Thématique : Réglementation

Parlement européen : réponse écrite à la question E-002989/2025 : Respect for animal welfare in Ukrainian poultry imports

Question : Mathilde Androuët (PfE). Réponse : Mr Hansen au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Questionnée au Parlement européen au sujet des importations ukrainiennes, la Commission rappelle que si les volailles importées ne sont pas soumises aux normes européennes de bien-être animal, l’Ukraine s’est engagée à aligner sa législation sur celles de l’UE d’ici 2028, sous peine de suspension des préférences commerciales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002603/2025 : Finland’s derogation for mink fur farming and the ban on fur farming throughout the EU

Question : Maria Ohisalo (Verts/ALE). Réponse : Ms Roswall au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Alors que la plupart des États membres ont déjà interdit l’élevage d’animaux à fourrure, la Finlande souhaite une dérogation pour poursuivre l’élevage de visons. La Commission européenne annonce qu’elle donnera suite à l’initiative citoyenne Fur Free Europe d’ici mars 2026 et qu’elle évaluera les impacts avant de décider d’une éventuelle interdiction à l’échelle de l’UE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001998/2025 : Animals confined in unspeakable conditions in Malta

Question : Lara Magoni (ECR). Réponse : Ms Roswall au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Une députée signale que la découverte à Malte de lions et d’une panthère, détenus dans des conditions indignes révèle de graves manquements à la législation européenne sur le bien-être animal. La Commission rappelle que les États membres doivent appliquer la directive sur les zoos et le règlement sur le commerce des espèces sauvages, et qu’elle étudie un renforcement de la législation pour prévenir de tels abus.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage, Félins

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002896/25 : Mise en place de mesures miroirs en matière de bien-être animal

Question : Anne-Sophie Frigout (PfE), Rody Tolassy (PfE), Angéline Furet (PfE), Valérie Deloge (PfE), Mélanie Disdier (PfE). Réponse : M. Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Des députés demandent comment la Commission compte instaurer des mesures miroirs contraignantes afin que les viandes importées respectent des normes de bien-être animal équivalentes à celles imposées aux producteurs européens. La Commission indique que ses futures propositions législatives en matière de bien-être animal incluront des exigences équivalentes pour les produits importés, dans le respect des règles de l’OMC.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002013/2025 : Élevage des visons et protection du bien-être animal

Question : Sigrid Friis (Renew), Maria Noichl (S&D), Petras Auštrevičius (Renew), Günther Sidl (S&D), Tilly Metz (Verts/ALE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Maria Zacharia (NI), Anna Strolenberg (Verts/ALE). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Des députés européens interpellent la Commission européenne au sujet de la compatibilité de l’élevage des visons en cages avec la directive 98/58/CE et du renforcement de son application par les États membres ? La Commission examine la question via l’ICE « Fur Free Europe » et décidera d’ici mars 2026 d’interdire ou de réglementer spécifiquement l’élevage d’animaux à fourrure, tout en veillant à la bonne application de la réglementation par les États membres.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001917/2025 : Notification by the Netherlands on lowering the maximum temperature for the transport of animals

Question : Claudiu-Richard Târziu (ECR). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Question parlementaire portant sur la notification des Pays-Bas visant à abaisser à 30 °C la température maximale de transport des animaux, ce qui risquerait d’être source de distorsion du marché intérieur de l’UE. La Commission rappelle que cette question est traitée dans la révision en cours du règlement sur le transport des animaux et demande aux États membres d’éviter les mesures nationales divergentes, tout en prenant en compte les observations des parties prenantes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001689/25 : Normes de bien-être animal dans l’aquaculture de l’UE visant à renforcer la compétitivité et la sécurité alimentaire

question : Niels Fuglsang (S&D), Robert Biedroń (S&D), Thomas Pellerin-Carlin (S&D), Sirpa Pietikäinen (PPE), Krzysztof Śmiszek (S&D), Tilly Metz (Verts/ALE), Marianne Vind (S&D), Sebastian Everding (The Left), Maria Noichl (S&D), Isabella Lövin (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), Per Clausen (The Left), Michal Wiezik (Renew), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Christel Schaldemose (S&D). Rhéponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Suite à des interrogations de la part d’un groupe de députés européens au sujet de la prise en compte des animaux aquatiques dans la nouvelle réglementation sur le bien-être animal, la Commission indique que les animaux aquatiques ne seront pas inclus dans les prochaines consultations. Elle mise plutôt sur l’amélioration de l’application des règles existantes et sur les travaux de l’EURCAW-Aqua pour développer des indicateurs et renforcer les connaissances scientifiques et techniques.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Crustacés, Mollusques, Poissons

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Welfare of beef cattle

EFSA Panel on Animal Health and Welfare (AHAW)

Publié en 2025

Avis de l’EFSA qui évalue les risques pour le bien-être des bovins de boucherie liés à l’environnement, aux pratiques d’élevage et aux mutilations. Il propose des recommandations concrètes (espace, alimentation, enrichissement, ABM en abattoir). L’accent est mis sur la prévention de la douleur, la stabilité sociale des animaux et l’amélioration des conditions de stabulation et d’accès à l’extérieur.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Bovins

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Change the world farm by farm: The moral care of audit and the paradox of animal welfare inspection in Europe

Mc Loughlin

Publié en 2025

Article scientifique faisant le constat que les inspecteurs vétérinaires européens vivent un dilemme moral entre les normes officielles et la réalité industrielle du bien-être animal lors de leurs inspections. Leur pouvoir est limité, et ils doivent arbitrer entre conformité, bienveillance et contraintes systémiques.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002054/2025 : Fairness in the application of the new European animal welfare rules in the specific context of eastern Europe

Question : Claudiu-Richard Târziu (ECR). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Question parlementaire portant sur les nouvelles règles européennes de bien-être animal qui risquent de pénaliser les petites exploitations d’Europe de l’Est. La Commission prévoit une approche proportionnée tenant compte des différences structurelles et un soutien financier adapté. L’harmonisation vise à éviter les distorsions de compétitivité dans le marché unique.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Porcins, Volailles

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