Discipline : Éthique

Instruction technique : Avenant – Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Bureau bien-être animal DGAL/SDSBEA

Publié en 2025

Instruction technique prolongeant l’échéance des dépenses des subventions allouées en 2024 pour la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

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Rethinking Animal Welfare in a Globalised World: Cultural Perspectives, Challenges, and Future Directions

Oxley Heaney, S.; Szydlowski, M.; Hill, K.; Hooper, J.

Publié en 2025

Revue sociologique traitant du bien-être des humains et des animaux autres qu’humains confronté à des défis découlant des frontières culturelles, politiques et sociales. Une approche trans-espèce est essentielle pour comprendre et gérer ces relations complexes à l’ère de l’Anthropocène.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°3207 : Abandons d’animaux, obligation d’identification et stérilisation

question : Aurélien Dutremble (RN). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député interpelle le gouvernement au sujet de la surpopulation des refuges et à l’augmentation des abandons d’animaux. Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire rappelle les mesures de protection animale qu’il déploie via un plan dédié. Celui-ci vise à prévenir les abandons, améliorer la gestion de l’errance et renforcer les sanctions, tout en mobilisant des financements et une coopération interministérielle.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Translating Ethical Principles into Law, Regulations and Workable Animal Welfare Practices

David J. Mellor, Mette Uldahl

Publié en 2025

Commentaire de philosophie traitant de l’évolution des lois sur le bien-être animal. Elle reflète l’évolution des attitudes éthiques, passant de la prévention des mauvais traitements à un devoir de diligence envers les animaux. Un cadre juridique structuré en quatre niveaux et un processus d’évaluation en quatre étapes permettent d’intégrer explicitement des principes éthiques dans la gestion du bien-être animal.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002928/2024 : Protection of hunting dogs in Spain

question : Maria Ohisalo (Verts/ALE). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Réponse à une question visant à savoir si la future législation européenne sur les chiens et les chats comportera des mesures pour éviter les actes de maltraitance et de cruauté subis de façon traditionnelle sur les chiens de chasse espagnols en fin de saison de chasse.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

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The fragmented landscape of animal welfare legislation in the European Union

Eurogroup for Animals

Publié en 2025

Etude de la prise en compte du bien-être animal dans la législation au sein des 27 Etats membres de l’UE. De nombreuses pratiques controversées persistent dans certains pays, comme l’élevage en cage, le gavage ou l’absence de protection pour certaines espèces. Une harmonisation des lois à l’échelle de l’UE est essentielle pour garantir des standards élevés et uniformes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Recent Developments in EU Animal Law and Policy – 2019–2024 in Review

Animal Law Europe

Publié en 2025

Résumé des avancées du droit animalier de l’UE, avec un premier bilan couvrant 2019-2024.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Guide to Good Practice: Welfare at Slaughter

BMPA

Publié en 2015

Mise à jour du Guide de bonnes pratiques : Bien-être à l’abattage qui fournit des conseils pour un meilleur traitement des animaux, en complément de la législation britannique et européenne, afin d’orienter les professionnels du secteur alimentaire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Animal-based measurement, Education, Euthanasie

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Evaluating animal consciousness: An emerging field shows how animal feelings can be studied scientifically

Kristin Andrews, Jonathan Birch, Jeff Sebo

Publié en 2025

Article reprenant les récentes connaissances scientifiques concernant la conscience animale. Si les études sur les abeilles, seiches et poissons suggèrent des signes de conscience, leur acceptation comme preuve aurait des implications majeures pour les neurosciences et la protection animale. Cependant, l’absence de théorie unifiée et de définition précise complique l’évaluation de la conscience animale.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Conscience, Douleur, Processus cognitif

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Les normes de bien-être animal en aquaculture

Alice Di Concetto, Anatole Poinsot, Wasseem Emam, Carlos Vera

Publié en 2025

Synthèse de la législation européenne sur l’aquaculture, principalement sur les poissons d’élevage. Si l’opinion publique a pris conscience de la question du bien-être en aquaculture, le législateur européen n’a pas encore passé de nouvelle loi. L’article reprend les lois en vigueurs dans l’UE, notamment les normes volontaires développées dans certains pays.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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