Discipline : Éthique

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°3103 : Soutenir le droit à l’abattage à la ferme

question : M. Jean-Philippe Tanguy (Somme (4e circonscription) - Rassemblement National). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Un député plaide pour le développement de l’abattage à la ferme, moins stressant pour les animaux et mieux adapté aux réalités des territoires, en réponse à la disparition des abattoirs de proximité. Le Gouvernement rappelle le cadre sanitaire européen, soutient les projets d’abattoirs mobiles conformes aux règles, et a lancé un plan pour renforcer le maillage territorial des abattoirs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins

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A comparison of attitudes towards animal welfare between British and Japanese zoo visitors: Where and when do cultural differences diverge?

Yumi Yamanashi , Yuko IkkataiMoe Honjo, Nahoko Tokuyama, Rie Akami, Duncan Andrew Wilson, Hannah M. Buchanan-Smith

Publié en 2025

Etude scientifique portant sur les attitudes de visiteurs britanniques et japonais envers le bien-être animal en zoo, l’alimentation avec proies vivantes et la confiance dans les gestionnaires : les deux publics se montrent globalement préoccupés par le bien-être, mais les Japonais fondent davantage leurs jugements sur les besoins de base, tandis que les Britanniques insistent sur la stimulation, les émotions et les capacités cognitives des animaux.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Faune sauvage

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The Dark Side of the Moon: A Good Adoption Rate Conceals the Unsolved Ethical Problem of Never-Adopted Dogs

Corsetti, S.; Natoli, E.; Malandrucco, L.

Publié en 2025

Étude concernant la politique italienne du « no-kill » appliquée aux chiens domestiques, basée sur les données du refuge Muratella à Rome entre 2012-2016 et 2018-2022. Malgré un taux d’adoption élevé, le nombre non négligeable de chiens restant à vie en refuge soulève des enjeux éthiques importants.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Canins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1079 : Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal

question : Corinne Vignon (Haute-Garonne (3e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Corine Vignon (Ensemble pour la République) interroge le Ministère sur les suites qui seront données au plan national pour le bien-être des animaux de compagnie lancé en mai 2024. Le Gouvernement rappelle que ce plan vise à lutter contre les abandons et la maltraitance via des actions coordonnées entre ministères et acteurs du secteur. Il repose sur cinq axes, dont l’amélioration des connaissances, la formation, le renforcement des réglementations et des financements. Une gouvernance interministérielle et des outils comme la plateforme « Ma sécurité » permettront un meilleur suivi et une application plus efficace des mesures.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°128 : Euthanasies d’animaux

question : Mme Maud Petit (Val-de-Marne (4e circonscription) - Les Démocrates). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Une députée alerte le Gouvernement sur les euthanasies abusives pratiquées dans certains refuges et fourrières. Le Gouvernement suit de près la question des euthanasies animales et a mis en place l’Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) pour mieux quantifier les abandons et euthanasies. L’encadrement du commerce des animaux de compagnie vise à limiter les achats impulsifs et favoriser l’adoption responsable. L’OCAD poursuit ses travaux pour affiner les données et renforcer la protection animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°2243 : Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d’origine animale

question : M. Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine (8e circonscription) - Socialistes et apparentés). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Le député Mickaël Bouloux interroge le Gouvernement sur la mise en place d’un étiquetage du bien-être animal pour les produits d’origine animale. Le Gouvernement privilégie une approche volontaire et travaille sur une expérimentation d’étiquetage inspirée de celui des œufs. L’Anses mène une expertise pour harmoniser les référentiels et assurer leur pertinence.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1077 : Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries

question : M. Karine Lebon (Réunion (2e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Une députée rappelle que la loi interdit depuis janvier 2024 la vente de chiens et chats en animalerie. Elle souligne que l’absence de sanctions freine son application. Le Gouvernement mentionne qu’une tolérance est accordée pour la vente en ligne avec hébergement temporaire en animalerie. Il travaille aussi sur un renforcement des règles européennes pour le bien-être et la traçabilité des animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?

M. Loïc Evain, Marie-Hélène Le Henaff

Publié en 2025

Rapport du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire informant que le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est en charge d’analyser la possibilité d’imposer aux importations agricoles des normes européennes, notamment en bien-être animal, et d’adapter les règles internationales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Developments in Chinese Attitudes to Animal Welfare

Clive J. C. Phillips

Publié en 2025

Revue décrivant l’évolution des Chinois à l’égard du bien-être animal. Malgré un faible engagement gouvernemental, l’intérêt pour la science du bien-être animal progresse en Chine, notamment via les technologies et la télédétection.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Rethinking Animal Welfare in a Globalised World: Cultural Perspectives, Challenges, and Future Directions

Oxley Heaney, S.; Szydlowski, M.; Hill, K.; Hooper, J.

Publié en 2025

Revue sociologique traitant du bien-être des humains et des animaux autres qu’humains confronté à des défis découlant des frontières culturelles, politiques et sociales. Une approche trans-espèce est essentielle pour comprendre et gérer ces relations complexes à l’ère de l’Anthropocène.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

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