Type de document : Réglementation/Certification

Loi sur la maltraitance animale : Quand députés et Gouvernement adoptent une loi pour les animalistes, le Sénat votera, lui, une loi pour les animaux

Philippe Péjo

Publié en 2021

Communiqué de presse du Sénat présentant l’adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et soulignant que le texte adopté va plus loin que la proposition initiale en n’autorisant les annonces de vente d’animaux que sur des sites préalablement agréés par le ministère et qui s’engagent à respecter le cahier des charges qu’il aura fixé.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Conscience, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Arrêté ayant pour objet de subordonner la castration à d’autres fins que thérapeutiques ou de diagnostic des porcs domestiques mâles à des justifications tenant à un besoin spécifique d’approvisionnement en viande de porc mâle castré dans le cadre d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ou de contraintes imposées au producteur.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Stress, Système d'élevage

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Interdiction de la castration à vif des porcelets : un arrêté et une instruction technique pour accompagner sa mise en œuvre

Service de presse de Julien Denormandie, Service de presse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Présentation des textes officiels précisant les conditions dans lesquelles il peut être recouru à la castration des porcs domestiques mâles dans les élevages, à d’autres fins que thérapeutiques ou de diagnostic.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Stress, Système d'élevage

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Modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Instruction technique précisant les conditions de formation à la réalisation des protocoles de castration sous anesthésie locale et analgésie, et les modalités de mise en œuvre de la dérogation, en définissant le rôle de chaque acteur.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Stress, Système d'élevage

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-004061/2021 : Animal welfare during transport to third countries

Question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les atteintes possibles au bien-être des animaux transportés vivants vers Israël, et plus largement, vers des pays en conflit ou situation de guerre.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°36537 : Défendre le maintien et le développement des abattoirs de proximité

Question : Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question relative aux intentions du Gouvernement au sujet de la préservation des abattoirs de proximité dont le parlementaire rappelle les avantages économiques, environnementaux et de bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-003809/2021 : Lutte contre la prolifération des abattages rituels clandestins

Question : Annika Bruna (ID), Sylvia Limmer (ID), Jean-Paul Garraud (ID), Gianna Gancia (ID), Virginie Joron (ID), Aurélia Beigneux (ID), Jean-Lin Lacapelle (ID), Gerolf Annemans (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les infractions aux règles d’abattage de moutons que le parlementaire considère fréquentes lors d’abattages rituels clandestins.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Sénat : Réponse écrite à la question n°19214 : Dérogation à l’obligation d’étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie »

Question : Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse écrite à une question demandant si la dérogation prévue à l’obligation d’étourdissement des animaux est applicable à la production en label rouge « gros bovins de boucherie ». La réponse est positive.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-003650/21 : Interdiction de la caudectomie des chiots pour des raisons esthétiques

Annika Bruna (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse écrite à une question sur la position de la Commission européenne quant à l’interdiction de la caudectomie des chiots pour raisons esthétiques. Celle-ci rappelle que la plateforme pour le bien-être animal a recommandé que les mutilations chirurgicales, y compris la caudectomie des chiots, ne devraient être autorisées que si un vétérinaire les considère comme nécessaires pour des raisons médicales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-000548/21 : European framework for the protection of pets

Emmanouil Fragkos (ECR). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse écrite à une question sur la position de la Commission européenne sur la promotion des assurances pour animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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