Discipline : Droit

Guidance: Livestock at farm shows and markets: welfare regulations

Department for Environment, Food & Rural Affairs (UK)

Publié en 2023

Mise à jour du guide initialement publié en 2012 par le Ministère britannique de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales, sur les lois et réglementations protégeant les animaux de ferme dans les expositions et les marchés, en particulier sur les règles de conformité des enclos, cages et clapiers

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal

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Illegal trade of cats & dogs – EU enforcement action

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’une enquête coordonnée par la DG SANTE au sein du réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire de l’UE de juillet 2022 à juillet 2023. Son objectif était de détecter les irrégularités et la falsification des documents officiels accompagnant les animaux de compagnie, à cibler les ventes non déclarées et non enregistrées et à décourager le commerce illégal grâce à des contrôles renforcés aux frontières et à l’intérieur de l’UE. Le rapport conclut que les mouvements illégaux de chats et de chiens ont des conséquences considérables, non seulement sur la santé et le bien-être des animaux et sur la santé publique, mais aussi sur l’économie en raison de la fraude à la consommation, de la concurrence déloyale pour les éleveurs, de l’évasion fiscale et des revenus non déclarés.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 10049 : Lutte contre l’abandon des animaux de compagnie

Question : Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le délai dans lequel le Gouvernement entend mener l’étude, prévue par la loi de lutte contre la maltraitance animale, visant à évaluer l’impact économique et le nombre d’abandons liés à l’interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie ; et si les 14 textes règlementaires prévus par cette loi afin d’assurer sa pleine effectivité mais manquant à ce jour seront publiés d’ici la fin de l’été 2023.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Relation homme-animal

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Dossier thématique : le soin à l’animal

Sonia Desmoulin, Ninon Maillard, Brigitte Leblanc, Estelle Prietz, Maud Cintrat, François-Xavier Roux-Demare, Quentin Le Pluard, Krystel Barbe, Marine Grandgeorge, Jean-Jacques Gouguet, Gérard Leboucher, Sandra Laugier

Publié en 2023

Dossier comportant des articles sur la notion de soin en médecine vétérinaire, les représentations et la sémiotique, l’éthologie animale et humaine, l’économie, la philosophie, l’éthique, les aspects juridiques, la relation humain-animal, les interactions entre animaux.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Conscience, Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal

Assemblée nationale : réponse à la question écrite 11032 : Instauration d’un permis de détention lors de l’acquisition d’un animal

Question : Anne-Laurence Petel (Renaissance - Bouches-du-Rhône ). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement envisage d’instaurer un permis de détention préalable à l’acquisition d’un animal, en complément du certificat d’engagement et de connaissances mis en place dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Synthèse « Le statut juridique des animaux en France : Quelles évolutions ? Quelles répercussions pour l’élevage ? »

Académie d'agriculture de France

Publié en 2023

Synthèse des travaux d’un groupe de travail de l’Académie d’agriculture de France. Elle souligne que les sociétés occidentales cherchent un équilibre entre le bien-être animal et les utilisations économiques des animaux. Différents scénarios juridiques ont été explorés, dont trois semblent compatibles avec l’élevage tout en reconnaissant la sensibilité des animaux. Elle insiste sur l’importance de la sensibilisation du public aux implications de ces évolutions juridiques, tout en mettant l’accent sur les devoirs des êtres humains envers les animaux.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002134/23 : The illegal pet trade and organised crime

Question : Petras Auštrevičius (Renew). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la façon dont la Commission européenne envisage de s’attaquer au commerce illégal d’animaux de compagnie, notamment sur la création d’une task-force européenne pour lutter contre le commerce transfrontalier illégal d’animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux

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Routledge Handbook of Animal Welfare

Andrew Knight, Clive Phillips, Paula Sparks

Publié en 2022

Livre faisant une revue complète des domaines du bien-être animal et du droit. Il explore les fondements biologiques de la considération morale des animaux et de l’évolution des conceptualisations du bien-être animal. Il examine en détail les problèmes de bien-être associés à de nombreuses utilisations des animaux. Il inclut des développements récents tels que le changement climatique, les pandémies et la résistance aux antimicrobiens.

Types de document : Ouvrage scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Tous animaux

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Adaptation du milieu à l'animal, Animal-based measurement, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Environnement, Euthanasie, Intégration cérébrale, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000612/23 : Suivi des animaux sauvages présents dans les cirques itinérants en Europe

Question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur la façon dont la Commission européenne suit les déplacement d’animaux sauvages protégés et lutte contre d’éventuels trafics et si elle discute avec les États membres pour limiter et, à terme, interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques de l’Union.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Commerce d'animaux, Gestion des populations, Relation homme-animal, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 5241 : Chats errants

Question : Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le retard de la mise en œuvre des mesures prévues dans la loi du 30 novembre 2021 pour la gestion des chats errants, en particulier l’absence de parution du rapport sur le diagnostic chiffré, l’évaluation du coût de capture et de stérilisation, et la formulation de recommandations, et l’absence de mise en place de l’expérimentation prévue à l’article 12 de la loi.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Gestion des populations, Identification, Maltraitance, One Welfare, Stérilisation

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