Type de document : Réglementation/Certification

Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l’obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

Bruno Ferreira, Valérie Baduel

Publié en 2021

Pour les élevages de porcs et de volailles, l’arrêté précise en outre les modalités de contrôle de l’acquisition de connaissances en matière de bien-être animal des personnes formées. La personne référente doit actualiser tous les 7 ans ses connaissances en matière de pratiques respectueuses d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Code rural et de la pêche maritime – Partie législative : Livre II, Titre Ier, Chapitre IV, Section 2 sur les dispositions relatives aux animaux de compagnie

Gouvernement français

Publié en 1976

Dispositions relatives à la protection des animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, Annexes

Gouvernement français

Publié en 2000

Réglementation protection animale des animaux présentés en concours, expositions et lieux de vente d’animaux

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Peur, Relation homme-animal, Stress

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Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2014

Arrêté donnant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d’application de l’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages

Jean Castex, Julien Denormandie

Publié en 2021

Décret précisant la définition de bâtiment nouveau ou réaménagé, qui limite de fait l’interdiction de l’élevage des poules en cages aux bâtiments augmentant leur capacité de production.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement

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Rapport final d’un audit effectué en France du 25 janvier 2021 au 5 février 2021 en vue d’évaluer les contrôles relatifs au bien-être des animaux au moment de l’abattage et des opérations annexes

DG SANTE

Publié en 2021

Rapport d’audit de la DG SANTE mené en France début 2021, révélant que l’efficacité des contrôles officiels menés dans les abattoirs français a été significativement améliorée, notamment du fait du renforcement des autocontrôles des exploitants et de la formation des inspecteurs, mais identifiant 3 recommandations antérieures non encore prises en compte, et en formulant 2 supplémentaires.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Qualité carcasses, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-004518/2021 : New Italian ‘animal welfare’ certification and labelling system

Question : Eleonora Evi (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la pertinence du nouveau « système national de qualité pour le bien-être animal » italien.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-900 – Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B (mesure 4 – Axe 2 « Agriculture, alimentation, forêt » du plan de relance)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Instruction technique précisant les modalités pratiques d’ouverture des appels à projet départementaux et d’instruction des dossiers reçus dans le cadre du réabonnement de la mesure 4B du plan de relance « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale ».

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Présidence de la République

Publié en 2021

Texte complet de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale adoptée le 30 novembre 2021.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Bien-être animal : Transporter des carcasses plutôt que des animaux vivants

Gediminas Vilkas

Publié en 2021

Communiqué de presse présentant les résultats de la commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport. La commission a reconnu que la réglementation européenne en la matière n’est pas toujours respectée, que les besoins en termes de bien-être des animaux pendant le transport ne sont pas toujours remplis. Elle recommande de limiter et de mieux contrôler l’exportation d’animaux vivants, de développer le transport de viandes et de carcasses et d’interdire le transport des très jeunes animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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