Type de document : Réglementation/Certification

Sheep Welfare Strategy

Ruminant Helath & Welfare

Publié en 2023

Présentation des 6 objectifs de la stratégie en matière de bien-être des bovins que Ruminant Health & Welfare a conçus avec l’ensemble de la filière britannique

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Animal-based measurement, Enrichissement, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 10049 : Lutte contre l’abandon des animaux de compagnie

Question : Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le délai dans lequel le Gouvernement entend mener l’étude, prévue par la loi de lutte contre la maltraitance animale, visant à évaluer l’impact économique et le nombre d’abandons liés à l’interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie ; et si les 14 textes règlementaires prévus par cette loi afin d’assurer sa pleine effectivité mais manquant à ce jour seront publiés d’ici la fin de l’été 2023.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002692/2023 : La révision des législations sur le bien-être animal aura-t-elle lieu sous ce mandat ?

Question : Annika Bruna (ID), Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur les intentions de la Commission européenne à mener à bien la réforme de la réglementation européenne en matière de bien-être animal qui a été repoussée après les élections européennes de 2024.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002691/2023 : La Commission fera-t-elle de l’abattage avec étourdissement la nouvelle norme en Europe ?

Question : Annika Bruna (ID), Gilles Lebreton (ID), Ivan Vilibor Sinčić (NI), Eric Minardi (ID), France Jamet (ID), Marie Dauchy (ID), Catherine Griset (ID), Dan-Ştefan Motreanu (PPE), André Rougé (ID), Elżbieta Kruk (ECR), Dominique Bilde (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne est prête à interdire l’abattage sans étourdissement et à étendre cette interdiction à la viande importée issue d’animaux abattus dans les pays tiers.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal, Stress

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Indice international d’équité des engagements œufs hors-cage

Mercy for Animals

Publié en 2023

3ème indice international d’équité des engagements œufs hors-cage établi par Mercy for Animals. Cet indice classe 40 entreprise agro-alimentaires sur leurs engagements d’approvisionnement en œufs hors-cage et sur la transparence de leur communication de progrès. Carrefour, Groupe Casino et Sodexo figurent en bas du classement.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Milieu de vie, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002548/23: Distinction between slaughter animals and breeding animals in connection with animal welfare during transport

Question : Niels Fuglsang (S&D). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le caractère judicieux d’établir une distinction entre les animaux d’abattage et les animaux non destinés à l’abattage en ce qui concerne le transport des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Transport

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Sénat : réponse écrite à la question n°07044 : Abandon de chiens et retour aux éleveurs

Question : Edouard Courtial (Oise, les Répbulicains). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’avis du Ministère de l’agriculture quant à la suggestion de rendre un chien à l’éleveur qui l’a vu naître lorsque le chien est abandonné très peu de temps après son adoption, plutôt que de le mettre en refuge.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Gestion des populations, Relation homme-animal, Stress

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National Organic Program (NOP); Organic Livestock and Poultry Standards

Agricultural Marketing Service, USDA.

Publié en 2023

Règlement final de l’USDA sur les normes relatives au bétail et à la volaille bio (OLPS) qui renforce les mesures de bien-être animal pour le bétail et les volailles biologiques et favorise leurs comportements naturels. Les normes portent sur l’espace extérieur, les conditions de vie en bâtiment et à l’extérieur, la densité de peuplement des volailles, les pratiques sanitaires préventives, les mutilations et l’euthanasie, le transport, les manipulations et l’abattage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Euthanasie, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Mutilations, Relation homme-animal, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002480/2023 : Cessation de la caudectomie systématique des porcs

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne est disposée à mieux encadrer les conditions de vie en élevage industriel porcin pour que la caudectomie devienne exceptionnelle.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Mutilations, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question 11346 : Bien-être animal : il faut protéger les animaux d’élevage

Question : José Beaurain (Rassemblement National - Aisne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position du ministre de l’agriculture qui s’est déclaré contre l’interdiction des exportations d’animaux vivants à destination des pays tiers de l’Union européenne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Commerce d'animaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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