Type de document : Réglementation/Certification

Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-362 : Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022

Sous-direction de la santé et du bien-être animal (SDSBEA)

Publié en 2022

Nouvelle instruction techniques annulant et remplaçant celle du 30 décembre 2021, et donnant une nouvelle liste des formations reconnues équivalentes aux formations labellisées bien-être animal, si elles ont été suivies par les personnes désignées référentes bien-être animal entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2022.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001021/22 : Mobile slaughterhouses

Question : Christine Schneider (PPE). Réponse : Mem Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur les abattoirs mobiles, leur autorisation par l’UE, dans l’affirmative, la possibilité que l’UE leur apporte un soutien financier et lance un projet pilote.
Type de document : réponse de la Commission européenne

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Final report of an audit of Spain carried out from 20 September 2021 to 01 October 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que le cadre administratif et juridique espagnol est globalement adéquat pour assurer des contrôles officiels efficaces en matière de bien-être animal. Il met en évidence de légères différences dans certaines procédures des communautés autonomes et propose des solutions pour y remédier.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-000982/2022 : En finir avec la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants

Annika Bruna (ID), Julie Lechanteux (ID), France Jamet (ID), Georg Mayer (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question sur les aides éventuelles que la Commission prévoit d’accorder aux Pays Membres pour se doter de refuges ou de sanctuaires adaptés aux besoins des animaux sauvages de cirques itinérants, lorsque leur détention sera interdite dans ces pays.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Relation homme-animal

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Sénat : Réponse écrite à la question n° 26098 : Difficultés liées à la vente de foie gras

Question : Patrick Chauvet (Seine Maritime - UC). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur les mesures que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation compte prendre pour mettre fin aux mesures de dénigrement dont le sénateur juge que la filière foie gras fait l’objet.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gavage, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°40650 : La situation de l’errance animale

Question : Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur la politique gouvernementale de lutte contre l’errance animale et s’il est prévu dans le plan de relance, des subventions pour les associations qui lutte activement sur l’île de la Réunion, où le phénomène d’errance est particulièrement prégnant.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°43406 : Protection des animaux – Politique de stérilisation à la Réunion

Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - Réunion). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur la politique de stérilisation des chiens et des chats, en particulier à la Réunion où le nombre d’animaux de compagnie errants est très élevé.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Final report of an audit of Austria carried out from 26 to 30 April 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport d’audit de la DG Santé concluant que le système de contrôles officiels sur le bien-être animal des poules pondeuses autrichien est adéquat, avec deux améliorations possibles, l’une sur les procédures de vérification et d’évaluation de l’efficacité des contrôles, l’autre sur les documents assurant la traçabilité des contrôles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Résolution du Parlement européen du 16 février 2022 sur le rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations

Parlement européen

Publié en 2022

Texte de la résolution adoptée par le Parlement européen en faveur du bien-être animal dans les exploitations agricoles. Elle servira de base à l’élaboration des nouvelles règles communautaires en la matière.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Stress, Système d'élevage

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-005354/21 : Animal welfare checks at EU exit points

Question : Thomas Waitz (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse écrite à une question portant sur des sorties d’animaux de l’UE constatée à Kakavia, en Grèce, sans contrôle du bien-être des animaux, contrairement à la législation européenne sur les points de sorite de L’UE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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