Thématique : Réglementation

Protection of Animals during Transport: Analysis of the Infringements Reported from 2009 to 2013 during On-Road Inspections in Italy

Barbara Padalino, Roberta Barrasso, Daniele Tullio, Martina Zappaterra, Leonardo Nanni Costa, Giancarlo Bozzo

Publié en 2020

Analyse des rapports annuels envoyés par l’Etat italien à l’Europe sur les contrôles réglementaires effectués sur les véhicules de transport d’animaux vivants et des types d’infractions constatées.

Types de document : Article scientifique

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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Conclusions du Conseil sur le bien-être animal, partie intégrante d’une production animale durable

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Publié en 2019

Le Conseil invite la Commission à élaborer une nouvelle stratégie de l’UE pour la protection et le bien-être des animaux, et la Commission et les États membres à entreprendre des actions de communication et d’éducation à l’intention du public quant au rôle essentiel du bien-être animal pour ce qui est de promouvoir la santé animale, la sécurité alimentaire et la viabilité du secteur agroalimentaire.

Types de document : Avis

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°24499 : Elevages porcins-castration-claquage-bien-être animal

Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants, Vosges) ; réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question relative à la date de sortie de castration à vif des porcelets et des mesures d’accompagnement des éleveurs dans cette transition.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Stress

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°23815 : Situation des animaux abandonnés et euthanasie en fourrière

Question: Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants, Nord); réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question relative aux actions du Gouvernement en vue d’adopter une politique nationale de stérilisation obligatoire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°25371 : Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne

Question : Julien Dive (Les Républicains, Aisne) ; réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question relative aux mesures pour éviter les pratiques choquantes telles que celles dénoncées par L214 dans des laboratoires de production du Domaine de Lapeyrouse, et demande d’accentuer les contrôles inopinés dans ces laboratoires de production.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-004033/2019 : Mercosur, animal welfare and climate change objectives

Question : Harald Vilimsky. Réponse : Mr Hogan au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question relative aux difficultés de contrôle du bien-être animal dans les pays du Mercosur alors que l’accord permet l’importation d’animaux depuis ces pays.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen: Réponse écrite à la question P-000126/2020: Import of frozen fatty livers used for foie gras production

Question: Anja Hazekamp, Petras Auštrevičius. Réponse: Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question portant sur l’importation de foie gras congelé d’Ukraine dans les pays membres

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gavage

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Etat des lieux de la douleur associée à la mise à mort des bovins sans étourdissement

Cécile Bourguet, Noémie Devriendt, Claudia Terlow, Gautier Riberolles

Publié en 2020

Etat des lieux des sources de stress et de douleur associées à l’étourdissement et à la mise à mort des bovins en France, avec et sans étourdissement

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Indicateur bien-être, Intégration cérébrale, Processus cognitif

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Review: Assessing fish welfare in research and aquaculture, with a focus on European directives

M. Toni, A. Manciocco, E. Angiulli, E. Alleva, C. Cioni, S. Malavasi

Publié en 2018

Revue bibliographique sur les questions liées au bien-être des poissons téléostéens d’aquaculture et d’expérimentation. Elle traite les aspects pratiques à prendre en compte lors de l’évaluation du bien-être des poissons, élevage et soins, exigences comportementales, réglementation en vigueur.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Animal-based measurement, Douleur, Expérimentation, Indicateur bien-être, Peur, Processus évolutif, Système d'élevage

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-000179/2020 : Foie gras and clinical pathology in animals

Question: Sylwia Spurek. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question portant sur le caractère pathologique et anti bien-être du gavage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Gavage, Système d'élevage

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