Discipline : Droit

Parlement européen : réponse écrite à la question E-002518/22 : Quand les trafiquants d’équidés fraudent les règles européennes de bien-être animal, il faut agir

Aurélia Beigneux (ID), Catherine Griset (ID), Virginie Joron (ID), Annika Bruna (ID) Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question sur les mesures de la Commission européenne pour éviter le trafic de chevaux de loisir, aboutissant à leur abattage et leur entrée frauduleuse dans la chaîne alimentaire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress

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Entre contrainte et ressource : la régionalisation du Bien-être animal comme opportunité politique

Adeline Deting

Publié en 2022

Revue scientifique étudiant l’influence du contexte politique belge sur l’activité du mouvement animaliste de ce pays, au travers de deux événements politiques majeurs : la création en 1986 et l’évolution du Conseil du Bien-être animal et la régionalisation de la compétence du Bien-être animal en 2014.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Martin’s Act at 200 — Reflecting on the First Animal Welfare Law

Kim Stallwood, Martine Rowe

Publié en 2022

Article rappelant les actions du parlementaire britannique Richard Martin pour faire passer la première loi démocratique sur le bien-être animal à l’échelle mondiale en 1822, et faisant le point sur les avancées et les limites en matière de législation sur le bien-être animal à ce jour, et sur les enjeux à venir.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Final report of an audit of Cyprus carried out from 14 to 18 June 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que le système d’évaluation du bien-être animal des poules pondeuses par les autorités compétentes chypriotes présente un certain nombre de lacunes graves. Il émet trois recommandations principales pour y remédier.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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La protection animale dans les abattoirs de boucherie en France : Questions – Réponses

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2022

Dossier thématique abordant la réglementation, le nombre d’abattoirs en France, le rôle des services vétérinaires en abattoir, les contrôles effectués dans le cadre de la protection animale.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress

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UK Trade Policy & Animal Welfare

Res Publica

Publié en 2022

Rapport de Res Publica présentant des propositions pour permettre la prise en compte du bien-être animal à l’échelle internationale dans le cadre de échanges commerciaux, afin que les produits alimentaires d’origine animale du Royaume-Uni, soumis à des normes élevées de bien-être animal qui entraîne un surcoût, ne soient pas pénalisés à l’échelle internationale.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001983/22 : Colliers de dressage pour chiens: des outils de torture en vente libre

Question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur la position de la Commission européenne sur les colliers anti-aboiement et de dressage et l’enjoignant à les interdire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Final report of an audit of Poland carried out from 24 May to 2 June 2021 in order to evaluate the protection of the welfare of laying hens at all stages of production

DG SANTE

Publié en 2022

Rapport de la DG Santé concluant que des dispositions ont été mises en place pour les contrôles officiels, mais il identifie des problèmes et des déficiences dans le système de contrôle et émet des recommandations pour les prendre en charge.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque

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Lutte contre la maltraitance animale : mise en place du « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés et les animaux de compagnie

Ministère de l'agriculture et de la sécurité alimentaire

Publié en 2022

Communiqué de presse précisant les informations du décret d’application de la loi de lutte contre la maltraitance animale. Ces informations concernent les modalités pratiques concernant la mise en œuvre du certificat d’engagement et de connaissance devenu obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteur d’équidés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Animal Welfare Standards in the EU Organic Certification

Alice Di Concetto, Eugénie Duval, Benjamin Lecorps

Publié en 2022

Rapport présentant les révisions du règlement de l’UE sur la certification biologique, entrées en vigueur en 2022, qui concernent le bien-être animal. Elles comprennent l’inclusion de nouvelles espèces, dont les lapins, certaines espèces de poissons, et de nouveaux stades de production. Il présente également l’annonce du « plan d’action biologique de l’UE », visant à atteindre au moins 25% de terres agricoles en agriculture biologique et une augmentation significative de l’aquaculture biologique d’ici 2030.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Système d'élevage

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