Spécialité : Droit animal

Entre contrainte et ressource : la régionalisation du Bien-être animal comme opportunité politique

Adeline Deting

Publié en 2022

Revue scientifique étudiant l’influence du contexte politique belge sur l’activité du mouvement animaliste de ce pays, au travers de deux événements politiques majeurs : la création en 1986 et l’évolution du Conseil du Bien-être animal et la régionalisation de la compétence du Bien-être animal en 2014.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Martin’s Act at 200 — Reflecting on the First Animal Welfare Law

Kim Stallwood, Martine Rowe

Publié en 2022

Article rappelant les actions du parlementaire britannique Richard Martin pour faire passer la première loi démocratique sur le bien-être animal à l’échelle mondiale en 1822, et faisant le point sur les avancées et les limites en matière de législation sur le bien-être animal à ce jour, et sur les enjeux à venir.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Animal Welfare Underenforcement as a Rule of Law Problem

M. B. Rodriguez Ferrere

Publié en 2022

Article scientifique s’intéressant à la façon dont la réglementation en matière de bien-être animal est appliquée. Il conclut qu’elle est sous-appliquée, et que cela pose un problème plus général de remise en cause de l’Etat de droit

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Loi sur la maltraitance animale : Quand députés et Gouvernement adoptent une loi pour les animalistes, le Sénat votera, lui, une loi pour les animaux

Philippe Péjo

Publié en 2021

Communiqué de presse du Sénat présentant l’adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et soulignant que le texte adopté va plus loin que la proposition initiale en n’autorisant les annonces de vente d’animaux que sur des sites préalablement agréés par le ministère et qui s’engagent à respecter le cahier des charges qu’il aura fixé.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Conscience, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°39377 : Dysfonctionnements importants dans les abattoirs

Question : Mme Danièle Obono (La France insoumise - Paris). Réponse: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse écrite à une question parlementaire portant sur indiquer les mesures prises les services du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant ces dysfonctionnements constatés en abattoir et s’il est question de réaliser un audit général des abattoirs français et de rendre obligatoire la publication de rapports annuels sur le respect des normes et de la réglementation

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Peur, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002137/2021 : The case of the Gulf Livestock 2 vessel and its non‑compliance with live animal transport legislation

Question : Marisa Matias (The Left), Anja Hazekamp (The Left. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Communauté européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les non-conformités graves relevées sur un navire portugais transportant des veaux vivants et dont les conditions de mal-être étaient évidentes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Bien-être animal : vers un label européen ?

La Rédaction de Vie Publique

Publié en 2021

Article résumant les principales conclusions de l’étude rendue par le service de recherche du Parlement européen (EPRS) sur la législation en matière de bien-être animal et le projet d’étiquetage européen. L’EPRS considère que la législation n’est plus à jour suite aux changement structurels des systèmes de production et qu’elle n’est pas à même de tenir compte du fait que les animaux sont des êtres sensibles. L’étiquetage européen est considéré comme la meilleure réponse à la multiplication de labels en vigueur dans les Etats membres

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002470/2021 : ‘Halal’ Islamic slaughtering method. Clarification with regard to consumer protection and compatibility with animal welfare legislation

Question : Gianantonio Da Re (ID). Réponse: Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire portant sur l’abattage rituel et l’étiquetage halal

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Guide pratique – Pour bien prendre soin de votre animal de compagnie : cet été, ayez les bons réflexes !

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Guide de bonnes pratiques publié par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, abordant en particulier la garde des animaux de compagnie pendant les vacances, les soins à leur apporter en cas de forte chaleur, comment voyager avec son animal de compagnie, la conduite à tenir si l’on rencontre un chien ou un chat errant.

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Ethics and Human-Animal Relations: Review Essay

A. Peterson

Publié en 2021

Revue faisant la critique de cinq livres récents (en 2021) traitant des dimensions éthiques des relations homme-animal.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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