Type de document : Réglementation/Certification

European Commission – Welfare of dogs and cats

Commission européenne

Publié en 2025

Information publiée par la Commission européenne reprenant les étapes de la révision de la réglementation sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité dont la nouvelle proposition de loi a été publiée le 7 décembre 2023.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO) portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles

Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Arrêté du 2 mai 2025 portant sur la création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

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Assemblée nationale : Réponse à la question n°2219 : Maltraitance animale dans certains abattoirs français

Question : M. Jean Laussucq (Paris (2e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député alerte le Gouvernement sur les actes de maltraitance dans certains abattoirs. Le Gouvernement rappelle l’existence d’un dispositif de contrôle et d’intervention dans les abattoirs et reste vigilant quant à l’application du triptyque défini depuis 2021 pour les abattoirs : accompagner, contrôler, sanctionner.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°5678 : Vente des animaux domestiques en animalerie et à la question n°4997 : vente d’animaux sur internet

Questions : M. Philippe Fait (Pas-de-Calais (4e circonscription) - Ensemble pour la République) et M. Bruno Bilde (Pas-de-Calais (12e circonscription) - Rassemblement National). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Des députés alertent le Gouvernement sur des pratiques contournant l’interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie instaurée depuis le 1er janvier 2024 pour limiter les achats impulsifs et les abandons. Sans cadre répressif clair, des ventes en ligne avec retrait en magasin persistent. Le Gouvernement prévoit de renforcer la réglementation et les contrôles, notamment via un plan dédié au bien-être des animaux de compagnie lancé en mai 2024.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Assemblée nationale : réponse à la question n°4154 : Contrôle des conditions d’abattage des animaux dans les abattoirs

Question : M. Karim Benbrahim (Loire-Atlantique (1re circonscription) - Socialistes et apparentés). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député interroge le Gouvernement au sujet des contrôles en abattoirs. En réponse, Ministère déclare que le contrôle des conditions d’abattage mobilise plus de 1 200 agents de l’État. En complément, une force d’inspection nationale intervient sur les cas complexes, et des sanctions allant jusqu’à la fermeture peuvent être prises en cas de manquements graves.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : Réponse à la question E-000939/2025 : Legislative initiatives and minimum standards for the use of horses in sport

Question : Niels Fuglsang (S&D), Thomas Waitz (Verts/ALE), Sebastian Everding (The Left). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Question parlementaire traitant du bien-être animal dans les sports équestres. Le député interroge la Commission sur ses éventuelles intentions d’introduire des mesures législatives pour sanctionner les mauvais traitements infligés aux chevaux dans le cadre du sport. La Commission considère que leur encadrement relève des législations nationales. Elle n’envisage pas à ce stade d’élargir la directive 98/58/CE aux équidés utilisés dans le sport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

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Assemblée nationale : réponse à la question n°5909 : Transition vers un élevage hors-cage en France

Question : M. Pouria Amirshahi (Paris (5e circonscription) - Écologiste et Social). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Question d’une députée au sujet de la transition effective vers un élevage hors-cage en France. Le Gouvernement rappelle que l’élevage sans cage progresse en France. Il soutient cette dynamique via des aides à l’investissement et une concertation nationale, tout en appelant à une harmonisation européenne pour éviter les distorsions de concurrence.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-254 du 14-04-2025 : Certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie

Minsitère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Mise à jour de l’instruction technique de la DGAL du 14/11/2022 modifiant le contenu du certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

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Animal welfare during transport: Update on the implementation of Council Regulation (EC) No 1/2005

European Parliamentary Research Service

Publié en 2025

Etude du Parlement européen évaluant l’application du règlement (CE) n° 1/2005 sur le transport des animaux, qui révèle des problèmes persistants de conformité, notamment pour les animaux vulnérables. Elle recommande de clarifier les définitions réglementaires et d’harmoniser les inspections et l’enregistrement des données pour améliorer l’efficacité de la législation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : Réponse à la question E-001189/25 : Access to open air areas for young organic poultry

Question : Christine Singer (Renew). Réponse : Mr Hansen au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Question parlementaire portant sur la flexibilité et l’adaptation pratique de l’obligation d’accès précoce des volailles biologiques aux espaces extérieurs, afin de concilier bien-être animal et contraintes structurelles ou sanitaires. La Commission rappelle que le règlement (UE) 2018/848 prévoit un accès extérieur continu d’au moins un tiers de la vie, fixe des surfaces minimales modulables et prévoit des périodes transitoires pour adapter les installations.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

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