Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002470/2021 : ‘Halal’ Islamic slaughtering method. Clarification with regard to consumer protection and compatibility with animal welfare legislation

Question : Gianantonio Da Re (ID). Réponse: Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire portant sur l’abattage rituel et l’étiquetage halal

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002824/2021: Animal welfare

Question : Chris MacManus (The Left). Réponse : Mr Wojciechowski au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la façon dont la Commission européenne accueillerait la mise en place d’une subvention de la tonte des brebis en Irlande, les éleveurs irlandais renonçant à la tonte pour des raisons de rentabilité économique alors que la tonte est nécessaire au bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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Animal welfare on the farm – ex-post evaluation of the EU legislation: Prospects for animal welfare labelling at EU level – European Implementation Assessment

European Parliamentary Research Service

Publié en 2021

Evaluation ex-post de la législation européenne, incluant les critères de pertinence, efficacité, efficience, cohérence et valeur ajoutée de l’UE, en matière d’étiquetage bien-être animal

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Indicateur bien-être

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°34377 : Bien-être des poissons en élevage

Vincent Ledoux (Agir ensemble - Nord), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire visant à savoir si le Gouvernement a l’intention de réglementer les conditions d’élevage des poissons de pisciculture afin de garantir leur bien-être

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°32507 : Conditions d’élevage et les mutilations subies par les chapons

Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire pour savoir si le Gouvernement a l’intention d’interdire la pratique de chaponnage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°37408 : La réglementation de l’abattage des animaux

Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à la mise à disposition du public des statistiques sur la demande et la production de viande issue d’abattage rituel

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°34378 : Conditions d’élevage et les mutilations subies par les chapons

Danièle Obono (La France insoumise – Paris), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative aux intentions du Gouvernement vis-à-vis de la pratique de chaponnage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°32713 : Conditions d’élevage et de castration des chapons en France

Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à une éventuelle réglementation en vue d’interdire la pratique de chaponnage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38226 : Abattage sans étourdissement

Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à l’existence de données statistiques sur la production et la demande de viande provenant d’abattage rituel.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°32866 : Bien-être des poissons en élevage

Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative aux mesures que le Ministère de l’agriculture compte prendre pour améliorer les conditions de vie des poissons d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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