Mot-clés : Enjeux sociétaux

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 23425 : Elevage des poules en cage

Question : Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question visant à savoir si le ministre de l’agriculture envisage de fixer une échéance à l’interdiction des élevages de poules pondeuses en France

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement, Milieu de vie

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 21931 : Bien-être animal

Question : Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés - Haut-Rhin). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question portant sur le non respect du bien-être animal dans la Ferme des mille vaches, et la condamnation de lanceurs d’alerte ayant dénoncé les conditions d’élevage dans cette ferme

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-004275/2019: Certifications to develop animal welfare labelling

Question : Izaskun Bilbao Barandica. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur l’avancée de l’étiquetage des produits d’origine animale dans l’UE

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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Being sustainable doesn’t equate to a free pass on animal welfare

The Poultry Site

Publié en 2020

Réflexion sur le lien entre la durabilité des élevages et le respect de normes de bien-être animal en aviculture

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Système d'élevage

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E004231/2019: Transport of live animals

Question : Roman Haider, Georg Mayer. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question relative aux conditions de transport (durée, alimentation, abreuvement, températures…) et sur la position de la Commission européenne sur l’interdiction du transport d’animaux vivants au sein de l’UE

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E004206/2019 Regulation (EC) No 1/2005 – Animal welfare during transport

Question : Francisco Guerreiro. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur la position de la Commission européenne sur la révision de la législation sur le transport d’animaux vivants voire son interdiction dans l’UE

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

Parlement européen: Réponse écrite à la question E004106/2019 Movement of animals and welfare

Question : Clare Daly. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur le contrôle de l’application de la réglementation européenne en matière de mouvements commerciaux d’animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E004029/2019 : Castration of piglets without anaesthetic in the EU

Question : Harald Vilimsky. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question sur une éventuelle révision de la réglementation en matière de castration des porcelets

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Système d'élevage

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Parlement européen: Mettre un terme au commerce illégal de chats et de chiens

Service communication du Parlement européen

Publié en 2020

Résolution non contraignante adoptée par les députés européens pour lutter contre le commercie illégal d’animaux de compagnie

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 25048 : la maltraitance animale

Question: Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion ); réponse: M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question sur la possibilité de mettre en place un permis de bonne conduite aux propriétaires d’animaux, et comment mettre en pratique les dispositions du code pénal relatives au droit des animaux, dans tous les départements français.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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