Discipline : Droit

Reptile expos: an analysis and recommendations for control

Clifford Warwick, Catrina Steedman, Mike Jessop, Rachel Grant

Publié en 2024

Analyse d’enquête auprès des acteurs impliqués dans le commerce ou l’exposition de reptiles en Europe et aux Etats-Unis. Au moins 10 problèmes de bien-être animal et 5 problèmes de santé publique et de sécurité identifiés lors de l’enquête conduisent ses auteurs à conclure que le manque de suivi et de contrôle dans les expositions de reptiles, combiné à leur fréquence, nécessitent l’interdiction de ces événements.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : NAC, Reptiles

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Education, Maltraitance, Transfert pathogène

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Bien-être animal : lancement du plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Communiqué de presse du Ministère informant du lancement le 22 mai 2024 d’un plan national pour le bien-être des animaux de compagnie. Basé sur la sensibilisation et l’information, ce plan national a pour objectifs de prévenir et de lutter contre les abandons et la maltraitance des animaux de compagnie, et d’améliorer la gestion de l’errance canine et féline

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Animal sentience included in Belgian Constitution

Eurogroup for Animals

Publié en 2024

Article annonçant l’ajout de la sensibilité animale dans la Constitution belge, ce qui fait de la Belgique le sixième Etat membre de l’UE à inscrire les animaux dans sa Constitution.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Conscience, Enjeux sociétaux

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Brief research report: the evolution of animal welfare legislation for pigs in 13 EU member states, 1991-2020

Anna Wallenbeck, Anette Wichman, Lisa Höglind, Sigrid Agenäs, Helena Hansson, Shon Ferguson

Publié en 2024

Rapport cartographiant l’évolution de six aspects clés de la législation sur le bien-être des porcs dans 13 pays de l’UE au cours de la période 1991-2020, les aspects clés ayant été sélectionnés selon leur impact économique et la compétitivité internationale dans le secteur de la production porcine. La législation nationale est devenue plus stricte et dépasse les niveaux minimaux de l’UE pour certains pays.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Evaluate the effectiveness of official controls to protect the welfare of cattle kept for beef production

DG Santé, Commission européenne

Publié en 2024

Résultats d’un audit réalisé en Belgique en 2023 dont l’objectif était d’évaluer l’efficacité des contrôles officiels relatifs à la protection du bétail. Bien que l’assurance fournie par les contrôles du bien-être animal des bovins soit globalement satisfaisante, leur efficacité et leur cohérence sont limitées en raison de faiblesses au niveau des instructions, de l’application, de la vérification et de la coordination entre les autorités compétentes. Le rapport contient des recommandations relatives aux domaines dans lesquels des améliorations restent nécessaires.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Douleur, Education, Logement, Maltraitance, Mutilations

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Colloque BOW : Le bâtiment d’élevage, point de rencontre entre l’homme et l’animal

Yannick Ramonet, Frédéric Kergourlay, Vanessa Lollivier

Publié en 2024

Recueil des contributions au colloque BOW co-organisé par les RMT BATICE et One Welfare les 14 et 15 février 2024 à Rennes.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Agression, Agressivité, Animal-based measurement, Bâtiment d'élevage, Education, Élevage de précision, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, One Welfare, Relation homme-animal, Système d'élevage, Troubles comportementaux

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La douleur et la souffrance des poissons sont-elles suffisamment considérées en aquaculture et pêche ?

Marie-Laure Bégout

Publié en 2024

Article donnant suite à l’expertise du CNR BEA concernant les conditions d’abattage des poissons d’élevage. L’Ifremer revient sur la capacité des poissons à ressentir de la douleur, sur leur statut juridique, et sur les méthodes d’abattage adaptées. Rendre obligatoire en France l’étourdissement préalable à l’abattage exigerait des investissements et une révision de l’organisation du travail des entreprises, mais d’autres pays comme la Norvège l’ont déjà fait.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Animal-based measurement, Douleur, Enjeux sociétaux, Euthanasie, Expérimentation, Intégration cérébrale, Maltraitance, Stress

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°10089 : Garantir une transition pour un élevage sans cage

Question : Mme Sandra Regol (Écologiste - NUPES - Bas-Rhin). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une députée l’ayant interpellé au sujet de l’interdiction de l’élevage en cage pour laquelle l’UE s’était engagée.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention

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Mouvements d’équidés vivants

Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) et Direction de la Santé et du Bien-être Animal (DSDBEA) du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)

Publié en 2024

Instruction technique explicitant le cadre réglementaire des mouvements d’équidés vivants transitant par les pays de l’Union européenne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Transport

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Avis aux services effectuant des communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d’offres de cession de chiens, de chats et de furets

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Avis du Ministère informant de la mise à disposition du système de contrôle légal auprès des services de communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d’offres de cession de chiens, de chats et de furets sur leur service. L’accès à cet outil doit permettre à ces services de communication et d’annonceurs une mise en conformité avec la réglementation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Faune sauvage, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Maltraitance

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