Discipline : Droit

The Double-Edged Sword: International Law and Its Effects on EU Farm Animal Welfare Legislation

Alice Di Concetto

Publié en 2022

Article scientifique qui analyse le rôle positif de la coopération internationale, facilitée par le Conseil de l’Europe, dans l’adoption de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage. Il présente les limites auxquelles se heurtent ces outils juridiques internationaux pour réglementer de manière adéquate les forces du marché ; et des stratégies juridiques visant à améliorer le traitement et le bien-être des animaux, là où les efforts internationaux passés ont échoué

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°615 : conditions de transport des animaux vivants en période de canicule

Journal officiel de la République française

Publié en 2022

Réponse à une question pour savoir si le Gouvernement a l’intention de réviser l’arrêté du 22 juillet 2019 qui contenait des mesures restrictives sur le transport des animaux en période de canicule, jugé insuffisant

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Enjeux sociétaux, Stress, Transport

Manger l’animal ou la gestion du tragique : une brève histoire du lien homme-animal

Collectif Païdeia Conseil

Publié en 2022

Article faisant l’historique de l’éloignement progressif des hommes aux animaux d’élevage, aboutissant à la remise en cause de la consommation de viande. Il propose des solutions pour concilier respect et mise à mort de l’animal d’élevage en vue de sa consommation.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Système d'élevage

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Final report of an audit of Germany carried out from 21 September to 1 October 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que la réglementation en matière de bien-être animal des poules pondeuses en Allemagne est plus strictes que celles de l’UE, et que l’efficacité des contrôles officiels est solide. Il en présente les points forts et les possibilités d’amélioration.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002518/22 : Quand les trafiquants d’équidés fraudent les règles européennes de bien-être animal, il faut agir

Aurélia Beigneux (ID), Catherine Griset (ID), Virginie Joron (ID), Annika Bruna (ID) Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question sur les mesures de la Commission européenne pour éviter le trafic de chevaux de loisir, aboutissant à leur abattage et leur entrée frauduleuse dans la chaîne alimentaire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress

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Entre contrainte et ressource : la régionalisation du Bien-être animal comme opportunité politique

Adeline Deting

Publié en 2022

Revue scientifique étudiant l’influence du contexte politique belge sur l’activité du mouvement animaliste de ce pays, au travers de deux événements politiques majeurs : la création en 1986 et l’évolution du Conseil du Bien-être animal et la régionalisation de la compétence du Bien-être animal en 2014.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Martin’s Act at 200 — Reflecting on the First Animal Welfare Law

Kim Stallwood, Martine Rowe

Publié en 2022

Article rappelant les actions du parlementaire britannique Richard Martin pour faire passer la première loi démocratique sur le bien-être animal à l’échelle mondiale en 1822, et faisant le point sur les avancées et les limites en matière de législation sur le bien-être animal à ce jour, et sur les enjeux à venir.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Final report of an audit of Cyprus carried out from 14 to 18 June 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que le système d’évaluation du bien-être animal des poules pondeuses par les autorités compétentes chypriotes présente un certain nombre de lacunes graves. Il émet trois recommandations principales pour y remédier.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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UK Trade Policy & Animal Welfare

Res Publica

Publié en 2022

Rapport de Res Publica présentant des propositions pour permettre la prise en compte du bien-être animal à l’échelle internationale dans le cadre de échanges commerciaux, afin que les produits alimentaires d’origine animale du Royaume-Uni, soumis à des normes élevées de bien-être animal qui entraîne un surcoût, ne soient pas pénalisés à l’échelle internationale.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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La protection animale dans les abattoirs de boucherie en France : Questions – Réponses

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2022

Dossier thématique abordant la réglementation, le nombre d’abattoirs en France, le rôle des services vétérinaires en abattoir, les contrôles effectués dans le cadre de la protection animale.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress

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