Thématique : Abattage

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°128 : Euthanasies d’animaux

question : Mme Maud Petit (Val-de-Marne (4e circonscription) - Les Démocrates). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Une députée alerte le Gouvernement sur les euthanasies abusives pratiquées dans certains refuges et fourrières. Le Gouvernement suit de près la question des euthanasies animales et a mis en place l’Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) pour mieux quantifier les abandons et euthanasies. L’encadrement du commerce des animaux de compagnie vise à limiter les achats impulsifs et favoriser l’adoption responsable. L’OCAD poursuit ses travaux pour affiner les données et renforcer la protection animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002928/2024 : Protection of hunting dogs in Spain

question : Maria Ohisalo (Verts/ALE). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Réponse à une question visant à savoir si la future législation européenne sur les chiens et les chats comportera des mesures pour éviter les actes de maltraitance et de cruauté subis de façon traditionnelle sur les chiens de chasse espagnols en fin de saison de chasse.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

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Directives Bœuf de pâturage Bio

Migros

Publié en 2022

Cahier des charges du label Bœuf de pâturage qui garantit des normes de bien-être élevées et une viande de qualité.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Gestion de risque, Identification, Logement, Transport

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Guide to Good Practice: Welfare at Slaughter

BMPA

Publié en 2015

Mise à jour du Guide de bonnes pratiques : Bien-être à l’abattage qui fournit des conseils pour un meilleur traitement des animaux, en complément de la législation britannique et européenne, afin d’orienter les professionnels du secteur alimentaire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Animal-based measurement, Education, Euthanasie

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A History of Pain Studies and Changing Attitudes to the Welfare of Crustaceans

R. W. Elwood

Publié en 2025

Article de synthèse montrant l’évolution de l’idée de douleur chez les Crustacés au cours du temps. Il existe de nombreuses études scientifiques apportant des indices, mais pas de preuves incontestables, de la sensibilité des Crustacés à la douleur. Comme il est difficile de prouver sans aucun doute possible que les Crustacés ressentent de la douleur, certains la remettent en cause alors que d’autres jouent le principe de précaution. C’est ce dernier qui a abouti à l’inclusion des crustacés décapodes dans l’Animal Welfare (Sentience) Act 2022 (loi sur le bien-être des animaux) britannique.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Crustacés

Mots-clés : Conscience, Douleur, Euthanasie

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EFSA Opinion – Welfare of horses during killing for purposes other than slaughter

EFSA Panel on Animal Health and Welfare

Publié en 2025

Nouvel avis de l’EFSA sur la protection des chevaux lors de leur mise à mort à des fins autres que l’abattage, individuellement ou à grande échelle. Il analyse les phases de la mise à mort (préparation, étourdissement et exécution) et les méthodes utilisées (tige perforante, arme à feu, injection létale). Les dangers potentiels, mesures préventives et critères d’évaluation du respect de l’animal sont détaillés, ainsi que les pratiques jugées inacceptables.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Animal-based measurement, Anxiété, Conscience, Douleur, Intégration cérébrale, Peur, Stress

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EFSA Opinion – Welfare of horses at slaughter

EFSA Panel on Animal Health and Welfare

Publié en 2025

Nouvel avis de l’EFSA sur la protection des chevaux lors de leur abattage pour la consommation humaine. L’avis détaille trois phases : pré-étourdissement, étourdissement et saignée. Il identifie les dangers potentiels, les méthodes d’étourdissement (tige perforante, arme à feu) et propose des mesures d’évaluation du respect de l’animal. Les pratiques inacceptables sont également recensées.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Animal-based measurement, Anxiété, Conscience, Douleur, Intégration cérébrale, Peur, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002402/24 : New evidence of breaches of EU law during transport of Irish calves

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Au Parlement européen, un député signale des infractions graves aux règles de transport des veaux non sevrés d’Irlande vers l’Europe, incluant des falsifications de documents et des conditions inadaptées. La Commission, préoccupée par ces pratiques, suit l’affaire et les autorités irlandaises ont lancé une enquête dans le centre de rassemblement impliqué.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002112/24 : Serious concerns regarding animal cruelty during animal transport in Austria

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Mr Varhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Un député européen met la lumière sur deux cas récents de cruauté animale survenus lors du transport en Autriche. La Commission rappelle que les États membres doivent appliquer les règles de l’UE, et que de nouvelles règles plus strictes pour encadrer les exportations sont actuellement en discussion.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Education, Maltraitance, Mutilations, Transport

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Farmed yellow mealworm (Tenebrio molitor; Coleoptera: Tenebrionidae) welfare: species-specific recommendations for a global industry

Barrett, M., Godfrey, R.K., Schnell, A., & Fischer, B.

Publié en 2024

Revue examinant les facteurs influençant bien-être du ver de farine jaune en élevage, tels que les conditions abiotiques, la nutrition, les interactions intra/interspécifiques et les méthodes d’abattage. Des recommandations pratiques et des orientations de recherche sont proposées pour améliorer et anticiper les enjeux de bien-être dans ce secteur en pleine expansion.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Insectes

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Euthanasie, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Stress

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