The Protection of Cats and Dogs in EU Law – Companion for Life: From Ownership to Responsibility
Publié en 2025
Livre blanc sur la protection des chats et des chiens dans l’UE
Types de document : Revue technique
Thématique : Réglementation
A survey on management of milk feeding, weaning and housing of conventional and organic dairy calves in Europe
Publié en 2025
Résultats d’une enquête scientifique sur la gestion des veaux laitiers en Europe. Elle suggère qu’il existe des divergences entre les recommandations de la recherche et les pratiques actuelles concernant la quantité de lait et la fréquence d’alimentation, ainsi que le sevrage. Les recommandations législatives ou industrielles sont principalement suivies en production biologique dans une petite proportion de pays.
Types de document : Article scientifique
Catégories d'animaux : Bovins
Animal welfare organisations that rehome dogs from southern and eastern Europe to Germany: A homepage content analysis
Publié en 2025
Article scientifique analysant les pages d’accueil des organisations de protection animale allemandes s’occupant de l’adoption de chiens abandonnés en provenance de pays du Sud et de l’Est de l’Europe. Il conclut que le manque d’informations sanitaires et de descriptions comportementales risquent de nuire à l’adoption et d’augmenter le nombre de retours. Le non-respect de la législation peut mettre en péril le bien-être des animaux et augmente le risque de commerce illégal de chiens.
Types de document : Article scientifique
Catégories d'animaux : Canins
Welfare of sheep, cattle, and pigs at control posts during long distance transportation across Europe
Publié en 2025
Etude menée dans un poste de contrôle en Italie (2019-2024) montrant que les longs trajets d’animaux, principalement d’ovins de France vers la Grèce, sont souvent associés à des problèmes de bien-être, notamment chez les porcs.
Types de document : Article scientifique
Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°7524 : Interdiction de l’élevage en cage
Publié en 2025
Un député alerte sur l’urgence d’interdire l’élevage en cage en France, rappelant les engagements non tenus et la forte attente sociétale. Le Gouvernement réaffirme son soutien à la fin des cages dans le cadre d’une démarche européenne progressive, fondée sur des analyses scientifiques, économiques et sociales. La France accompagne la transition via la recherche, les aides aux éleveurs et une concertation avec les acteurs concernés.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Volailles
Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°7147 : Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?
Publié en 2025
Une députée alerte sur la prolifération des chats errants en France. Le Gouvernement rappelle les dispositifs existants, soutient des expérimentations locales financées par une enveloppe exceptionnelle de 3 M€ en 2024, mais n’envisage pas pour l’instant de généralisation faute de moyens budgétaires.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Félins
Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°7146 : Pour un audit de l’ensemble des abattoirs français
Publié en 2025
Un député demande un audit national des abattoirs après des révélations d’actes de cruauté dénoncés par L214. Le Gouvernement répond que les abattoirs sont déjà fortement contrôlés avec inspections régulières, audits annuels et inspection renforcée, tout en étudiant la généralisation de la vidéosurveillance malgré ses contraintes.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles
Parlement européen : réponse écrite à la question E-002896/25 : Mise en place de mesures miroirs en matière de bien-être animal
Publié en 2025
Des députés demandent comment la Commission compte instaurer des mesures miroirs contraignantes afin que les viandes importées respectent des normes de bien-être animal équivalentes à celles imposées aux producteurs européens. La Commission indique que ses futures propositions législatives en matière de bien-être animal incluront des exigences équivalentes pour les produits importés, dans le respect des règles de l’OMC.
Types de document : Réglementation/Certification
Parlement européen : réponse écrite à la question E-002984/25 : Violations du règlement relatif au transport des animaux
Publié en 2025
Des députés rapportent les faits dénoncés par les ONG concernant le transport illégal de veaux non sevrés depuis l’Autriche et l’Allemagne vers l’Espagne, suivi d’abattages sans étourdissement en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. La Commission indique ne pas disposer d’informations sur ce cas précis, mais reconnaît avoir reçu plusieurs plaintes similaires et rappelle que le respect du règlement relève d’abord des États membres. Elle rappelle qu’une nouvelle proposition de règlement vise à renforcer les règles et les sanctions pour mieux protéger les animaux vulnérables lors du transport.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Bovins
Parlement européen : réponse écrite à la question E-002989/2025 : Respect for animal welfare in Ukrainian poultry imports
Publié en 2025
Questionnée au Parlement européen au sujet des importations ukrainiennes, la Commission rappelle que si les volailles importées ne sont pas soumises aux normes européennes de bien-être animal, l’Ukraine s’est engagée à aligner sa législation sur celles de l’UE d’ici 2028, sous peine de suspension des préférences commerciales.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Volailles
