Spécialité : Droit animal

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001825/2021 : Animal transport in the Suez Canal

Emma Wiesner (Renew), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire relative au récent blocage de bateaux de transport d’animaux vivants dans le canal de Suez, et sur les mesures que la Commission européenne va prendre envers la Roumanie, responsable de 11 d’entre eux, et qui n’a pas respecté la réglementation européenne sur le transport des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°37327 : Cession d’animaux sur les sites généralistes

Hélène Zannier (La République en Marche - Moselle ), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question parlementaire relative aux infractions à la réglementation en matière de vente d’animaux en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002161/2021: New Zealand, a pioneer in animal transport

Harald Vilimsky (ID), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire demandant l’interdiction du transport maritime d’animaux vivants, ou tout au moins, le renforcement de sa réglementation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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OIE Aquatic Animal Health Strategy2021–2025

OIE

Publié en 2021

Stratégie présentant des objectifs pour protéger tout en garantissant la sécurité alimentaire dans un objectif de développement durable

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Mollusques, Poissons

Mots-clés : Biodiversité, Dynamique des populations sauvages, Enjeux sociétaux, Expérimentation, Indicateur bien-être

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A Results-Oriented Approach for the Animal Welfare Measure of the European Union’s Rural Development Programme

Angela Bergschmidt, Solveig March, Kathrin Wagner, Jan Brinkmann

Publié en 2021

Article visant à développer une évaluation de l’action des programmes européens de développement rural sur le bien-être des animaux d’élevage où les mesures seraient axées sur les résultats

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Système d'élevage

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Parlement européen: Réponse écrite à la question P-000126/2020: Import of frozen fatty livers used for foie gras production

Question: Anja Hazekamp, Petras Auštrevičius. Réponse: Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question portant sur l’importation de foie gras congelé d’Ukraine dans les pays membres

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gavage

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-000179/2020 : Foie gras and clinical pathology in animals

Question: Sylwia Spurek. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question portant sur le caractère pathologique et anti bien-être du gavage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Gavage, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°QE-26061 : Maltraitance animale en France

Question : Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question portant sur les réponses du gouvernement face à l’augmentation de l’abandon des animaux domestiques et face à la hausse des actes de maltraitance envers les animaux

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 23425 : Elevage des poules en cage

Question : Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question visant à savoir si le ministre de l’agriculture envisage de fixer une échéance à l’interdiction des élevages de poules pondeuses en France

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement, Milieu de vie

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 21931 : Bien-être animal

Question : Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés - Haut-Rhin). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question portant sur le non respect du bien-être animal dans la Ferme des mille vaches, et la condamnation de lanceurs d’alerte ayant dénoncé les conditions d’élevage dans cette ferme

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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