Discipline : Droit

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-004061/2021 : Animal welfare during transport to third countries

Question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les atteintes possibles au bien-être des animaux transportés vivants vers Israël, et plus largement, vers des pays en conflit ou situation de guerre.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Agriculture MEPs call for a scientifically-sound update of animal welfare rules

Gediminas Vilkas, Hana Raissi

Publié en 2021

Actualité présentant les principales conclusions du projet de résolution sur le rapport de mise en œuvre des règles relatives au bien-être des animaux dans les exploitations agricoles, adopté par la commission de l’agriculture et du développement rural le 26 octobre 2021. Elles incluent la demande de règles européennes plus claires et plus uniformes, des incitations financières pour les éleveurs, et un système d’étiquetage européen sur le bien-être animal.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-003809/2021 : Lutte contre la prolifération des abattages rituels clandestins

Question : Annika Bruna (ID), Sylvia Limmer (ID), Jean-Paul Garraud (ID), Gianna Gancia (ID), Virginie Joron (ID), Aurélia Beigneux (ID), Jean-Lin Lacapelle (ID), Gerolf Annemans (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les infractions aux règles d’abattage de moutons que le parlementaire considère fréquentes lors d’abattages rituels clandestins.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Thirty Years of Changes and the Current State of Swedish Animal Welfare Legislation

Frida Lundmark Hedman, Charlotte Berg, Margareta Stéen

Publié en 2021

Article scientifique prouvant que les changements de la réglementation suédoise sur le bien-être animal entre 1988 et 2019 ont augmenté le niveau de protection du bien-être animal des bovins, porcins et chevaux, mais qu’un certain nombre d’exigences spécifiques ont été assouplies pour répondre à des objectifs autres que le bien-être animal.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Équins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Conventional versus Ritual Slaughter–Ethical Aspects and Meat Quality

Jagoda Żurek, Mariusz Rudy, Magdalena Kachel, Stanisław Rudy

Publié en 2021

Revue scientifique sur les aspects éthiques et la qualité de la viande issue à partir d’animaux soumis à l’abattage conventionnel et rituel. Le droit à l’exercice de sa religion est un droit inaliénable et le bien-être animal est une question éthique, il est donc fondamental que l’évaluation des pratiques rituelles du point de vue du bien-être animal soit effectuée de façon objective et rigoureuse.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Stress

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°39377 : Dysfonctionnements importants dans les abattoirs

Question : Mme Danièle Obono (La France insoumise - Paris). Réponse: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse écrite à une question parlementaire portant sur indiquer les mesures prises les services du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant ces dysfonctionnements constatés en abattoir et s’il est question de réaliser un audit général des abattoirs français et de rendre obligatoire la publication de rapports annuels sur le respect des normes et de la réglementation

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Peur, Stress

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La fin de l’élimination des poussins mâles programmée pour 2022

Christophe Violette

Publié en 2021

Article faisant le point sur l’interdiction du broyage des poussins mâles à partir du 1er janvier 2022 en France, et présentant la méthode de sexage in ovo comme alternative prônée par le Gouvernement. Cependant, cette méthode représente un coût financier important pour les éleveurs en partie pris en charge par l’Etat.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°39648 : Mesures d’accompagnement pour le développement des abattoirs mobiles en France

Question : Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire portant sur les mesures d’accompagnement par le Gouvernement du premier projet d’abattoir mobile de France, et visant à savoir si le plan de relance pourra aider au développement de ce nouveau mode d’abattage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Transformation

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002137/2021 : The case of the Gulf Livestock 2 vessel and its non‑compliance with live animal transport legislation

Question : Marisa Matias (The Left), Anja Hazekamp (The Left. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Communauté européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les non-conformités graves relevées sur un navire portugais transportant des veaux vivants et dont les conditions de mal-être étaient évidentes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Bien-être animal : vers un label européen ?

La Rédaction de Vie Publique

Publié en 2021

Article résumant les principales conclusions de l’étude rendue par le service de recherche du Parlement européen (EPRS) sur la législation en matière de bien-être animal et le projet d’étiquetage européen. L’EPRS considère que la législation n’est plus à jour suite aux changement structurels des systèmes de production et qu’elle n’est pas à même de tenir compte du fait que les animaux sont des êtres sensibles. L’étiquetage européen est considéré comme la meilleure réponse à la multiplication de labels en vigueur dans les Etats membres

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal

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