Thématique : Réglementation

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°3207 : Abandons d’animaux, obligation d’identification et stérilisation

question : Aurélien Dutremble (RN). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député interpelle le gouvernement au sujet de la surpopulation des refuges et à l’augmentation des abandons d’animaux. Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire rappelle les mesures de protection animale qu’il déploie via un plan dédié. Celui-ci vise à prévenir les abandons, améliorer la gestion de l’errance et renforcer les sanctions, tout en mobilisant des financements et une coopération interministérielle.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Translating Ethical Principles into Law, Regulations and Workable Animal Welfare Practices

David J. Mellor, Mette Uldahl

Publié en 2025

Commentaire de philosophie traitant de l’évolution des lois sur le bien-être animal. Elle reflète l’évolution des attitudes éthiques, passant de la prévention des mauvais traitements à un devoir de diligence envers les animaux. Un cadre juridique structuré en quatre niveaux et un processus d’évaluation en quatre étapes permettent d’intégrer explicitement des principes éthiques dans la gestion du bien-être animal.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002928/2024 : Protection of hunting dogs in Spain

question : Maria Ohisalo (Verts/ALE). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Réponse à une question visant à savoir si la future législation européenne sur les chiens et les chats comportera des mesures pour éviter les actes de maltraitance et de cruauté subis de façon traditionnelle sur les chiens de chasse espagnols en fin de saison de chasse.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

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Industry stakeholders attitudes and beliefs about tail biting and docking in pigs – A case study in Switzerland and Spain

Andrea Knörr, Xiao Zhou, Angela Bearth, Beatriz Garcia-Morante, Carla Correia-Gomes, Joaquim Segalés, Thomas Echtermann, Michael Siegrist

Publié en 2025

Article scientifique montrant que la perception des risques liés à l’absence de caudectomie d’éleveurs de porcs espagnols est plus négative que celles d’éleveurs de porcs suisses, qu’il s’agisse de l’effet sur le bien-être des animaux ou sur la production. Il recommande de travailler à la communication auprès des éleveurs pour favoriser l’arrêt de la caudectomie.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Porcins

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The fragmented landscape of animal welfare legislation in the European Union

Eurogroup for Animals

Publié en 2025

Etude de la prise en compte du bien-être animal dans la législation au sein des 27 Etats membres de l’UE. De nombreuses pratiques controversées persistent dans certains pays, comme l’élevage en cage, le gavage ou l’absence de protection pour certaines espèces. Une harmonisation des lois à l’échelle de l’UE est essentielle pour garantir des standards élevés et uniformes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Recent Developments in EU Animal Law and Policy – 2019–2024 in Review

Animal Law Europe

Publié en 2025

Résumé des avancées du droit animalier de l’UE, avec un premier bilan couvrant 2019-2024.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Guide to Good Practice: Welfare at Slaughter

BMPA

Publié en 2015

Mise à jour du Guide de bonnes pratiques : Bien-être à l’abattage qui fournit des conseils pour un meilleur traitement des animaux, en complément de la législation britannique et européenne, afin d’orienter les professionnels du secteur alimentaire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Animal-based measurement, Education, Euthanasie

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Les normes de bien-être animal en aquaculture

Alice Di Concetto, Anatole Poinsot, Wasseem Emam, Carlos Vera

Publié en 2025

Synthèse de la législation européenne sur l’aquaculture, principalement sur les poissons d’élevage. Si l’opinion publique a pris conscience de la question du bien-être en aquaculture, le législateur européen n’a pas encore passé de nouvelle loi. L’article reprend les lois en vigueurs dans l’UE, notamment les normes volontaires développées dans certains pays.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

L. Maurer

Publié en 2024

Arrêté ministériel modifiant l’encadrement de la formation pour l’ACACED

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Education, Identification, Maltraitance

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EFSA Opinion – Welfare of horses at slaughter

EFSA Panel on Animal Health and Welfare

Publié en 2025

Nouvel avis de l’EFSA sur la protection des chevaux lors de leur abattage pour la consommation humaine. L’avis détaille trois phases : pré-étourdissement, étourdissement et saignée. Il identifie les dangers potentiels, les méthodes d’étourdissement (tige perforante, arme à feu) et propose des mesures d’évaluation du respect de l’animal. Les pratiques inacceptables sont également recensées.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Animal-based measurement, Anxiété, Conscience, Douleur, Intégration cérébrale, Peur, Stress

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