Thématique : Réglementation

Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale

Elisabeth Borne, Marc Fesneau

Publié en 2022

Décret d’application relatif à la loi de lutte contre la maltraitance animale, qui précise les modalités d’attestation applicables aux détenteurs d’animaux de compagnie et d’équidés et les informations du contrat d’accueil de l’animal de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°615 : conditions de transport des animaux vivants en période de canicule

Journal officiel de la République française

Publié en 2022

Réponse à une question pour savoir si le Gouvernement a l’intention de réviser l’arrêté du 22 juillet 2019 qui contenait des mesures restrictives sur le transport des animaux en période de canicule, jugé insuffisant

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Enjeux sociétaux, Stress, Transport

Executive Summmary of the Fitness Check – EU Animal Welfare Legislation

Commission européenne

Publié en 2022

Ce résumé du bilan de qualité souligne le rôle positif que la réglementation européenne a joué pour faire progresser le bien-être animal, en particulier pour les espèces faisant l’objet de directives spécifiques. Mais des problèmes persistent, des différences d’application sont relevées suivant les pays membres, et les contrôles d’application sont insuffisants. Le bilan conclut que les règles actuelles ne prennent pas suffisamment compte des attentes croissantes de la société, des préoccupations éthiques, des évolutions scientifiques et technologiques et des défis futurs en matière de durabilité

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Tous sujets

Preslaughter handling and slaughter of meat animals – Chapter 4 : Horses

B. Driessen, D. Marlin, J. Buyse

Publié en 2022

Chapitre d’ouvrage abordant le bien-être de chevaux destinés à l’abattoir lors de leur tranpsort. Sont traités l’aptitude au transport des animaux, la manipulation avant le transport, le chargement, le transport proprement dit, le déchargement et les conditions de stabulation, d’étourdissement et d’abattage.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Qualité carcasses, Stress, Transport

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Manger l’animal ou la gestion du tragique : une brève histoire du lien homme-animal

Collectif Païdeia Conseil

Publié en 2022

Article faisant l’historique de l’éloignement progressif des hommes aux animaux d’élevage, aboutissant à la remise en cause de la consommation de viande. Il propose des solutions pour concilier respect et mise à mort de l’animal d’élevage en vue de sa consommation.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Système d'élevage

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Final report of an audit of Germany carried out from 21 September to 1 October 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que la réglementation en matière de bien-être animal des poules pondeuses en Allemagne est plus strictes que celles de l’UE, et que l’efficacité des contrôles officiels est solide. Il en présente les points forts et les possibilités d’amélioration.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002238/22 : Ban on the sale of cats and dogs to countries which allow their slaughter and consumption

Anna Bonfrisco (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question interrogeant la Commission s’il est dans son domaine de compétences d’imposer une interdiction de la vente d’animaux tels que les chats et les chiens à des pays qui autorisent leur abattage et leur consommation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Décret n° 2022-1179 du 24 août 2022 relatif à la formation des gestionnaires de fourrière relative en matière de bien-être des chiens et des chats

Elisabeth Borne, Marc Fesneau

Publié en 2022

Décret n° 2022-1179 du 24 août 2022, Journal officiel de la République française

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002518/22 : Quand les trafiquants d’équidés fraudent les règles européennes de bien-être animal, il faut agir

Aurélia Beigneux (ID), Catherine Griset (ID), Virginie Joron (ID), Annika Bruna (ID) Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question sur les mesures de la Commission européenne pour éviter le trafic de chevaux de loisir, aboutissant à leur abattage et leur entrée frauduleuse dans la chaîne alimentaire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002611/22 : suspension du transport d’animaux vivants pendant les épisodes de forte chaleur

Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question sur la position de la Commission européenne quant à l’interdiction de transport d’animaux vivants lorsque la température dépasse 30°C, et sur la façon dont elle compte renforcer la réglementation pour mieux contrôler ces transports d’animaux vivants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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