Spécialité : Droit animal

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°34377 : Bien-être des poissons en élevage

Vincent Ledoux (Agir ensemble - Nord), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire visant à savoir si le Gouvernement a l’intention de réglementer les conditions d’élevage des poissons de pisciculture afin de garantir leur bien-être

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°32866 : Bien-être des poissons en élevage

Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative aux mesures que le Ministère de l’agriculture compte prendre pour améliorer les conditions de vie des poissons d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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The Welfare of Animals in Australian Filmed Media

Peta L. Hitchens, Rachael H. Booth, Annabelle Murphy, Bidda Jones, Lauren M. Hemsworth

Publié en 2021

Article scientifique étudiant la réglementation australienne en matière de contrôle et d’atteinte du bien-être des animaux utilisés dans la production de films. Il met en évidence une grande hétérogénéité suivant les états en termes de code de pratique et de surveillance de la réglementation.

Types de document : Article scientifique

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress

Rapport sur la protection des animaux 2021

OSAV

Publié en 2021

Rapport de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires de la Confédération suisse, présentant 5 actions contribuant à améliorer le bien-être des animaux d’élevage et d’expérimentation.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Expérimentation, Mutilations, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002445/2021 : Protection of animals during transport

Mikuláš Peksa (Verts/ALE), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question portant sur l’identité de l’autorité responsable de la mise en œuvre de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de protection des animaux vivants pendant leur transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38595 : Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation

Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question visant à savoir si le Gouvernement prévoit des aides financières spécifiques pour les associations n’ayant pas de refuge mais justifiant d’un dispositif de familles d’accueil, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38743 : Conséquences des accords du Brexit sur le transport des animaux de compagnie

Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal ), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question demandant le maintien de l’usage des passeports européens pour animaux de compagnie pour les ressortissants britanniques vivant en France.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Transport

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002442/2021 : Encadrer la vente des nouveaux animaux de compagnie

Annika Bruna (ID), Aurélia Beigneux (ID), Elżbieta Kruk (ECR), André Rougé (ID), Rosanna Conte (ID), M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question portant sur la volonté de la Commission européenne d’établir une liste restreinte et limitatives des espèces sauvages autorisées comme animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : NAC

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Milieu de vie

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002017/2021 : Lutter contre le commerce illégal d’animaux sauvages

Annika Bruna (ID), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire sur les mesures prises par l’UE pour sanctionner les trafiquants d’animaux sauvages sur internet, prévenir ces pratiques interdites par le signalement des annonces frauduleuses et la communication auprès des acheteurs éventuels.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001825/2021 : Animal transport in the Suez Canal

Emma Wiesner (Renew), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire relative au récent blocage de bateaux de transport d’animaux vivants dans le canal de Suez, et sur les mesures que la Commission européenne va prendre envers la Roumanie, responsable de 11 d’entre eux, et qui n’a pas respecté la réglementation européenne sur le transport des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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