Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°15269 : Abandons et maltraitance d’animaux domestiques
Publié en 2024
Réponse à une question d’un député interrogeant le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet du bilan précis des améliorations que la loi sur l’abandon d’animaux domestiques a pu apporter et des mesures concrètes que le Gouvernement prévoit afin d’enrayer ces abandons et de favoriser le bien-être animal.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC
Mots-clés : Abandon, Adoption, Maltraitance