Type de document : Réglementation/Certification

Final report of an audit of Greece carried out from1 to 15 november 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé sur l’application de la réglementation en matière de bien-être animal des poules pondeuses en Grèce. Il en présente les points forts, un certain nombre de faiblesses et propose des pistes d’amélioration.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Final report of an audit of Sweden carried out from 23 november to 2 december 2021 in order to evaluate the protection of the welfarie of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que la réglementation en matière de bien-être animal des poules pondeuses en Suède est plus stricte que celles de l’UE, et que l’efficacité des contrôles officiels et du programme d’audit interne sur les contrôles du bien-être est bonne. Il en présente les points forts et les possibilités d’amélioration.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Sénat : réponse écrite à la question n°01929 : Règles régissant l’abattage des animaux de consommation

Question : Jean-Louis Masson (Moselle - NI). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2022

Réponse à une question demandant pourquoi, alors que plusieurs pays membres de l’Union européenne ont interdit l’abattage rituel par égorgement à vif des animaux de boucherie, cette interdiction serait compatible avec le droit européen dans certains pays et pas dans le cas de la France.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Stress

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Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale

Elisabeth Borne, Marc Fesneau

Publié en 2022

Décret d’application relatif à la loi de lutte contre la maltraitance animale, qui précise les modalités d’attestation applicables aux détenteurs d’animaux de compagnie et d’équidés et les informations du contrat d’accueil de l’animal de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°615 : conditions de transport des animaux vivants en période de canicule

Journal officiel de la République française

Publié en 2022

Réponse à une question pour savoir si le Gouvernement a l’intention de réviser l’arrêté du 22 juillet 2019 qui contenait des mesures restrictives sur le transport des animaux en période de canicule, jugé insuffisant

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Enjeux sociétaux, Stress, Transport

Executive Summmary of the Fitness Check – EU Animal Welfare Legislation

Commission européenne

Publié en 2022

Ce résumé du bilan de qualité souligne le rôle positif que la réglementation européenne a joué pour faire progresser le bien-être animal, en particulier pour les espèces faisant l’objet de directives spécifiques. Mais des problèmes persistent, des différences d’application sont relevées suivant les pays membres, et les contrôles d’application sont insuffisants. Le bilan conclut que les règles actuelles ne prennent pas suffisamment compte des attentes croissantes de la société, des préoccupations éthiques, des évolutions scientifiques et technologiques et des défis futurs en matière de durabilité

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Tous sujets

Final report of an audit of Germany carried out from 21 September to 1 October 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que la réglementation en matière de bien-être animal des poules pondeuses en Allemagne est plus strictes que celles de l’UE, et que l’efficacité des contrôles officiels est solide. Il en présente les points forts et les possibilités d’amélioration.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002238/22 : Ban on the sale of cats and dogs to countries which allow their slaughter and consumption

Anna Bonfrisco (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question interrogeant la Commission s’il est dans son domaine de compétences d’imposer une interdiction de la vente d’animaux tels que les chats et les chiens à des pays qui autorisent leur abattage et leur consommation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Décret n° 2022-1179 du 24 août 2022 relatif à la formation des gestionnaires de fourrière relative en matière de bien-être des chiens et des chats

Elisabeth Borne, Marc Fesneau

Publié en 2022

Décret n° 2022-1179 du 24 août 2022, Journal officiel de la République française

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002518/22 : Quand les trafiquants d’équidés fraudent les règles européennes de bien-être animal, il faut agir

Aurélia Beigneux (ID), Catherine Griset (ID), Virginie Joron (ID), Annika Bruna (ID) Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question sur les mesures de la Commission européenne pour éviter le trafic de chevaux de loisir, aboutissant à leur abattage et leur entrée frauduleuse dans la chaîne alimentaire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress

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