Type de document : Réglementation/Certification

Réponse à une question parlementaire relative à la mise à disposition du public des statistiques sur la demande et la production de viande issue d’abattage rituel

Réponse à une question parlementaire relative aux intentions du Gouvernement vis-à-vis de la pratique de chaponnage

Réponse à une question parlementaire relative à une éventuelle réglementation en vue d’interdire la pratique de chaponnage

Réponse à une question parlementaire relative aux mesures que le Ministère de l’agriculture compte prendre pour améliorer les conditions de vie des poissons d’élevage.

Réponse à une question parlementaire relative à l’existence de données statistiques sur la production et la demande de viande provenant d’abattage rituel.

Réponse à une question parlementaire relative à l’existence de données statistiques sur la production et la demande de viande provenant d’abattage rituel.

Question relative à l’existence de statistiques sur la demande et la production de viandes d’animaux abattus de façon rituelle en France.

Rapport d’audit de la DG SANTE en Belgique mettant en évidence que peu de progrès ont été effectués par les autorités compétentes belges depuis le précédent audit datant de 2014 sur l’évaluation de l’efficacité des contrôles officiels des opérateurs commerciaux lors de la mise à mort des animaux en abattoir.

Rapport d’audit de la DG SANTE en France concluant que les contrôles effectués sur les navires chargeant en France et au cours de la procédure française d’agrément des navires de transport du bétail ne sont pas propres à réduire au minimum les risques pour le bien-être animal.

Décision du Conseil d’Etat qui ordonne au gouvernement de publier le décret d’application de l’interdiction progressive de l’élevage en cages de poules pondeuses sous 6 mois, estimant que le retard dans la publication de ce décret excède le délai raisonnable dont il disposait.