroge le Ministère sur les suites qui seront données au plan national pour le bien-être des animaux de compagnie lancé en mai 2024. Le Gouvernement rappelle que ce plan vise à lutter contre les abandons et la maltraitance via des actions coordonnées entre ministères et acteurs du secteur. Il repose sur cinq axes, dont l’amélioration des connaissances, la formation, le renforcement des réglementations et des financements. Une gouvernance interministérielle et des outils comme la plateforme « Ma sécurité » permettront un meilleur suivi et une application plus efficace des mesures.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°2243 : Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d’origine animale

question : M. Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine (8e circonscription) - Socialistes et apparentés). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Le député Mickaël Bouloux interroge le Gouvernement sur la mise en place d’un étiquetage du bien-être animal pour les produits d’origine animale. Le Gouvernement privilégie une approche volontaire et travaille sur une expérimentation d’étiquetage inspirée de celui des œufs. L’Anses mène une expertise pour harmoniser les référentiels et assurer leur pertinence.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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