Discipline : Éthique

Assemblée nationale : réponse à la question n°5909 : Transition vers un élevage hors-cage en France

Question : M. Pouria Amirshahi (Paris (5e circonscription) - Écologiste et Social). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Question d’une députée au sujet de la transition effective vers un élevage hors-cage en France. Le Gouvernement rappelle que l’élevage sans cage progresse en France. Il soutient cette dynamique via des aides à l’investissement et une concertation nationale, tout en appelant à une harmonisation européenne pour éviter les distorsions de concurrence.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

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Animal welfare risks from commercial practices involving cephalopod molluscs and decapod crustaceans

Browning H, Burn C, Schnell AK, Crump A, Birch J.

Publié en 2025

Article actualisant une étude de 2021. Elle propose des améliorations concrètes pour le bien-être des céphalopodes et des crustacés et identifie des priorités de recherche pour guider les bonnes pratiques.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Crustacés, Mollusques

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Assemblée nationale : Réponse à la question n°126 : Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants

Question : M. Karl Olive (Yvelines (12e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député questionne le gouvernement au sujet des modalités de mise en œuvre de la loi et des démarches à entreprendre par les élus locaux afin de pouvoir bénéficier de la dotation prévue pour répondre à la problématique de la prise en charge des chats errants, notamment de leur stérilisation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

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The Protection of Selectively Bred and Gene Edited Farm Animals under EU Law

Ilaria Cimadori, Alice Di Concetto, Khara Grieger

Publié en 2025

Article analysant les enjeux éthiques et réglementaires liés à l’utilisation des technologies d’édition de génome en élevage, comparées à la sélection traditionnelle. Il souligne les incohérences du cadre européen actuel et appelle à une réglementation centrée sur le bien-être animal, quel que soit le mode de sélection utilisé.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

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Final Report of an Audit of France carried out from 13 to 24 November 2023 in order to Evaluate the Protection of Unweaned Calves during Long Journeys

DG Santé – Commission européenne

Publié en 2025

Rapport d’audit de la France sur les contrôles des longs trajets de veaux non sevrés concluant à un système globalement bien établi, mais limité par certaines lacunes (procédures incomplètes, hiérarchisation des contrôles, suivi). Il recommande des améliorations pour garantir une meilleure conformité au bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°3103 : Soutenir le droit à l’abattage à la ferme

question : M. Jean-Philippe Tanguy (Somme (4e circonscription) - Rassemblement National). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Un député plaide pour le développement de l’abattage à la ferme, moins stressant pour les animaux et mieux adapté aux réalités des territoires, en réponse à la disparition des abattoirs de proximité. Le Gouvernement rappelle le cadre sanitaire européen, soutient les projets d’abattoirs mobiles conformes aux règles, et a lancé un plan pour renforcer le maillage territorial des abattoirs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins

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A comparison of attitudes towards animal welfare between British and Japanese zoo visitors: Where and when do cultural differences diverge?

Yumi Yamanashi , Yuko IkkataiMoe Honjo, Nahoko Tokuyama, Rie Akami, Duncan Andrew Wilson, Hannah M. Buchanan-Smith

Publié en 2025

Etude scientifique portant sur les attitudes de visiteurs britanniques et japonais envers le bien-être animal en zoo, l’alimentation avec proies vivantes et la confiance dans les gestionnaires : les deux publics se montrent globalement préoccupés par le bien-être, mais les Japonais fondent davantage leurs jugements sur les besoins de base, tandis que les Britanniques insistent sur la stimulation, les émotions et les capacités cognitives des animaux.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Faune sauvage

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Assemblée nationale : réponse écrite aux questions n°3208 : Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale, et n°3072 : Vente illégale d’animaux sur Internet

Questions : Mme Lisa Belluco (Vienne (1re circonscription) - Écologiste et Social). M. Kévin Pfeffer (Moselle (6e circonscription) - Rassemblement National). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Deux députés interrogent le Gouvernement sur les failles dans l’application de la loi de 2021 contre la maltraitance animale, notamment concernant les ventes illégales d’animaux sur internet et les pratiques persistantes en animalerie. En réponse, le ministère rappelle les actions déjà entreprises (décrets, contrôles, outils de vérification des annonces en ligne) et annonce un plan national pour le bien-être des animaux de compagnie, articulé autour de cinq axes. Une révision réglementaire est aussi en cours pour mieux encadrer la détention d’animaux en animalerie en lien avec la vente en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

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The Dark Side of the Moon: A Good Adoption Rate Conceals the Unsolved Ethical Problem of Never-Adopted Dogs

Corsetti, S.; Natoli, E.; Malandrucco, L.

Publié en 2025

Étude concernant la politique italienne du « no-kill » appliquée aux chiens domestiques, basée sur les données du refuge Muratella à Rome entre 2012-2016 et 2018-2022. Malgré un taux d’adoption élevé, le nombre non négligeable de chiens restant à vie en refuge soulève des enjeux éthiques importants.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Canins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1079 : Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal

question : Corinne Vignon (Haute-Garonne (3e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Corine Vignon (Ensemble pour la République) interroge le Ministère sur les suites qui seront données au plan national pour le bien-être des animaux de compagnie lancé en mai 2024. Le Gouvernement rappelle que ce plan vise à lutter contre les abandons et la maltraitance via des actions coordonnées entre ministères et acteurs du secteur. Il repose sur cinq axes, dont l’amélioration des connaissances, la formation, le renforcement des réglementations et des financements. Une gouvernance interministérielle et des outils comme la plateforme « Ma sécurité » permettront un meilleur suivi et une application plus efficace des mesures.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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