Discipline : Droit

Parlement Européen : Réponse à question E-004032/2019 Increasing illegal trade in pets

Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

La Commission européenne va-t-elle élaborer un plan d’action communautaire intersectoriel pour lutter contre le commerce illégal des animaux de compagnie ?
La Commission a-t-elle des suggestions spécifiques à faire quant à la mesure dans laquelle l’arsenal de sanctions applicables aux opérateurs impliqués dans le commerce illégal d’animaux de compagnie pourrait être renforcé ?

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 24665 : Elevages intensifs d’animaux

Question de Sébastien Nadot (Non inscrit Haute Garonne); réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question relative aux mesures à prendre pour que l’élevage des animaux se fasse de manière plus respectueuse et raisonnée.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Système d'élevage

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 24498 : Création d’un permis animalier

Question de Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes ); réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question portant sur l’intention du MAA de créer un permis animalier attribuant ainsi une responsabilité juridique aux propriétaires pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie et contre la maltraitance.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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2019 report on the statistics on the use of animals for scientific purposes in the Member States of the European Union in 2015-2017

Commission européenne

Publié en 2020

Rapport sur l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales dans les pays membres de l’Union européenne de 2015 à 2017. Données sur le nombre d’animaux utilisés, les types d’utilisation, et le nombre et les usages d’animaux génétiquement modifiés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères, Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Commerce illégal d’animaux de compagnie : les députés demandent un plan d’action européen

Parlement européen

Publié en 2020

Résolution adoptée par la commission de l’environnement et de la santé publique. Pour mettre fin au commerce illégal d’animaux de compagnie, les députés européens demandent la mise en place d’un plan d’action à l’échelle européenne.

Types de document : Avis

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée Nationale – Réponse à la question n°21163 « Transport des animaux en période caniculaire »

JO de la République française

Publié en 2020

Question sur le nombre de contrôles effectués sur les transports d’animaux en période caniculaire, le nombre de dysfonctionements relevés et de trajets refusés ou acceptés.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Stress, Transport

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Assemblée Nationale – Réponse écrite à la question n°22215 : Ventes d’animaux sur internet

JO de la République française

Publié en 2019

Question sur les mesures que le Gouvernement compte adopter pour lutter contre les ventes d’animaux non encadrées, en particulier sur internet

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Small-scale pig keeping: pig transport regulations in the UK

Michaela Giles

Publié en 2019

Résumé de la législation UK en matière de respect du bien-être des animaux lors du transport

Types de document : Article technique

Mots-clés : Transport

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Council of the EU conclusions on animal welfare – an integral part of sustainable animal production

Council of the European Union

Publié en 2019

Dans ses conclusions, le Conseil invite la Commission à élaborer une nouvelle stratégie de l’UE pour la protection et le bien-être des animaux sur la base des enseignements tirés de la stratégie pour 2012-2015. Le Conseil encourage également la Commission et les États membres à lancer des activités de communication et d’éducation du public sur le rôle essentiel d’un bon bien-être animal pour promouvoir la santé animale, la sécurité alimentaire et un secteur agroalimentaire durable.

Types de document : Avis

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale – Réponse écrite à la question n°24860 : Meilleure prise en compte du bien-être des volailles

Assemblée nationale

Publié en 2020

Réponse à question sur la prise en compte des propositions de l’EFSA pour améliorer le bien-être des volailles lors de l’abattage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Anxiété, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Peur, Stress

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