Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen : réponse écrite à la question E-001682/25 : Loi turque autorisant l’abattage des chiens et des chats errants

Question : Sebastian Everding (The Left), Anja Hazekamp (The Left), Petras Auštrevičius (Renew), Erik Marquardt (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Tomáš Kubín (PfE), Maria Zacharia (NI). Réponse : Mme Kos au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

En réponse aux inquiétudes concernant l’abattage massif de chiens errants en Turquie, la Commission rappelle que le bien-être animal n’est pas réglementé au niveau de l’UE pour les pays tiers. Toutefois, elle soutient les actions de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), à laquelle la Turquie participe, pour promouvoir des normes internationales sur la gestion éthique des populations canines.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Regional Platform on Animal Welfare for Europe – Annual report – 2024

Plateforme régionale sur le bien-être animal pour l’Europe / OMSA

Publié en 2024

La Plateforme régionale sur le bien-être animal pour l’Europe de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), créée en 2013, soutient les 53 pays européens dans la mise en œuvre progressive des normes de l’OMSA, notamment sur le transport, l’abattage, la gestion des chiens errants, le bien-être animal pendant des catastrophes naturelles et les équidés de travail. Depuis 2024, elle met en œuvre son quatrième plan d’action, fondé sur les besoins des pays membres et les résultats d’une évaluation externe.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001516/2025 : Respect de la directive sur le bien-être des porcs

Question : Sebastian Everding (The Left), Anja Hazekamp (The Left), Tilly Metz (Verts/ALE), Thomas Waitz (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), David Cormand (Verts/ALE), Cristina Guarda (Verts/ALE), Anthony Smith (The Left), Maria Noichl (S&D), Niels Fuglsang (S&D), Sigrid Friis (Renew), Elisabeth Grossmann (S&D), Friedrich Pürner (NI), Gerben-Jan Gerbrandy (Renew). Réponse : M. Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Un groupe de députés alerte la Commission européenne sur l’ablation systématique de la queue des porcs largement pratiquée dans la quasi-totalité des États membres malgré son interdiction depuis 1994. La Commission affirme poursuivre ses efforts pour améliorer la mise en œuvre de cette interdiction, via l’échange de bonnes pratiques, l’évaluation des plans d’action nationaux et l’examen d’options de contrôle, y compris des procédures d’infraction.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

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Europen Commission – Overview report on transport of unweaned calves during long journeys

DG Santé – Commission européenne

Publié en 2025

Rapport de la Commission concernant les pratiques des États membres pour le transport des veaux non sevrés sur de longues distances, soulignant leur vulnérabilité et les défis liés à leur protection. Il identifie des incohérences dans l’application des règles, notamment en matière de catégorisation, d’alimentation, d’hydratation et de tenue des carnets de route. Il recommande de renforcer les contrôles officiels et d’harmoniser les pratiques pour mieux garantir le bien-être de ces animaux pendant le transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001104/25 : Gestion des animaux errants dans l’UE

Question : Nikos Pappas (The Left). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Un député européen interroge la Commission européenne sur les mesures envisagées pour la gestion des animaux errants dans les Etats membres. Aucun cadre législatif commun n’est prévu pour les animaux errants hors refuge, mais des financements sont mobilisés via la plateforme régionale de l’OMSA pour faciliter l’application des normes internationales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°5528 : Prise en compte du bien-être animal

Question : M. Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique (9e circonscription) - Horizons & Indépendants). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Un député signale que la question du bien-être animal dans l’étiquetage des produits alimentaires reste secondaire malgré une forte attente sociétale. Le Gouvernement privilégie pour l’instant une approche volontaire, sans obligation d’étiquetage spécifique, tout en soutenant des expérimentations sur l’affichage des modes d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Agriculture Committee votes on first EU rules on welfare of dogs and cats

Hana Raissi

Publié en 2025

Communiqué de presse informant de l’adoption par le Parlement européen de règles inédites sur le bien-être et la traçabilité des chiens et chats, incluant l’identification électronique obligatoire et l’interdiction des élevages d’animaux aux caractéristiques excessives.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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European Commission – Welfare of dogs and cats

Commission européenne

Publié en 2025

Information publiée par la Commission européenne reprenant les étapes de la révision de la réglementation sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité dont la nouvelle proposition de loi a été publiée le 7 décembre 2023.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO) portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles

Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Arrêté du 2 mai 2025 portant sur la création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

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Assemblée nationale : Réponse à la question n°2219 : Maltraitance animale dans certains abattoirs français

Question : M. Jean Laussucq (Paris (2e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député alerte le Gouvernement sur les actes de maltraitance dans certains abattoirs. Le Gouvernement rappelle l’existence d’un dispositif de contrôle et d’intervention dans les abattoirs et reste vigilant quant à l’application du triptyque défini depuis 2021 pour les abattoirs : accompagner, contrôler, sanctionner.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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