Type de document : Réglementation/Certification

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°36537 : Défendre le maintien et le développement des abattoirs de proximité

Question : Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question relative aux intentions du Gouvernement au sujet de la préservation des abattoirs de proximité dont le parlementaire rappelle les avantages économiques, environnementaux et de bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-003809/2021 : Lutte contre la prolifération des abattages rituels clandestins

Question : Annika Bruna (ID), Sylvia Limmer (ID), Jean-Paul Garraud (ID), Gianna Gancia (ID), Virginie Joron (ID), Aurélia Beigneux (ID), Jean-Lin Lacapelle (ID), Gerolf Annemans (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les infractions aux règles d’abattage de moutons que le parlementaire considère fréquentes lors d’abattages rituels clandestins.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Sénat : Réponse écrite à la question n°19214 : Dérogation à l’obligation d’étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie »

Question : Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse écrite à une question demandant si la dérogation prévue à l’obligation d’étourdissement des animaux est applicable à la production en label rouge « gros bovins de boucherie ». La réponse est positive.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-003650/21 : Interdiction de la caudectomie des chiots pour des raisons esthétiques

Annika Bruna (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse écrite à une question sur la position de la Commission européenne quant à l’interdiction de la caudectomie des chiots pour raisons esthétiques. Celle-ci rappelle que la plateforme pour le bien-être animal a recommandé que les mutilations chirurgicales, y compris la caudectomie des chiots, ne devraient être autorisées que si un vétérinaire les considère comme nécessaires pour des raisons médicales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-000548/21 : European framework for the protection of pets

Emmanouil Fragkos (ECR). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse écrite à une question sur la position de la Commission européenne sur la promotion des assurances pour animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Sénat : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, au nom de la commission des affaires économiques du Sénat

Publié en 2021

Rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat proposant des amendements au projet de loi de lutte contre la maltraitance animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Faune sauvage, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux

Philippe Péjo

Publié en 2021

Communiqué de presse résumant les conclusions du rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi de lutte contre la maltraitance animale. Contrairement au projet, elle maintient la possibilité de ventes d’animaux dans les animaleries, permet aux delphinariums de poursuivre leur activité et édicte une liste d’animaux autorisés dans les cirques itinérants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Faune sauvage, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°39377 : Dysfonctionnements importants dans les abattoirs

Question : Mme Danièle Obono (La France insoumise - Paris). Réponse: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse écrite à une question parlementaire portant sur indiquer les mesures prises les services du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant ces dysfonctionnements constatés en abattoir et s’il est question de réaliser un audit général des abattoirs français et de rendre obligatoire la publication de rapports annuels sur le respect des normes et de la réglementation

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Peur, Stress

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°39648 : Mesures d’accompagnement pour le développement des abattoirs mobiles en France

Question : Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire portant sur les mesures d’accompagnement par le Gouvernement du premier projet d’abattoir mobile de France, et visant à savoir si le plan de relance pourra aider au développement de ce nouveau mode d’abattage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Transformation

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-003334/21 : Equivalence of veterinary medicines for animal welfare

Question : Eleonora Evi (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse écrite de la Commission européenne à une question portant sur la réglementation en matière de prescription de médicaments de médecine humaine à des animaux lorsqu’il n’existe pas de médicament approprié pour traiter la pathologie diagnostiquée chez l’animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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