Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen : réponse écrite à la question E-000716/23 : Questions concerning a European ban on the use of wild animals in circuses in the light of serious new findings

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur la responsabilité de la Commission européenne face aux mauvais traitements d’animaux sauvages dans des cirques et si elle compte intervenir pour pousser à interdire leur utilisation les 4 derniers pays européens la permettant encore, à savoir l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal, Troubles comportementaux

Accéder à la source

Parlement européen : réponse écrite à la question E-000214/23 : Animal welfare controls at EU exit points

Question : Thomas Waitz (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le fait que la frontière grecque de Kakavia continue à être utilisée comme point de sortie d’animaux vivants de l’Union européenne (UE) alors qu’elle n’est pas reconnue comme telle. Elle vise à savoir si des sanctions ont été prises par l’UE contre la Grèce.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

Accéder à la source

Overview report on the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2023

Synthèse des contrôles officiels menés dans les Etats membres en 2021 pour évaluer la protection du bien-être des poules. Elle donne des pistes d’amélioration et identifie des bonnes pratiques à partager. Elle montre que la protection du bien-être des poules pondeuses varie d’un État membre à l’autre, ce qui risque de créer des conditions de concurrence inégales pour les producteurs de l’UE. Elle révèle que les contrôles officiels des élevages de poulettes et des couvoirs sont beaucoup moins fréquents et cohérents que ceux des élevages de poules pondeuses.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

Accéder à la source

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°5240 : Absence d’étiquetage concernant l’abattage rituel

Question : Serge Muller (RN - Dordogne). Réponse : Ministère de l'intérieur

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’éventuelle mise en place d’un étiquetage portant les mentions « abattage avec étourdissement » ou « abattage sans étourdissement », afin de permettre à tous les consommateurs de faire leurs achats en toute connaissance de cause.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

Accéder à la source

Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie

Commission européenne

Publié en 2023

Règlement d’exécution établissant les règles nécessaires à la réalisation des inspections sur les navires de transport du bétail. Il crée une base de données électronique à l’échelle européenne afin de centraliser l’ensemble des données nécessaires aux inspections.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

Accéder à la source

Final report – EFTA Surveillance Authority’s audit to Norway from 31 October 2022 to 9 November 2022 on protection of laying hens and chickens kept for meat production

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de l’EFTA qui conclut que la législation de l’EEA a été correctement transposée et mise en œuvre en Norvège. Cependant, les recommandations émises lors des précédents audits n’ont pas été prises en compte de manière satisfaisante. Les vétérinaires officiels ne sont pas suffisamment formés si bien que les non-conformités ne sont pas correctement détectées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Système d'élevage

Accéder à la source

Final report of an audit of Spain carried out from 22 March to 26 July 2022 in order to evaluate animal welfare controls during transport by livestock vessel to non-EU countries

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que l’Espagne a considérablement amélioré son système de contrôles officiels depuis le précédent audit de la Commission. Cependant, les vétérinaires inspecteurs ne disposent pas toujours des connaissances ou du soutien suffisants pour effectuer correctement les contrôles et les ports ne disposent pas d’installations pour permettre aux animaux d’attendre dans de bonnes conditions en cas de retard

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

Accéder à la source

Final report of an audit of Italy carried out from 7 February to 2 May 2022 in order to the protection of unweaned calves during long journeys

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que l’Italie a investi des ressources importantes dans les contrôles officiels du bien-être des veaux pendant le transport, mais qu’il existe des incohérences dans les contrôles officiels qui n’ont pas été corrigées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

Accéder à la source

Final report of an audit of Portugal carried out from 14 March to 4 July 2022 in order to evaluate animal welfare controls during transport by livestock vessel to non-EU countries

Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que les contrôles officiels effectués par le Portugal sur les transporteurs maritimes et sur les navires de transport du bétail avant le chargement sontadaptés et efficaces afin de réduire au minimum le risque de blessures ou de souffrances indues pour les animaux lors du transport par navire de transport du bétail vers des pays tiers.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

Accéder à la source

Visites sanitaires obligatoires dans la filière porcine : lancement de la campagne 2023-2024

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Instruction technique sur les modalités de mise en œuvre de la campagne 2023-24 qui porte sur le bien-être animal. Les objectifs de la visite seront de vérifier que l’éleveur connaisse la règlementation sur le sujet, de lui donner des conseils adaptés à son élevage, de le sensibiliser sur les facteurs de risque de caudophagie et lui rappeler la réglementation sur la caudectomie, sur le référent bien-être en élevage et sur l’arrêt de la castration à vif des porcelets.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Animaux de travail, Douleur, Enrichissement, Gestion de risque, Indicateur bien-être, Médiation animale, Mutilations, Relation homme-animal, Stress

Accéder à la source