Spécialité : Droit animal

Review: “Animal welfare” – A European concept

José Martinez, Cara von Nolting

Publié en 2024

Article reprenant les origines de la notion de bien-être animal dans le droit européen dont le point de départ historique est le traité de Maastricht (1992). Les champs d’application de la clause transversale de l’art. 13 du TFUE (traité de Lisbonne, 2007) codifiant le respect du bien-être animal en Europe peuvent varier selon les états membres.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003140/23 : Numérisation des certificats zoosanitaires pour mieux lutter contre le trafic de chiots en Europe

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question demandant si la Commission a l’intention de renforcer la lutte contre le trafic de chiots, par la numérisation des certificats zoosanitaires et autres documents délivrés par les autorités compétentes, afin d’en garantir l’authenticité et leur accès aux autorités des autres États membres, via une base de données en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Identification

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Bien-être animal : une préoccupation croissante

Vie Publique

Publié en 2023

Mise à jour du dossier bien-être animal de Vie Publique, rappelant la législation française et européenne et donnant quelques exemples d’initiatives en faveur du bien-être animal dans des pays en dehors de l’Europe. Il se termine sur les enjeux sociétaux du sujet.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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La résistible ascension de l’éthique ? Sciences sociales et question animale

Jérôme Michalon

Publié en 2023

Article analysant la façon dont les sciences sociales se sont emparées de la question des relations humain-animal, et comment elles ont participé à la constitution de l’éthique animale en tant que cadre de réflexion académique obligé.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Synthèse « Le statut juridique des animaux en France : Quelles évolutions ? Quelles répercussions pour l’élevage ? »

Académie d'agriculture de France

Publié en 2023

Synthèse des travaux d’un groupe de travail de l’Académie d’agriculture de France. Elle souligne que les sociétés occidentales cherchent un équilibre entre le bien-être animal et les utilisations économiques des animaux. Différents scénarios juridiques ont été explorés, dont trois semblent compatibles avec l’élevage tout en reconnaissant la sensibilité des animaux. Elle insiste sur l’importance de la sensibilisation du public aux implications de ces évolutions juridiques, tout en mettant l’accent sur les devoirs des êtres humains envers les animaux.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal

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Routledge Handbook of Animal Welfare

Andrew Knight, Clive Phillips, Paula Sparks

Publié en 2022

Livre faisant une revue complète des domaines du bien-être animal et du droit. Il explore les fondements biologiques de la considération morale des animaux et de l’évolution des conceptualisations du bien-être animal. Il examine en détail les problèmes de bien-être associés à de nombreuses utilisations des animaux. Il inclut des développements récents tels que le changement climatique, les pandémies et la résistance aux antimicrobiens.

Types de document : Ouvrage scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Tous animaux

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Environnement, Euthanasie, Intégration cérébrale, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage, Transport

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Revue Innovation Agronomiques – volume 87 – Bien-être animal

Luc Mounier, Philippe Prévost, Alain Boissy, Agathe Gignoux, Yannick Ramonet, Mathilde Stomp, Christelle Demont, Isabelle Veissier, Mickaël Benoît, Rabah Bellahsene, Séverine Fontaine, Patrice Charron, Elsa Delanoue, Aude-Solveig Epstein, Christèle Couzy, Xavier Boivin, Romain Piovan, Clémence Bitu, Morgane Leroux, Justine Robin, Christine Roguet

Publié en 2023

Publication des travaux du Carrefour de l’innovation agronomique « Bien-être animal : faire se rencontrer attentes sociétales et professionnelles » qui s’est tenu le 5 mai 2022 à VetAgro Sup campus vétérinaire de Lyon.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, One Welfare, Relation homme-animal, Stress

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000716/23 : Questions concerning a European ban on the use of wild animals in circuses in the light of serious new findings

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur la responsabilité de la Commission européenne face aux mauvais traitements d’animaux sauvages dans des cirques et si elle compte intervenir pour pousser à interdire leur utilisation les 4 derniers pays européens la permettant encore, à savoir l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal, Troubles comportementaux

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La sensibilité animale – Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires

Sous la direction de Aloïse Quesne

Publié en 2023

Livre discutant des conséquences de l’absence de définition de la sensibilité animale dans le Code civil français, qui indique juste que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Le livre s’interroge sur les conséquences juridiques de la reconnaissance de cette sensibilité animale, sur l’éventuelle différence de sensibilité entre espèces, sur la façon de mieux protéger cette sensibilité par le droit.

Types de document : Ouvrage scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal

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The Double-Edged Sword: International Law and Its Effects on EU Farm Animal Welfare Legislation

Alice Di Concetto

Publié en 2022

Article scientifique qui analyse le rôle positif de la coopération internationale, facilitée par le Conseil de l’Europe, dans l’adoption de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage. Il présente les limites auxquelles se heurtent ces outils juridiques internationaux pour réglementer de manière adéquate les forces du marché ; et des stratégies juridiques visant à améliorer le traitement et le bien-être des animaux, là où les efforts internationaux passés ont échoué

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux